Archives communales en France

dahir n° 1-97-84 du 23 kaada 1417 (2 avril 1997) ; Vu la loi n° 79-00 relative à l'organisation des collectivités préfectorales et provinciales promulguée par le dahir n° 1-02-269 du 5 rejeb 1423 (3 octobre 2002) ; Vu la loi n° 78-00 portant charte communale promulguée par le dahir n° 1-02-297 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée ; Vu la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales promulguée par le dahir n° 1-07-195 du 19 kaada 1428 (30 novembre

Droit de vote des femmes en France : 1944 Les femmes ont le droit de vote en France depuis le décret du 21 avril 1944 du gouvernement provisoire de la République, présidé par le général De Gaulle. Ce droit de vote aux femmes intervient près de cent ans après l'instauration du suffrage universel masculin, en 1848. La France n'accorde le droit de vote aux femmes qu'à la fin de Seconde Guerre mondiale alors qu'elles pouvaient déjà voter dans de nombreux pays : en Allemagne dès 1919, en Espagne, en

: droit écrit > écrit juridique indiscutable Code de l'urbanisme divisé en deux : partie législative (la loi) et partie réglementaire (comment faire fonctionner la loi) 3 types de règles : d'application nationale (s'appliquant où que l'on soit en France), intermédiaires (DTA, SCOT) et plus précises, s'appliquant en petits territoires Le droit de l'urbanisme est un droit récent destiné à l'aménagement des agglomérations. Ce droit a beaucoup évolué depuis sa création à la fin de la WW2 et trouve son

suivant leurs opinions, à l’aristocratie ou aux révolutionnaires ». Georges Lefebvre a fait des recherches car les études présentes alors étaient peu nombreuses. Il a cherché aux Archives nationales, aux archives des ministères de la Guerre et des Affaires étrangères, ainsi que dans certaines archives départementales et communales, à la Bibliothèque nationale et dans certaines bibliothèques provinciales. Il a reconstitué les courants de la peur en reliant les causes secondes pour y dégager les causes générales

particuliers 4.2.3 À l'État 4.3 La fourniture de garanties, cautions, et protections diverses 4.4 La bancassurance 4.5 L'intermédiation bancaire 5 Typologie 5.1 Par métier 5.2 Par forme de propriété 5.3 Par pays 5.3.1 Aux États-Unis 5.3.2 En France 6 Rentabilité et modèle économique de la Banque 6.1 Gratuité ou rémunération des services bancaires ? 6.2 Le produit net bancaire 7 Le contrôle de l'activité bancaire 7.1 Les banques centrales 7.2 La Régulation bancaire 7.3 La Défense des consommateurs

municipales ou d’Education populaire afin de savoir si leur activité méritait encore des financements de l’Etat. Le second épisode est la confrontation et longue incompréhension entre le ministère et la Fédération nationale des centres culturels communaux (FNCCC). En 1963, Emile Biasini entreprend une inspection des associations issues de l’Education populaire affectées au ministère des affaires culturelles afin de savoir si celles-ci méritent encore la tutelle du ministère après la nouvelle doctrine

........................................................... 8 A. Le Plan communal de Développement d’Anderlecht.............................................................. 8 B. L’Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine de Roubaix............................. 10 PARTIE 2 : FOCUS SUR LES PROJETS ET MISSIONS ACCOMPLIS DURANT LE STAGE ............................. 15 1. Le Plan Communal de Développement d’Anderlecht (PCD) .........................................

politique, par opposition aux États fédéraux. Au sein de l'État unitaire, tous les pouvoirs sont regroupés entre les mains d'un niveau unique de gouvernement qui dispose seul du pouvoir normatif et auquel tous les citoyens sont soumis, c'est le cas de la France, de l'Italie et d'une grande majorité de pays. Pourtant, même dans le cadre d’un État unitaire, l’Administration centrale ne peut à elle seule suffire a administrer le pays, elle a besoin de disposer sur le territoire de moyens administratifs

risques s’explique par la particularité climatique, géologique et hydrologique de chaque Etat membre. Une mesure s’appliquant à un pays ne sera donc pas valable pour un autre. C’est pourquoi les réglementations sont édictées au plan national. En France, elles sont nombreuses. On citera parmi les plus importantes : la loi du 19 juillet 1976 sur les installations classées pour la protection de l’environnement (I.C.P.E), la directive communautaire européenne du 9 décembre 1996, dite SEVESO II,

était Blanc selon les archives de l'Assistance publique), abandonné à la naissance par sa mère, le jeune Jean Genet est envoyé dans une famille nourricière du Morvan (Alligny-en-Morvan). Cette région, véritable « laiterie » de la France au début XXe siècle, regroupe alors une grande proportion des familles mandatées par l'Assistance publique pour recueillir et élever les enfants abandonnés de la IIIe République. La famille adoptive de Genet lui offre l'éducation communale, une mère de lait douce