Analyse Du Discours Préliminaire Au Premier Projet De Code Civil 1801 De Jean Etienne Marie Portalis

« De bonnes lois civiles sont le plus grand bien que les hommes puissent donner et recevoir » . Cette phrase est l’introduction du Projet du Code Civil Français ,élaboré sous le Consulat en 1801 par plusieurs commissaires : Bigot de Préameneu , Maleville et Tronchet et enfin Jean Etienne Portalis . Mais ce n’est qu’à ce dernier qu’est confié l’écriture du Discours Préliminaire au Projet du Code , ainsi que les exposés des motifs des titres du Mariage , de la Propriété , des Contrats Aléatoires…

Analyse du Discours préliminaire au Code Civil de Portalis : Depuis le 21 mars 1804, le Code civil des Français, plus connu sous le nom de code Napoléon, domine non seulement la France, mais de très nombreux pays en Europe et hors d'Europe. Ce n'est donc qu’au début du XIXe siècle que le recours a la codification à été nécessaire. En effet, sous l'Ancien Régime, de nombreuses coutumes s'appliquaient sur le territoire, mais elles variaient selon les régions. Ainsi, le droit n'était absolument pas

| |Jean-Étienne-Marie PORTALIS | |[1746-1807] | | | |(1801)

 Jean-Étienne-Marie PORTALIS [1746-1807] (1801) Discours préliminaire du premier projet de Code civil Un document produit en version numérique par Claude Ovtcharenko, bénévole, Journaliste à la retraite près de Bordeaux, à 40 km de Périgueux Courriel: c.ovt@wanadoo.fr Dans le cadre de la collection: "Les classiques des sciences sociales" Site web: http://classiques.uqac.ca/ Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque Paul-Émile-Boulet de l'Université du Québec

en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sûreté n’existerait plus, mais son ombre même. » « Que deviendrait donc la liberté civile, si le citoyen pouvait craindre qu’après coup il serait exposé au danger d’être recherché dans ses actions ou troublé dans ses droits acquis, par une loi postérieure ? » Portalis [1] Le droit se méfie de la rétroactivité (effets d'un acte présent remontant au passé), car elle semble souvent contraire à la sécurité juridique [2].

matière. C’est une forme d’initiation. L’initié est appelé à approfondir les pré requis qui lui sont transmis. Et d’autres enseignants viendront, chacun avec sa discipline, vous conduire plus loin dans la connaissance du droit. -2On a évoqué les mots « code » et « initiation ». C’est parce que le droit a son langage propre auquel il faut dès à présent se familiariser. Une science, (si on peut déjà parler de science juridique) se construit à partir d’un système d’expression et de communication. Ce langage

individu sous l’Ancien régime : Soumis à un statut de droit (spécifique sur certains points). –› Il y est soumis en fonction de son classement social. Au sommet de l’édifice social, on retrouve la grande division des 3 ordres et qui confère aux 2 premiers ordres (clergé et noblesse) toute une série d’avantages au détriment du 3° ordre, le Tiers Etat. Il faut éviter une trop grande distorsion entre les ordres. NOTONS : - XVIII°, il existe une noblesse pauvre qui a du mal à lever ses impôts sur

ouvrages sur la Chine. Il vit en Australie depuis 1970 où il enseigne, dans une université, la civilisation chinoise. Après avoir lu le texte de Simon Leys, vous vous interrogerez : quelle est l'idée défendue par l'auteur? Que pensez-vous de son analyse ? Une idée de l'Université SIMON LEYS JACQUES Chardonne disait : Quand vous entendez le bruit des applaudissements, vous savez qu'il est temps de s'en aller. Sage conseil que je vais m'empresser de suivre, mais pas sans avoir au préalable

socle de références morales communes. A présente, on parle souvent d'éthique, variante de la morale, qui concerne la déontologie du travail... il s'agit de mettre l'éthique au service du droit. Chaque entreprise doit produire une charte d'éthique ou code de déontologie afin de rester dans la morale. §3. D'autres codes sociaux Le droit peut toujours s'emparer d'une norme extrajuridique et lui donner un effet juridique sans le relais par la règle de droit ces normes ne trouvent pas d'autre sanction

catégorie comme pas assez digne pour accéder à la citoyenneté. B- Les droits et les devoirs des citoyens romains La citoyenneté apparait à Rome comme un faisceau de droits. L’on a deux catégories de droit :  Les droits civils  Les droits politiques 1. Les droits civils : • Droit au tria nomina : le droit au trois noms – un prénom, un nom et un surnom. Le nom a une fonction identitaire : on décline sa qualité de citoyen romain, considérée alors comme un statut prestigieux. • Droit au