Application Loi Pénale Dans Le Temps Cas Pratique

CHAPITRE 1 : LE DROIT PENAL SOUS LA ROME ANTIQUE Section 1 – transformation du système répressif romain § 1 – la vengeance et la sacration Période archaïque => extension Rome :Cadre primitif avec « gens » => commu autonome + org° / micro sté / pater / familiaresA - la vengeance Imp collectif=> individus est concept ds groupe Vengeance H => possibilité paix Prestation composition pécuniaire : versement de somme d’argent a victime ou a sa famille qui rachète le dt de vengeance que l’offenser

société a pour objectif de lutter contre le P.C , de ce fait elle va édicter des règles qui disent quels sont les actes jugés négatifs , et quelles sont les sanctions correspondantes ? Lorsqu’on évoque une lecture du droit pénal , on prend par ex. l’article 505 du code pénal , en vertu duquel la soustraction frauduleuse d’une chose d’autrui constitue un délit , le vol est puni par l’emprisonnement . IL y a dans cette définition une approche totalement abstraite du crime , parce que en effet on

Supérieur et de la Recherche Scientifique ……………………………….. Université Catholique de l’Afrique de l’Ouest ………………………………… Unité Universitaire de BAMAKO République du Mali Un Peuple-Un But-Une Foi MEMOIRE DE FIN DE CYCLE THEME : LA PROTECTION PENALE DES SUSPECTS ET DES PERSONNES POURSUIVIES PRESENTE ET SOUTENU PAR : SAMBA BABA N’DIAYE Pour l’obtention du Master 2 en Droit Privé Option : Recherche en Droit Privé Général Sous la Direction de : Dr. Moussa Berthé Membres du jury: 1.

Droit pénal général. Introduction : Nous présenterons succinctement le phénomène criminel et les auteurs du procès pénal. Le phénomène criminel Le phénomène criminel est un phénomène constant ds nos civilisa° car l’H vivant en sté ressent le besoin d’édicter des lois or l’édic° de loi s’accompagne toujours de leur transgre°. L’infrac° se déf comme « l’ac° positive ou l’omi° d’un ind qui cause un trouble à l’ordre social établi et qui est sanctionné par une peine infligée au nom de la

mémoire de la peine, 114 Art. 2 - Cas d'extinction de la peine, 115 Bibliographie M. ANQUETIL et alii, La peine quel avenir ?, 1983, Cerf. - C. BECCARIA, Des délits et des peines, 1991, Flammarion. - B. BOULOC, Pénologie, 3e éd., 2005, Dalloz. - R. CARIO (sous la dir. de), La peine de mort au seuil du troisième millénaire, 1993, Eres. - G. CASADAMONT et P. PONCELA, Il n'y a pas de peine juste, 2004, Odile Jacob. - P. CONTE et P. MAISTRE DU CHAMBON, Droit pénal général, 5e éd., 2000, Armand Colin

LES PERQUISITIONS I GÉNÉRALITÉS. 11 - PRINCIPE. 12 - PRISE DE CONSCIENCE. II RÉGLES LÉGALES. 21 - CADRE JURIDIQUE 22 - LÉGALISATION DE L'ACTE 23 - DROIT DE PERQUISITION 24 - CONDITIONS DE LIEUX 25 - CONDITIONS DE FORME 26 - CONDITIONS DE TEMPS 27 - CAS PARTICULIER DU VÉHICULE 28 - FOUILLE PERQUISITION III BUT DE LA PERQUISITION 31 - CATÉGORIE D'OBJETS DÉCOUVERTS 32 - SAISIES INCIDENTES IV TECHNIQUE DE PERQUISITION 41 - AVANT Durant la phase préparation. 42 - PENDANT Durant la phase exécution

Poursuite et Répression de l'infraction de change Chapitre premier: Constatation et poursuite de l'infraction Chapitre II: Sanctions pénales inhérentes à l'infraction Partie III: Le règlement transactionnel de l'infraction de change Chapitre premier: Notion générale et conditions de la transaction Chapitre II: Effet de la transaction Conclusion générale Etude de cas. Bibliographie ENA.2003 1 Introduction générale Introduction générale L'Algérie a connu, ces dernières années, des

Commentaire de l’article 312-12-1 du code pénal Comme dirait l’union syndicale des magistrats, à l’époque de l’ancien Président de la République, depuis plus de dix-huit mois, nous avons vécu une période d’inflation législative sans précédent, notamment en matière pénale. Etait-il nécessaire que les ministres de l’intérieur et de la justice lancent chacun deux de nouvelles grandes réformes pénales? Surtout que ce qui frappe, c’est l’accumulation et l’absence totale de cohérence entre les nouveaux

Sommaire Lettre de mission Liste des membres de la Mission Avertissement Remerciements Introduction Temps sur mesure et juste mesure du temps... Première partie 3 9 11 15 17 Le procès civil Chapitre préliminaire 27 Deux temps en apparence inconciliables : le temps des parties et celui du juge Chapitre 1 29 Temps des parties et loyauté procédurale Chapitre 2 41 Temps du juge et maîtrise procédurale Deuxième partie 83 L’expertise judiciaire civile Chapitre préliminaire

Sommaire Introduction: I – les Pratiques anti-concurrentielles « entre prohibition et tolérance » : A– limitation de la concurrence : 1- pratiques anti-concurrentielles collectives : 2 – pratiques anticoncurrentielles individuelles : B – pratiques justifiées : 1 – Permission des textes législatifs et réglementaire : 2 – Initiative des professionnels : 3 – Reconnaissance par les pouvoirs publics : II –L’environnement pénal de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence :