Animus

cependant fixer son domicile en un lieu où il n'aurait aucun établissement effectif. Son intention n'est efficace lorsqu'elle se caractérise dans une installation de fait. Il faut donc la réunion de deux éléments : la matérialité (corpus) et l'intention (animus). Question de fait : appréciation souveraine des juges du fond (preuve de l'intention ( recours à des indices). - Election de domicile : "pour une affaire ou activité déterminée, les parties peuvent convenir d'un lieu qui produira les effets du

l’obligation nouvelle, « la première obligation reprend toute sa force ». L’obligation ancienne renait, car elle s’était éteinte en raison d’une naissance qui s’est rétroactivement anéantie : on fait comme si elle ne s’était jamais éteinte. § 3. Animus novandi, intention de nover Principe : article 1273 du code civil. La novation ne se présume pas. Il faut que la volonté de la réaliser résulte clairement de l’acte. Le législateur exige au moins une intention certaine, en admettant qu’il suffit

titre gratuit : aucune contrepartie. Une partie ne reçoit aucune contrepartie mais même dans ces contrats, il faut une cause. Dans ce genre de contrat est l'intérêt moral. La cause est ici l'intention libérale dans les contrats à titre gratuit. « Animus donandi » : intention de donner. Dans les contrats aléatoires, la cause se pose aussi. L'une des parties dans ce genre de contrats ne connait pas le montant de sa prestation à l'avance. Ici la cause n'est pas une contrepartie. On vérifiera quand

conditions spécifiques. - La première c’est que la novation suppose une obligation à éteindre, donc une obligation valable : c’est l’ancienne obligation. - La seconde c’est qu’il faut que les parties aient l’intention de nover : c’est ce que l’on appelle animus novandi. Si ces conditions sont réunies, la transmission de l’obligation s’opère. La novation produit deux effets, un effet extinctif et un effet constitutif, la création de l’obligation nouvelle. À partir de là, les parties ne peuvent plus invoquer

nue proprio passe du statut de nue proprio a proprio en pleine propriété : rien n’est passé de l’un a l’autre mais l’usufruitier a libérer la propriété dans le patrimoine du nue proprio. Le droit fiscal va chercher l’animus donandi. Cela peut être animus donandi ou renonciation abdicative dans l’intérêt de celui qui abandonne son droit La remise de dette : le créancier est d’accord pour passer l’éponge sur la dette. La remise dette c’est une convention art 1282 et S. ces art disent « décharges conventionnelle »

onéreux : contrat réel : la cause de l’obligation du débiteur c’est toujours la remise matérielle de la chose objet du contrat. - Contrat unilatéraux à titre gratuit : la cause de l’obligation du débiteur réside toujours dans son intention libérale (animus donandi). S’il n’y a pas d’intention libérale il n’y aura de cause. II) L’utilité de la cause de l’obligation La cause de l’obligation permet apprécié la validité du contrat. Son absence doit être constatée au jour de la formation du contrat. Il

intention particulière. Ex : pour le meurtre, il y a la notion de dol général (le fait de savoir que si on tue qqn ce n’est pas « bien ») mais dans le meurtre il y a une intention particulière qui est exigée : l’intention de donner la mort. intention « animus nanecandi ». Il y a une intention particulière exigée. Comment savoir quand il y a dol spécial et quand il y a dol général ? Dans certains cas, le texte le précise explicitement. Ex : dans le texte du meurtre, on dit explicitement que le meurtre

colère violente qui pouvait pour les anciens auteurs altérée la volonté. Ainsi, les auteurs d’homicides commis en chaude mêlée bénéficiaient souvent d’une lettre de rémission, de grâce, atténuant la peine prononcée par les juges. Même s’il y avait eu animus (volonté) oxxidendi (de tuer), la colère irréfléchie consistait souvent à une atténuation. Ces crimes étaient assez fréquents à l’époque. • La passion : la passion amoureuse pouvait aussi être pris en considération pour atténuer la peine. on

n’intervient, les primes qui ont été versées pour le risque ne sont pas utilisées. La cause existe néanmoins : c’est l’aléa. Dans les contrats à titre gratuit s’il n’y a aucune contre-prestation, la cause réside dans l’intention libérale ou en un animus donandi. B Utilité La cause de l’obligation, entendu au sens classique comme la considération de la contrepartie permet de vérifier l’existence de la cause et en son absence d’annuler le contrat en application de l’article 1131 du C. Civ. aux termes

spécifiques. - La première c’est que la novation suppose une obligation à éteindre, donc une obligation valable : c’est l’ancienne obligation. - La seconde c’est qu’il faut que les parties aient l’intention de nover : c’est ce que l’on appelle animus novandi. Si ces conditions sont réunies, la transmission de l’obligation s’opère. La novation produit deux effets, un effet extinctif et un effet constitutif, la création de l’obligation nouvelle. À partir de là, les parties ne peuvent plus invoquer