Agence nationale de l'habitat

(Centre d’accueil de demandeurs d'asile) Centre d'hébergement d'urgence Accueils de jour Structures d'habitat social (bailleurs privés et publics) Foyer de jeunes travailleurs Maisons relais Centre d'amélioration de l'habitat Centres d'habitat et de développement social Agences immobilières à vocation sociale Personnes : sans hébergement, en situation d'impayés de loyer, en errance, demandeur d'asile ... Accueil Orientation Hébergement Accès aux droits Accès ou maintien dans le

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Novembre 2006 HABITAT n°1 Agence d’Urbanisme et de Développement des Régions Nîmoise et Alésienne Edito Depuis sa création en 1989, l’Agence d’urbanisme et de développement de la région nîmoise poursuit sa mission fondamentale d’observation du territoire, capitalisant une connaissance précieuse de son évolution. Récemment, la création de structures intercommunales et la mise en place de projets de territoires, l’émergence des Pays et des S.Co.T, ont conduit l’agence à repenser cette mission

fleurissent aussi bien dans les pays développés que ceux en développement. Ces «bonnes pratiques» nécessitant plus de perfection afin de réussir à endiguer tout risque de malversation, de destruction de valeur et de mauvaise gouvernance des firmes nationales de ce pays. La gouvernance des entreprises publiques en Tunisie était défaillante jusqu’à une date récente et le fonctionnement interne de ces entreprises était miné par une absence d’organes de contrôle et de surveillance indépendants

l’offre et la demande 4 a. L’offre 4 b. La demande 10 o Le rapport de la demande face à l’offre selon les régions 10 o Le profil de la demande 11 o Motivations et freins : 12 II. Le financement : 15 a. Les encours de crédits à l’habitat : 15 b. La production de crédits nouveaux : 15 c. Les taux des crédits : 16 d. Les principales caractéristiques des crédits : 18 III. L’environnement du marché de l’immobilier : 19 a. Les menaces : 20 b. Les opportunités : 21

et morcellements sont : - La loi N° 25-90 relative aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements, les lotissements sont soumis aussi à : - La circulaire de Monsieur le Ministre de l’Aménagement du Territoire de l’Urbanisme de l’Habitat et de l’Environnement N°1500/2000 en date du 06 octobre 2000 relative à la Simplification des circuits et procédures d’instruction des demandes d’autorisation de construire, de lotir, de créer des groupes d’habitations et de morceler. Le lotissement

Crédit Mutuel. Il s’agit là du premier niveau qui est le niveau local. Le second degré est représenté par celui du regroupement régional. Il s’agit ici d’une caisse fédérale associée à une fédération. Le dernier degré est constitué par le niveau national. Il s'agit enfin du bureau central du réseau qu'on dénomme la confédération. Le Crédit Mutuel est ainsi un important réseau de caisse sous la responsabilité de la confédération. Le réseau représente un ensemble de 18 fédérations qui disposent chacune

hantise de se voir ôter leurs parts de marché du fait de : Γ Une libéralisation croissante du marché financier qui sera accompagnée par des refontes du cadre réglementaire à la fois protecteur et contraignant ; Une pénétration progressive du marché national, caractérisé d’un taux de bancarisation très bas, par des banques étrangères à avancées technologiques considérables ; Une menace par les produits substituts offerts par les assurances, la bourse et les grands distributeurs en amont et en aval du

1993 refondant le cadre législatif et juridique des établissements de crédit et renforçant le pouvoir de la banque centrale en matière de surveillance et de contrôle. Parallèlement, ces réformes ont accentué la libéralisation du système bancaire national induite par les mesures 3 D (Désintermédiation, Désencadrement et Déréglementation), et poussée par la réactivation du marché des capitaux, l’émergence des nouveaux instruments de financement et la libéralisation des taux d’intérêt. Ces facteurs

Méthodologie……………………………………………………………………………... 7 PARTIE I « THÉORIQUE » : MÉCANISME DE PRODUCTION DU LOGEMENT COLLECTIF EN ALGÉRIE. INTRODUCTION………………………………………………………………………………….. Chapitre I : ÉTAT ACTUEL DU PARC LOGEMENT EN ALGÉRIE. I.1- la Stratégie de l’habitat en Algérie …………………………………….…............................... 10 I.1.1- Aperçus sur la planification, la législation et la politique financière……………….... 10 I.1.2- Pour quelle politique du logement !.................…………………………………..…... 12