Åland

expédiées vers ou entre des zones défiscalisées du territoire douanier de la Communauté est appelé « régime de transit communautaire interne T2F ». On entend par zones défiscalisées du territoire douanier de la Communauté les zones suivantes : îles Åland, îles Canaries, îles anglo-normandes, Guyane française, Guadeloupe, Martinique, Mont Athos et Réunion. On utilise alors le « certificat de circulation » ou « certificat EUR1 » qui atteste de l'origine des marchandises dans le cadre des régimes préférentiels

Chypre n'exerce pas de contrôle effectif. AUTRICHE Taux spécial de 19% applicable en Jungholz et Mittelberg. PORTUGAL Taux spéciaux applicables aux Açores et à Madère: 4 %: taux réduit 8 %: taux réduit/taux parking 14 %: taux normal FINLANDE Les Îles Aland sont exclus du champ d'application de la TVA. ROYAUME-UNI Les opérations effectuées en provenance ou à destination de l'Île de Man sont traitées comme des opérations effectuées en provenance ou à destination du Royaume-Uni. 23 VIII. ÉVOLUTION

Pays de l'expéditeur Commission Transfrontalière 3,8 % 3,9 % Europe du Nord* Europe I/ÉtatsUnis/Canada** Europe II*** Reste du monde 1,3 % 1,8 % Europe du Nord* Europe I/ÉtatsUnis/Canada** Europe II*** Reste du monde 4,7 % 5,2 % * Iles Aland, Danemark, Finlande, Iles Féroé, Groenland, Islande, Norvège, Suède. ** Autriche, Belgique, Canada, Iles Anglo-Normandes, Chypre, Estonie, France (y compris la Guyane française, Guadeloupe, Martinique, Réunion et Mayotte), Allemagne, Gibraltar, Grèce

le territoire de Büsingen de la République fédérale d'Allemagne ; • Ceuta, Melilla et les îles Canaries, pour le royaume d'Espagne ; • Livigno, Campione d'Italia et les eaux nationales du lac de Lugano, pour la République italienne ; • les îles Åland pour la République de Finlande ; • le mont Athos pour la République hellénique ; • les îles Anglo-Normandes. Les échanges avec Monaco ne relèvent pas du régime des 38°/ Quelles conditions doivent être respectées pour bénéficier de cette exonération

technique et d’activation préalable du mode international), au service clients ou sur www.orange.fr/travel 13 2 les options n zones tarifaires EN Les destinations sont regroupées selon les zones tarifaires suivantes : > zone Europe : Açores (les), Aland (îles), Allemagne, Andorre, Autriche, Baléares, Belgique, Bulgarie, Canaries (îles), Chypre, Corfou (île), Crète, Cyclades (les), Danemark, Espagne, Estonie, Féroé (îles), Finlande, Gibraltar, Grèce, Guernesey, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Jersey

précisent que ce document est utilisé tant à l’importation qu’à l’exportation vers : — les pays extérieurs à l’UE ; — les parties du territoire fiscal de l’UE qui ne font pas partie du territoire douanier (îles Canaries, DOM, îles Anglo-Normandes, îles Aland, mont Athos). Cette déclaration en douane doit être présentée par une personne autorisée. L’article 5 du CDC précise quelles sont les personnes habilitées : — le détenteur des marchandises qui est résident dans l’UE (souvent l’expéditeur ou le destinataire)

suivantes : Les destinations fixes des pays de la zone Europe : Les 27 pays de l’Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark dont les îles Féroé, Espagne dont les Baléares et les Canaries, Estonie, Finlande dont les îles Aland, Grèce dont Corfou, les Cyclades, la Crète, l’île de Rhodes, Hongrie, Irlande, Italie dont la Sardaigne et la Sicile, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Madère, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal dont les Açores, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni

supranationales. Le siège du CN est situé à Copenhague, il comprend 5 EM auquel s’ajoute 3 territoires autonomes : le Danemark/Finlande/Suède/Norvège/Islande. Les 3 territoires autonome : les îles Féroé(Danemark), le Groenland (Danemark) et l’île Åland (Finlande). Section 2 : Mission, structure et réalisation du Conseil Nordique I/-Le principe de ce CN Réaliser ensemble des tâches qu’un Etat ne saurait réaliser à lui seul. Ces tâches sont la mutualisation, des investissements. II/-Structure

(cet notion est plus large – les pays scandinav + l´Island et la Finland) mais pas scandinav (la norvége, la suede, le danemark) L’appelation de pays skandinave – Norvege ; Denmark ; Suede L’appelation de pays nordique: Finland; Island et l’îl Aland 2 - Structure de l’économie - part des principaux secteurs d’activités dans le PIB: Primaire: 2,9 % - dans les années 1940, la Finlande des forêts et des petites exploitations agricoles s´est métamorphosée en une économie industrielle - ¾

Muižnieks (Lettonie) Conseil des États de la mer Baltique (CEMB) Directeur général Maira Mora (Lettonie) Conseil des ministres nordique Présidence Norvège Secrétaire général Dagfinn Høybråten (Norvège) Conseil nordique Présidente Britt Lundberg (Åland) Secrétaire général Britt Bohlin (Suède) Coopération économique pour l’Asie-Pacifique (APEC) Secrétaire général Alan Bollard (Nouvelle- Zélande) Cour permanente d'arbitrage (CPA) Secrétaire général Hugo Hans Siblesz (Pays-Bas) Cour internationale