Archives communales en France

tenus de conduire les agents des impôts sur leurs plantations et de leur donner entrée, à toute réquisition, dans leurs séchoirs et magasins de tabacs en feuilles. Article 31 : Les agents des impôts sont autorisés à requérir le concours des agents communaux, pour se faire conduire et accompagner sur les plantations, ainsi qu’aux séchoirs et magasins affectés par les planteurs à leur exploitation. Article 32 : Les superficies plantées peuvent être reconnues à l’aide d’un cordeau métré, d’après l’espace

Chemins de Fer, Electricité de France, Gaz de France, France Télécom, La Poste sont autant d’entreprises qui entre 1990 et 2011 perdent ou vont perdre leur monopole légal. La pertinence des monopoles légaux est remise en cause par la théorie économique Libérale qui domine désormais. En Europe l’interventionnisme d’Etat ainsi que la planification ont laissé place à la déréglementation, la libre circulation des biens, des services et des capitaux. Certain pays, notamment la France, ont été réticent à l’idée

citoyenneté est alors l’adhésion volontaire à des valeurs politiques communes ; la Constitution de l’an I, dans son article 4, pose ainsi une définition très large du citoyen : « Tout homme né et domicilié en France, âgé de 21 ans accomplis, tout étranger âgé de 21 ans accomplis qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail ou acquiert une propriété ou épouse une Française ou adopte un enfant ou nourrit un vieillard, tout étranger enfin, qui sera jugé par le corps législatif avoir bien

comptable est chargés en amont de réceptionner les factures et autres pièces et documents d’ordre comptable et financier, de les classer, de les pré-numéroter, de les pré-imputer, de les saisir dans un logiciel approprié (SAGE COMPTABILITE) et de les archiver dans les chronos correspondants. En aval, il a la responsabilité d’en extraire les différents états comptables et financiers nécessaires à la production de l’information comptable et financière fiable servant de base à la prise de décision. A ce

landot@landot-avocats.net - avocat au Barreau de paris Cabinet landot & associés jean Pierre coblentz, Jean-pierre.Coblentz@stratorial-finances.fr - Consultant stratorial finances Hervé sérieyx, hserieyx@libertysurf.fr - Vice-président national de france Bénévolat Philippe nikonoff, nikonoff@a6cmo.fr - Directeur a6CMo étienne colson, contact@colson-avocat.fr - avocat au Barreau de lille roger morin, rmmorin@free.fr - administrateur territorial, ancien directeur de l’inet guy Vernerey, guy.vernerey@wanadoo

de la commande publique pour toute collectivité ayant décidé de lancer une procédure d’appel d’offres pour la conception/réalisation de son site web. Pour les projets de site web des communes et des groupements à fiscalité propre situés en Ile-de-France (à l’exclusion des collectivités déjà soutenues dans le cadre du dispositif CAPwebCT mis en place par le Conseil Général du Val d’Oise et co-financé par la Région), qui, dans le cadre du dispositif « Web Pass », souhaitent candidater pour bénéficier

V.2. LES COMMUNES Les communes du territoire apportent leur soutien aux actions culturelles par le biais de subventions aux associations ou la mise à disposition et l’entretien de locaux, la communication sur les manifestations via les journaux communaux ou leur site internet. Toutefois, certaines d'elles affichent une réelle volonté politique de soutenir et valoriser le développement culturel : Sans faire un inventaire exhaustif des communes oeuvrant très activement dans ce domaine (toutes les communes

exportation ou création d’établissements à l’étranger (cf plus grands groupes français en chimie, électronique, automobile). Balance commerciale industrielle du pays est excédentaire depuis 1992. L’internationalisation s’accentue La France est exportatrice de capitaux depuis les années 1980. Dans les 1970’s : redéploiement industriel dans la recherche d’une main d’œuvre à bas prix. Désormais c’est l’accès au marché financier mondial qui motive les exportations. Mais l’industrie manufacturière

sait prend vite la forme d’un symbole, avant de passer dans la légende. La discrétion de Marie Curie, ses dérobades devant les journalistes, expliquent en partie que des pans entiers de son existence ne seront révélés au grand public, du moins en France et en Belgique, que par l’ouvrage d’Eve Curie, en 1938. A l’étranger, on en sait un peu plus grâce à des biographies de Marie Curie ou encore son autobiographie qu’elle a écrites aux Etats-Unis et dont elle refusa l’autorisation de la publier dans

habitants du territoire en cause (avec les impôts locaux). Elle peut enfin conduire à l’éclatement de la Nation. Chap. II - L’administration d’Etat En France, les structures centrales jouent un rôle majeur, mais cette concentration est atténuée par l’institution d’autorités administratives indépendantes et de l’importante politique de déconcentration menée. I - L’administration centrale de l’Etat