Arret 16 Novembre 2010

Commentaire d'arrêt (CE, 2 mars 2010, M. Dalongeville, n°328843) : « La silhouette du maire est si familière que son statut juridique est actuellement peu étudié. En le présentant seulement comme un élu local, vivant symbole de la décentralisation, on oublie trop souvent que pèsent non seulement sur ses actes, mais également sur sa personne de nombreux contrôles du pouvoir central », J. Moreau, sous la décision de section du Conseil d'État du 1er février 1967, Sieur Cuny. L'arrêt Dalongeville

principe de non-ingérence a été toutefois tempéré, à partir des années 1960, par un devoir de vigilance qui l’obligeait à détecter des anomalies apparentes : · Matérielles (une imitation grossière de signature sur un chéquier), · Intellectuelles (dans un arrêt de la Cour d’appel de Versailles, il a été reproché à un banquier de ne pas avoir alerté son client par rapport à une opération dont le montant était inhabituel au regard des habitudes du client), Cass. Com. 27 février 1996.La faute du banquier a été

composée de délégués des départements ministériels clés devant veiller à l’intégration du concept de la durabilité dans les politiques sectorielles. Le projet de PNDD élaboré par la CIDD, a été adopté par le Conseil de Gouvernement en date du 26 novembre 2010. En 2012, les travaux ont principalement porté sur les indicateurs de développement durable (IDD), sur le développement d’une « fiche d’impact développement durable » et sur le rapport national sur la mise en œuvre du développement durable (RNDD)

19-01-2010 Fiche n° 62-39 PROCÉDURE PÉNALE L'ENTRAIDE JUDICIAIRE ET LA COOPÉRATION INTERNATIONALES SOMMAIRE 1 - GÉNÉRALITÉS 2 - CADRE JURIDIQUE 2.1 - SOURCES INTERNES 2.2 - SOURCES CONVENTIONNELLES 3 - INVESTIGATIONS HORS DU TERRITOIRE NATIONAL 4 - INVESTIGATIONS SUR LE TERRITOIRE NATIONAL 5 - DISPOSITIFS PARTICULIERS D'ENQUÊTE 5.1 - OPÉRATIONS SIMULTANÉES 5.2 - OPÉRATIONS DE SURVEILLANCE 5.3 - OPÉRATIONS D'INFILTRATION 5.4 - ÉQUIPES COMMUNES D'ENQUÊTE 5.5 - GEL DE BIENS

- diplôme professionnel/d’état d'aide-soignant - diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale ou de la mention complémentaire aide à domicile - certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique Arrêté du 16 janvier 2006 modifié OUVERTURE DES INSCRIPTIONS : lundi 22 novembre 2010 CLÔTURE DES INSCRIPTIONS : lundi 31 janvier 2011 diplôme et selon nombre de modules à effectuer ENTRETIEN ORAL D'INTEGRATION : MARS ET MAI 2011 RENTREE SCOLAIRE : échelonnée de septembre 2011 à février

inquisitoire - La distinction des jugements, des arrêts et des ordonnances - Les motifs et le dispositif 1 Textes cités en cours à cette occasion : • Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 : - Art. 6 :" La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse ... " - Art. 16 : " Toute société dans laquelle la garantie

brut (somme des PIB de tous les pays du monde)1. Le 15 novembre 2008, pour la première fois de son histoire et à l'initiative de Nicolas Sarkozy et de Gordon Brown2, les chefs d'État ou de gouvernement se sont réunis. Actuellement, le G20 se décline sous trois formes : les G20 regroupant des chefs d'État et de gouvernement, les G20 finance regroupant les ministres des finances et les gouverneurs des banques centrales et, depuis les 20-21 avril 2010, des G20 sociaux, réunissant les ministres de l'emploi

....................... 12 II-1-e. Le Réseau Technologique des Cimentiers pour l’Environnement RTCE .............................. 13 II- 2. RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES UNITÉS DE FABRICATION DE CIMENT EN TUNISIE .............................. 16 II-3. LE DOMAINE ÉNERGÉTIQUE ...................................... 17 II-4. LE DOMAINE DES ÉMISSIONS ATMOSPHÉRIQUES...... 19 II-5. LES ENCOURAGEMENTS DE L’ETAT ......................... 20 III- ETAT DES LIEUX DES CIMENTERIES EN TUNISIE, PROBLÉMATIQUE

document de référence 2010 Le présent Document de référence, incorporant le rapport financier annuel, a été déposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 29 mars 2011 ; (D.11-0189) conformément à l’article 212-13 du règlement général de l’AMF. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opération visée par l’Autorité des marchés financiers. Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. SOMMAIRE

comptable » .............................................................. 51 Spécialité : « Gestion de la paie et du social »............................................................................................................ 59 1 avr.-2010 Licence professionnelle « Métiers de la comptabilité et de la gestion » 1. 1.1. Introduction Origine de la licence professionnelle « Métiers de la comptabilité et de la gestion » La profession comptable, représentée par les élus du Conseil