Archives communales en France

siècles le moyen de se débarrasser de plus en plus de déchets, sans préoccupation pour l’environnement (odeurs, émissions de gaz comme le méthane, risque d’incendie, pollution des terres). La France a connu une décharge dans quasiment chaque commune, recouverte par la suite et souvent volontairement oubliée. En France, un exemple de décharge encore existante est celle de la ville de Marseille. À partir des années 1960, L’incinération s’est développé en raison d'une offre nouvelle de matériel d'incinération

sont amené à juger particuliers et administrations. Dans les pays anglo-saxons il existe certes des textes particuliers, applicables à l’administration, mais l’interprétation et l’application de ces textes se feront par les tribunaux ordinaires. En France le système est totalement différent puisque le droit administratif est dérogatoire au droit commun, c’est ce qu’on appelle l’autonomie du droit administratif par apport au droit privé. Ce principe a été consacré par la jurisprudence du Conseil d’Etat

Le premier élément est le gouvernement: DEFINITION : Il est l’organe investi du pouvoir exécutif afin de diriger un état. Dans les etat moderne c’est la constitution qui défini les modalité de décignation du gouvernement qui sont les ministres. En France le gouvernement est choisi par le président et placé sous son autorité et dirigé par le premier ministre. Il peut être renversé par une notion de sentions décidé par le parlement (sénat+assemblée). Le gouvernement prend toutes les décision et fait

sont amené à juger particuliers et administrations. Dans les pays anglo-saxons il existe certes des textes particuliers, applicables à l’administration, mais l’interprétation et l’application de ces textes se feront par les tribunaux ordinaires. En France le système est totalement différent puisque le droit administratif est dérogatoire au droit commun, c’est ce qu’on appelle l’autonomie du droit administratif par apport au droit privé. Ce principe a été consacré par la jurisprudence du Conseil d’Etat

française 1. Introduction En 1er lieu, l’organisation administrative française est une organisation ancienne : il y a l’ancienneté des communautés établies sur le territoire (cf ouvrage de Fernand Brodel, L’identité de la France). La vie locale se développe en France dès le 13e siècle. Des communautés s’organisent, se structurent et revendiquent des libertés locales. Elles ont donné naissance à nos communes. Il faut aussi prendre en compte l’ancienneté de l’intervention de l’Etat. L’Etat français

1998-1999 que j'ai réalisé avec cinq copains (nous étions alors en 3ème). Nous avons été lauréats de ce concours. L'élaboration de ce dossier nous a pris environ quatre mois. Nos documents proviennent surtout d'encyclopédies, de livres mais aussi des archives départemental de L'Orne. Les textes que nous vous proposons ont été intégralement restitués (quelques liens hypertextes ont pu être rajouté). Si vous êtes tenté par la réalisation d'un sujet de ce genre (les sujets changent chaques années !) ou

mentionnées dans la bibliographie ou en liens externes. Améliorez sa vérifiabilité en les associant par des références. Révolution française Prise de la Bastille le 14 juillet 1789 par Hoüel. Date 5 mai 1789 – 9 novembre 1799 Lieu France Résultat Fin de l'Ancien Régime et de la monarchie absolue française Naissance de la Monarchie constitutionnelle puis de la Première République Chronologie 5 mai 1789 Ouverture des Etats-Généraux à Versailles 20 juin 1789 Serment du Jeu de

totalement transparent aux yeux d'autrui nous est sujet d'effroi. Il faut donc chercher une juste mesure entre l'ombre et la lumière, l'opacité et la transparence, et le présent livret peut y aider. Longtemps en effet dans notre beau pays de France, la rencontre de l'aidé et de l'aidant fut conçue dans le champs médico-social comme celle d'une confiance et d'une conscience. Ce vieux paradigme ne nous parait nullement désuet ! La confiance n'est pas la crédulité, et s'en remettre à quelqu'un

sont amené à juger particuliers et administrations. Dans les pays anglo-saxons il existe certes des textes particuliers, applicables à l’administration, mais l’interprétation et l’application de ces textes se feront par les tribunaux ordinaires. En France le système est totalement différent puisque le droit administratif est dérogatoire au droit commun, c’est ce qu’on appelle l’autonomie du droit administratif par apport au droit privé. Ce principe a été consacré par la jurisprudence du Conseil d’Etat

intervenir pour contraindre le testateur à laisser à ses proches une part de sa succession. Donc, le droit romain a été obligé de réagir contre les excès des exhérédations, et institua une réserve au profit des proches parents. Au Moyen Age, en France, pays de droit écrit, il existait une liberté totale de tester. Cette liberté a évolué jusqu’à établir la « part légitime » de chacun. La liberté testamentaire était cependant privilégiée. Dans les pays de coutumes héritées des traditions germaniques