Animus

spécifiques. - La première c’est que la novation suppose une obligation à éteindre, donc une obligation valable : c’est l’ancienne obligation. - La seconde c’est qu’il faut que les parties aient l’intention de nover : c’est ce que l’on appelle animus novandi. Si ces conditions sont réunies, la transmission de l’obligation s’opère. La novation produit deux effets, un effet extinctif et un effet constitutif, la création de l’obligation nouvelle. À partir de là, les parties ne peuvent

(nullité relative). Le créancier-gagiste est un possesseur, et bénéficie donc d’une certaine protection. Lorsque la chose est donnée en gage, le créancier-gagiste ne devient possesseur qu’à condition d’avoir le corpus (remise de la chose) et l’animus (animus pignoris, qui est l’intention de se comporter comme le titulaire d’un droit de gage). La protection possessoire dont il bénéficie est alors celle de l’article 2279 C. civ., à condition qu’il soit de bonne foi (croit que la chose appartenait bien au

titre gratuit : aucune contrepartie. Une partie ne reçoit aucune contrepartie mais même dans ces contrats, il faut une cause. Dans ce genre de contrat est l'intérêt moral. La cause est ici l'intention libérale dans les contrats à titre gratuit. « Animus donandi » : intention de donner. Dans les contrats aléatoires, la cause se pose aussi. L'une des parties dans ce genre de contrats ne connait pas le montant de sa prestation à l'avance. Ici la cause n'est pas une contrepartie. On vérifiera quand

la possession sont susceptible de fournir des explications excluant la possession; Le fait d’être concubin rend la possession équivoque. La possession n’aura pas d’utilité quand il y a communauté de vie.  Possession utile 2 élément (corpus et animus) qui existent ensemble, et qu’il n’y a aucun des vices. Chapitre 2 : les effets de la possession 2 effets : effet probatoire et d’acquisition Effet probatoire : l’élément ppale de l’acquisition en effet l’acquisiteur a une présomption de propriété

au nombre de 3 : Paragraphe 1 : L’affectio societatis. C’est un élément qui est contenu implicitement dans l’art. 1832 du code civil et qui correspond à l’intention de créer une société, c’est un élément intentionnel du contrat de société, « animus ». L’affectio societatis est révélateur de l’existence de la société et en même temps régulateur de la vie sociale. A) La notion de l’affectio societatis. La doctrine dit que l’A.S est la volonté des associés de participer à la vie sociale

est substituée à l'obligation d'origine ». 558 Le régime général de l'obligation même lorsque le créancier savait que l'obligation était annulable de son propre fait 3. 2) L'intention de nover. La novation suppose une intention de nover (animus novandi), c'est-à-dire une volonté des parties de s ibstituer une obligation à une autre, et non pas simplement d'opérer une modification de l'obligation existante. Cette intention de nover ne se présume pas (art. 1273 C. civ.). Cela étant, il n'est

spécifiques. - La première c’est que la novation suppose une obligation à éteindre, donc une obligation valable : c’est l’ancienne obligation. - La seconde c’est qu’il faut que les parties aient l’intention de nover : c’est ce que l’on appelle animus novandi. Si ces conditions sont réunies, la transmission de l’obligation s’opère. La novation produit deux effets, un effet extinctif et un effet constitutif, la création de l’obligation nouvelle. À partir de là, les parties ne peuvent

cependant fixer son domicile en un lieu où il n'aurait aucun établissement effectif. Son intention n'est efficace lorsqu'elle se caractérise dans une installation de fait. Il faut donc la réunion de deux éléments : la matérialité (corpus) et l'intention (animus). Question de fait : appréciation souveraine des juges du fond (preuve de l'intention  recours à des indices). Election de domicile : "pour une affaire ou activité déterminée, les parties peuvent convenir d'un lieu qui produira les effets du domicile

est possesseur, mais pas de bonne foi car il sait qu'il est dépourvu du droit). 2) La possession et la détention précaire. Le détenteur précaire est celui qui détient matériellement la chose, en vertu d'un titre juridique qui lui interdit tout animus à titre de possesseur. En effet, le détenteur il a la chose entre les mains, par exemple en vertu d'un contrat de location, ce titre juridique fonde sa détention, mais établit le droit d'autrui. Il interdit donc au locataire de posséder à titre de

l’objet de la cause. 2. L’extinction d’une obligation qui doit être valable La spécificité de la novation est dans le lien entre la création de l’obligation nouvelle et l’extinction de l’obligation préexistante. 3. La volonté de nover (animus novendi) Article 1273 Com, 31 janvier 83 Com, 12 décembre 95 (Ici article 1275, mais dans le même sens) Civil 3ème, 12 décembre 2001 §2 : Les effets Il y a un effet majeur qui va emporter d’autres effets : l’effet majeur c’est l’effet