Apport En Crédit Commercial

le précisent pas (04 originales au moins). NB. En cas d’apport en nature, les statuts doivent contenir leur évaluation faite par un commissaire aux apports. Toutefois si la valeur de chaque apport ne dépasse pas la somme de trois mille dinars, les associés peuvent décider, à la majorité des voix, de ne pas recourir à un commissaire aux apports. Cf. Art.100 du CSC.  - Les statuts doivent comporter la référence de l’organisme dépositaire des fonds. Etape 2: Déclaration d’existence et carte d’identification

www.Droit-Afrique.com OHADA OHADA Acte uniforme sur le droit commercial Acte adopté le 17 avril 1997 et paru au JO OHADA n°1 du 1er octobre 1997 Index [NB - les chiffres renvoient aux numéros des articles] • • • • • • • • • • Acte de commerce : 2 s Agents commerciaux : 3, 184 à 201 Apport : - commissaire aux apports : 9 - immatriculation des sociétés : 26 - cession du fonds de commerce : 12 Ascendant : - poursuite du bail avec ascendant : 79 - reprise des locaux accessoires

............................................................ 64 Lorsque les ressources manquent temporairement ......... 66 Reverse factoring .............................................................................. 68 L’escompte de papier commercial ................................................. 69 Les cessions de créances professionnelles (loi Dailly) ................. 70 L’affacturage .................................................................................... 72 La mobilisation

................................................................. 45 4.2. Les opérations de vente ........................................................................................................................... 46 4.3. Les apports en capital .............................................................................................................................. 47 4.4. Les Réserves .................................................................................

encore payés. On possède un billet commercial : la banque nous verse l’argent et le client règle directement au banquier à l’échéance. S’l ne paye pas, la banque nous demande le remboursement. Les effets sortent donc des comptes clients de la comptabilité. Pour les financiers les effets escomptés non échus doivent rester au compte client >>> retraitement dans le BFR puis on les ajoutent au crédit de Trésorerie. On les traite comme d’autres crédits de trésorerie (concours bancaires).

INTRODUCTION______________________________________4 CHAPITRE I : La banque populaire et son secteur d'activité  A- Le secteur bancaire  marocain : ___________________________5 B- Présentation du Crédit populaire du Maroc Historique  Missions et valeurs du groupe___________________________________6 CHAPITRE II : Organisation du Crédit Populaire du Maroc Le comité directeur______________________________________________9 Les agences ____________________________________________________10 Les opérations effectuées

relation avec ses clients par les ventes à crédit. Il est indispensable de conserver une trace écrite de toutes les opérations effectuées : c’est le rôle de la Comptabilité. La comptabilité est un outil indispensable pour toutes les entreprises. B. Les fonctions d’une entreprise Elles sont au nombre de 6 : ✓ Fonction administrative (prévoir, organiser, commander, coordonner et contrôler) ✓ Fonction technique ou de production ✓ Fonction comptable ✓ Fonction commerciale (achat/ventes) ✓ Fonction financière

LA LETTRE DE CREDIT PRESENTE PAR: Zamba Dorcas Essi Vanessa PLAN 1 Histoire 2 Pratique 3 Avantages et inconvénients INTRODUCTION La lettre de crédit (ou accréditif) est un engagement de paiement généralement irrévocable souscrit par le banquier d'un acheteur de marchandises ou autres prestations commerciales de payer le vendeur si celui-ci lui présente pendant la période de validité de cet engagement les documents conformes à ceux spécifiés dans le crédit documentaire et qui sont censés attester

marché L’étude de marché permet de vérifier la faisabilité économique et commerciale du projet. Elle permet de préciser ce que sont : le marché et la demande, la concurrence, les prescripteurs, les fournisseurs. Identifiez les clients concernés, leurs habitudes et comportements d’achat, leurs lieux d’achat , leur budget, leur âge… faudra-t-il développer de nouvelles habitudes d’achat ? 2. 2. La stratégie commerciale Définissez une politique de prix, de produit, de distribution et de communication :

déficitaire. • Les lois de finance spéciales : elles ont pour objet d'autoriser le gouvernement à percevoir des impôts en situation d'urgence : bien qu'en théorie, porte et sur les impôts et sur les crédits, ici ne portent que sur les impôts. • Les services votés : minimum de crédits que le gouvernement juge indispensable pour poursuivre l'exécution des services publics dans les conditions qui ont été approuvées l'année précédente par le parlement. • l'autorisation de programme :