Arret 28 05 2008

conformément à leurs statuts. Ord n° 2006-234 du 02 août 2006, an. Fiscale, art.20 5-Les sociétés de secours mutuels. 6-La Régie du Chemin de Fer Abidjan-Niger en ce qui concerne les bénéfices provenant des transports ferroviaires. Loi n° 71-683 du 28 déc. 1971 an .fiscale, art. 11. La RAN est dénommée S.I.C.F. (décret 89-613 du 24 mai 1989). 7- Les institutions financières à caractère mutualiste ou coopératif. Loi n° 94-201 du 8 avril 1994, an fiscale, art.31. 8-Les institutions mutualistes

nécessaire (oui) Cass. soc., 5 déc. 2007, n° 06-41.329, D ; Cass. soc., 12 mars 2008, n° 06-45.846, D. « Encore et toujours » ! Tels sont les pre- miers mots qui viennent à l’esprit à l’évo- cation du thème de la rémunération variable. « Toujours », parce que les décisions rendues en la matière depuis le début d’année sont en nombre signi- ficatif, témoignant d’un contentieux qui ne se tarit pas (cf. cette chronique, RLDA 2008/23, n° 1423, spéc. p. 71, obs. Grignon Ph.). « Encore », parce que les solutions

p p p p p p 20 21 22 23 24 24 p 25 - 35 L’économie en bref Liaisons Population Salaires Matière grise Aide à la mobilité professionnelle Qualité de vie VI . La région Languedoc-Roussillon p p p p p p p 26 - 28 29 - 30 31 32 33 34 35 Aides envisageables p 36 - 39 Aides à la création et au développement Aides à l’innovation Exonération fiscales p 37 p 38 p 39 Mai 2011 SPECIMEN 4 Les bonnes raisons de s’implanter en Languedoc-Roussillon

aux différents chantiers enclenchés par les pouvoirs publics, notamment : • la lutte contre l’habitat insalubre, qui prévoit la construction d’au moins 100 000 logements par an, afin de combler un déficit estimé à plus d’un million d’unités à fin 2008 ; • la mise en place de plans d’aménagement du territoire, capable de doter le pays d’une capacité hôtelière et d’espaces de loisirs, à même de promouvoir le Maroc en véritable destination touristique ; • ou encore la multiplication de grands

Sur le plan institutionnel, les membres des TA et des CAA appartiennent au même corps de la fonction administrative, qui est différent de celui des membres du CE. Dans la pratique contentieuse, les jugements des TA et les arrêts des CAA ont une valeur équivalente et seuls les arrêts du CE ont une valeur doctrinale particulière. 1. Composition des TA et des CAA. Il y a 8 CAA et 38 TA (qui existent depuis 1953). Le recrutement se fait surtout à la sortie de l’ENA. De nombreux fonctionnaires

doit être assurée dans le cadre de la structure et des objectifs de la Communauté, ce qui prouve là encore l'interaction entre df et dc 2- Primauté du droit communautaire Le principe Il a été affirmé avec force par la la CJCE dans le célèbre arrêt Costa/Enel,du 15/07/1964 (aff.6/64,rec.1141,1158 et s.):"A la différence des traités internationaux ordinaires,le traité de la Communauté Economique Européenne a institué un ordre juridique propre intégré au système juridique des états membres lors

Universitaire de Marseille Filière Génie Civil Assistant Conducteur de travaux sur le chantier : RAPPORT DE STAGE DE FIN D’ETUDES Du 04 Mai 2009 au 28 Août 2009 Par : Mr Oumar GUEYE, Elève Ingénieur Génie Civil Option Structures et Ouvrages Tuteur à l’entreprise : Mr Hamid LAATEUR Tuteur à l’Ecole : Mr Jean PEYTAVIN Année scolaire : 2008-2009 Chantier : « La Colline des Impressionnistes » REMERCIEMENTS Je ne saurais commencer la rédaction de ce rapport de stage sans pour autant formuler

développement d’un pôle d’expertise en matière de marchés publics • Le régime de nantissement des marchés publics • La gestion déléguée des services publics • Les contrats de droit commun • Jurisprudence de la commission des marchés 3 5 8 10 12 16 19 21 24 28 30Ed it

de force majeure. Cette obligation de sécurité de résultat est appréciée à l’égard des transporteurs terrestres de façon extensive dans un souci de protection accru des usagers et faisant ainsi obstacle a toute possibilité d’exonération. Ainsi un arrêt rendu par la première chambre civile de la cour de cassation le 12 décembre 2000 illustre en ce sens cette idée. La cour de cassation a affirmé, en la circonstance que le transporteur était « tenu d'une obligation de sécurité de résultat », celle-ci

Présentation et description détaillée des tâches effectuées |28 | | 1. Déroulement du stage |28 | |Présentation de service Comptabilité |28 | |Service Comptabilité