Aps Douai 2

cette «sportivisation »:réorientation disciplinaire......... 43 1.1.4. Une stabilisation etlégitimation disciplinaire ausein de l’Ecole................. 48 1.2. La transmission d’une culture et identité professionnelles........................... 60 2. L’étude des «débuts de carrière » : l’inscription dans la théorie interactionniste......................................................................................................... 65 2.1. Les apports de connaissance sur les débuts de carrière

taxe sur la valeur ajoutée sur la base de directives communautaires adoptées à l'unanimité. Sur cette base a été adoptée la 6ème directive du 17 mai 1977. Elle a été modifiée sur la forme en 2006 par une nouvelle directive. C'est sur la base de ces 2 directives que la CJUE a dégagé un droit jurisprudentiel extrêmement important en matière de TVA. L'harmonisation fiscale communautaire n'a cependant pas concerné l'impôt sur les sté. C'est la TVA qui a été retenue pour une raison simple : la TVA

Fond-Harmant (CRP-Santé, Luxembourg), Jacques Fortin (professeur), Christel Fouache (Codes de la Mayenne), Philippe Guilbert (Inpes), Zoé Héritage (Réseau français des villes-santé de l’OMS), Joëlle Kivits (SFSP), Laurence Kotobi (MCU-Université Bordeaux-2), Éric Le Grand (conseiller), Claire Méheust (Inpes), Colette Menard (Inpes), Félicia Narboni (ministère de l’Éducation nationale), Jean-Marc Piton (Inpes), Dr Stéphane Tessier (Regards). Fondateur : Pr Pierre Delore FABRICATION Réalisation : Éditions

avons trois missions : la réinsertion, la sécurité et la garde. Il ne nous reste plus que la garde », commente Noël Miguel. 2. Stop à l’anarchie Les sur- OPÉRATION DÉSTOCKAGE VÉHICULES D’OCCASION À PRIX OUVERT DIMANCHE 22 AVRIL *voir sélection en magasin GARANTIS 6 à 24 MOIS OPÉRATION VALABLE SUR VÉHICULES IDENTIFIÉS EN STOCK JUSQU’AU 30/04/2012 RENAULT ARRAS : 2 SITES A VOTRE SERVICE ARRAS NORD AUTOMOBILES ARRAS SUD AUTOMOBILES 40 VOIE NOTRE DAME DE LORETTE TEL. 03 21 60 33 00 134

Utilité aux contribuables et aux avocats fiscalistes pour effectuer les montages juridiques et pour échapper légalement à l’impôt Ambition du DF = présenter les règles applicables à l’ensemble du système fiscal et leurs justifications théoriques. 2/ Droit fiscal, science fiscale et politique fiscale A) Science fiscale Discipline visant à cerner les objectifs d’un bon système fiscal (rentable et juste) RMQ : discipline à cheval sur la science politique et la science écô Rentabilité de l’impôt :

qui nous réunies c'est l'etude des principes fonda qui régissent les fco des juri l'importance de l'etude de cette matière : importance pratique, politique et scientifique. - importance pratique : le nombre de décision juri en une année dépasse les 2 millions, de la sorte personne ne peut dire que jamais un procès ne troublera son existence, tt le monde passera un jour devant une contravention ( divorce, contravention …) pour nous aspect judiciaire - importance politique : tout ce qui concerne

peut pas accepter d’engagement ». C’est le passage d’état neutre à état de débiteur. • Rousseau : « la vie en société exige un certain abandon de la liberté, d’où l’obligation de chacun d’entretenir la force publique, de payer un impôt… » §2 : La morale kantienne La morale kantienne est à l’origine de la théorie de l’autonomie de la volonté. En effet Kant et tous ses disciples ont écrit que le contrat est juste (accepté par une personne). D’après lui, une personne ne peut pas vouloir quelque

personne par testament. Par ailleur on observe un renforcement de la famille foyer notamment par une serie de dispostion qui st venu ameliorer la place du conjoin survivant : 2 lois sont intervenu au 21e siecle pour renforcer les droit succesoraux en presence d'enfant : loi du 3 decembre 2001 et 23 juin 2006 . Ex art 757-2 du code civil : il ressort que si un epoux decede en ne laissant ni pére et mére ni descendants son conjoint survivant hérite malgres la presence de frere et soeur. on fait

disparaît après près de 2 millions d'années d'existence (probablement en évoluant vers Homo heidelbergensis en Europe). Le peuplement de l'Algérie se compose alors exclusivement d'Homo sapiens, originaires de la corne de l'Afrique, qui occupent le Maghreb central pendant 150 siècles, de 250000 à 50000 av. J.-C., soit jusqu'à la fin du Paléolithique moyen. À partir de - 50000 et jusqu'à - 20000 av. J.-C., l'Acheuléen cède la place à l'Atérien. Histoire de l'Algérie 2 L'Atérien (- 50 000 à

appliquent sans les consacrer expressément différents principes qui sont destinés à garantir le caractère équitable de la procédure. Ex. article 427 CPP est relatif à la preuve en matière correctionnelle. Le §1 pose la règle de la liberté de la preuve. Le §2 prévoit que « le juge ne peut fonder sa décision que sur les preuves qui lui sont apportées au cours des débats, et contradictoirement discutées devant lui ». Cette disposition est la mise en œuvre en matière probatoire et correctionnelle du principe