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Responsabilité pénale en France Aller à : Navigation, rechercherDroit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité Responsabilité civile Responsabilité contractuelle Exception d'inexécution · Résolution Théorie des risques : res perit debitori · res perit domino Responsabilité délictuelle Responsabilité du fait personnel Responsabilité du fait d'autrui : Responsabilité

DROIT PENAL GENERAL PLAN INTRODUCTION 1) Les fondements théoriques du droit pénal 2) La réalité du phénomène criminel 3) Les sources du droit pénale Première partie : L’INFRACTION Chapitre premier : LA CLASSIFICATION DES INFRACTIONS Section I : Les infractions classées selon leur gravité § 1 : Les contraventions § 2 : Les délits § 3 : Les crimes Section II : Les infractions classées selon leur nature § 1 : Les infractions politiques § 2 : Les infractions militaires § 3 : Les infractions de terrorisme

pendant un certain lapse de temps) Après l’écoulement d’une certaine durée, celui qui avait un droit, ne l’a plus ! La prescription trouve également à s’appliquer en matière Pénal, l’article 7 du Code de Procédure Pénal, prévoit qu’en matière de crime, l’action publique se prescrit par 10 années révolue à compter du jour où celui-ci à été connu, et le délai de prescription de 20 ans ci celui-ci à été réalisé sur un mineur. Action Publique : toutes les règles pénales ont pour objectif de protéger

Droit pénal spécial Vaste domaine qui se subdivise en 3 branches principales : - droit pénal général - procédure pénal - droit pénal spécial. Au sens le plus large le droit pénal = toutes les règles qui vont permettre de réprimer les comportements asociaux, qui troublent l’ordre public. Les Infractions. Le droit pénal général = l’ensemble des règles qui vont fixer les principes généraux, les théories générales, ce sont les règles qui vont permettre d’établir la responsabilité pénale des

Comment gérer les séparations ?    Sanctions pénales :  ● Abandon de famille → non paiement de la pension alimentaire de façon volontaire    → Existe dans tous les pays, dans toutes les sociétés.      Distinction entre droit civil et droit pénal.    Droit civil  Droit pénal  Règles de droit     → Sanctions civiles  ­ Dommages & Intérêts payés à l’autre partie    → Infractions civiles    ­ Tribunal d’Instance (­10000¢)  ­ Tribunal de Grande Instance (+10000¢)          Règles de droit     → Sanctions pénales  ­ Amendes payées à l’Etat 

rien de moral ou d’immoral (code de la route). Règles morales pas encadrées par la loi (l’aide à autrui). Paragraphe 1 : les caractères de la règle de droit A. La règle de droit est générale Caractère général de la règle de droit Un cas particulier peut être à l’origine d’une règle de droit (légitimation des enfants adultérins par Pétain) cependant, elle n’est pas faite pour régir des cas particuliers (« la loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse », article

|5 | |2) La nullité : |6 | | B) la sanction en droit pénal : |7 | |1) La contravention: |7 | |2) Le crime

de droit (la loi, les décrets). Le droit est plus vaste que la loi incluant les usages, la coutume, des règles jurisprudentielles, les principes généraux du droit. * Pourquoi faut-il une règle de droit ? Il faut une règle de droit car l’homme vit en société, si bien que si chacun était libre d’organiser sa vie comme il l’entendait, libre d’organiser sa vie de famille, libre d’utiliser ses biens comme il l’entendait ; le risque serait l’arbitraire, l’anarchie et le règne de la loi du plus fort

Introduction : Le droit pénal Bibliographie : -Le Code pénal 2013 -Précis Dalloz Bernard Bouloc 2011 -Jean Pradel, Cujas 2012 -Le répertoire Dalloz : pénal et procédure pénale I. La place du Droit pénal Le droit pénal est une branche du droit, c’est le droit de la répression, il sanctionne les comportements les plus attentatoires à la société ( : meurtres, viol, vol, escroquerie, abus de biens sociaux…). Ces comportements s’appellent des infractions pénales, toutes les infractions pénales sont classées

désigne un ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées,qui s'imposent au membres de la société. On distingue des droit différents selon le pays (France, Italie, Angleterre...) mais aussi selon le domaine ( civil, commercial, pénal, administratif...). La justice est ce qui est idéalement juste, conforme aux exigences de l'équité et de la raison. En ce sens la justice est tout à la fois un sentiment, une vertu, un idéal, un bienfait, une valeur. Elle représente aussi ce qui est