Aps Grief

2011, une mission de la CONAC a effectué une enquête à la Commune de Nyanon, pour vérifier les allégations de manœuvres frauduleuses, violations de la législation et de la réglementation des marchés publics. Suivant la dénonciation reçue, il est fait grief au Maire de la Commune de Nyanon d'avoir attribué à la société TRAPIS le marché objet de l'appel d'offres n°03/AONO/CNYN/CPM/2010 relatif à la première phase des travaux d'achèvement de la construction de l'Hôtel de Ville de Nyanon, au détriment de

d’autant plus injustifiée que les journalistes algériens, y compris les plus virulents contre la France, peuvent venir à Paris sans difficulté. Les auteurs en ont rencontré à de nombreuses reprises. Outre les correspondants de la presse officielle (ENTV, APS équivalent de l’AFP), une dizaine de journalistes algériens sont recensés par l’ambassade d’Algérie à Paris. À la fin des années 1990, le pouvoir a libéralisé la presse : des dizaines de journaux ont été créés, dont certains ne sont pas tendres avec

entrée au capital de la société Hermès International, l’Autorité des marchés financiers a décidé de procéder à une enquête sur le marché et l’information financière des titres Hermès et LVMH. Le 13 août 2012, l’AMF a adressé à LVMH une notification de griefs pour de possibles manquements à des règles sur l’information financière et du public, dont une copie a été transmise à la commission des sanctions. Celle-ci s’est réunie le 31 mai 2013 et a rendu le 25 juin 2013 une décision qui considère que LVMH

et le domicile. Examinons les implications politiques de chacun de ces critères, avant d"exposer la solution de principe et les solutions particulières retenues par le droit français. On notera que si pour l’instant l’ordre commuantuiare ne prévoit aps de solution sur al loi applicable, des covnetions bilatérales doivent être prises en compte comme al convention franco-marociane du 10 aout 1981 ou franco-algérienne.. 4 UNJF - Tous droits réservés Jurisprudence : Ainsi la convention franco-marocaine

effet, l’année 2011, devant constituer une année de transition, au cours de laquelle les CRI doivent adresser leurs demandes d’adhésion à cette approche. Concernant la gestion des marchés publics, le rapport de la cour des comptes relève plusieurs griefs au passif des CRI relatif à la gestion des marchés. Cependant, il y a lieu de signaler qu’au niveau du CRI de Casablanca, il a été relevé la non exigence du certificat d’agrément pour certains marchés d’étude et parmi ces derniers figurent des marchés