Agence de l'Union européenne

qu'une autre? Quel impact sur la zone euro ? Quel avenir possible? 1) Situation avant la crise Dans les années 70 l'Irlande est un pays très pauvre marqué par une forte émigration. Son entrée dans l'UE va lui permettre de bénéficier de fonds européens agricoles. Elle les utilise pour éduquer la population agricole inactive et lui permettre de travailler dans les secteurs de l'industrie et des services. Elle se lance massivement dans les nouvelles technologies et l'informatique. Les autorités publiques

allons traiter est celle de l'Union Européenne. Le terme « agriculture biologique » apparaît en 1991 dans un règlement européen pour les productions végétales qui reconnaît officiellement ce mode de production. S’agissant de production animale, les ministres européens de l’agriculture ont adopté un règlement le 19 juillet 1999 entré en application en août 2000. Ces réglementations ont été supprimées au 1er janvier 2009, et ont été remplacées par le règlement européen du Conseil du 28 juin 2007

est depuis longtemps une grande puissance dont l’influence a toutefois décliné au XXe siècle. C'est un des membres fondateurs de l’Union européenne, organisation régionale fondée par le traité de Maastricht en 1992. En tant que telle, elle s’intègre au Nord mais aussi à la Triade aux côtés des États-unis et du Japon. De plus, sa place, importante dans l’Union européenne qui se construit, peut être une chance pour développer sa puissance et son rayonnement mondial. Ainsi, quelle est la place de la

IEP de Toulouse Mémoire de recherche présenté par Mlle Céline BEGON : Le rôle des agences de notation dans la crise de la dette européenne : Pouvoirs et insuffisances du rating souverain en zone euro. Directeur de mémoire : Stéphane COLLIAC 2011 IEP de Toulouse Mémoire de recherche présenté par Mlle Céline BEGON : Le rôle des agences de notation dans la crise de la dette européenne : Pouvoirs et insuffisances du rating souverain en zone euro. Directeur de mémoire : Stéphane COLLIAC 2011 Avant-propos

|Concurrence |Structure et évolution de la concurrence, concurrence directe ou de | | |substitution (professionnels, intermédiaires, salons, agence publicité, …). | |Niveau des prix de vente |Relevé des prix des concurrents en fonction du produit, du conditionnement, | | |du point de vente.

La zone euro peut-elle survivre à une hausse généralisée des dettes publiques des Etats qui la composent ? La zone euro est une zone monétaire qui regroupe les pays de l’Union européenne qui ont adopté l’euro comme monnaie unique. La crise de la zone Euro commence avec la crise grecque de 2010 et se poursuit avec la crise irlandaise de l’automne 2010. Elle conduit à un sauvetage de ces deux pays dont les crises des dettes menaçaient de se propager à de nombreux autres pays notamment le Portugal

66% des Européens. Il y a également une incontestable concentration des rencontres sportives de haut niveau en Europe. A l'issue des JO de Pékin, l'union Européenne est située comme la 1ère puissance sportive mondiale, devant la Chine et les Etats-Unis. III. Le modèle européen du sport Les différents sports sont organisés selon une structure pyramidale, dont la base est formée par des multiples associations sportives. Fédérations sportives internationales Fédérations européennes Fédérations

2002 Guy Hascouët, secrétaire d’Etat à l’économie sociale & solidaire saisie l’AFNOR Projet de norme du commerce équitable et mise en place d’un groupe de travail (acteurs du CE, associations de consommateurs, ONG de solidarité internationale agences de certification…) mais ECHEC des discussions en 2005. Février 2005 Mission d’information parlementaire dirigée par Antoine HERTH (Bas-Rhin) Objectifs: * clarifier les conditions de commercialisation pour les opérateurs, * analyser le

PARLEMENT EUROPÉEN 2009 - 2014 Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire 2013/2091(INI) 8.10.2013 PROJET DE RAPPORT sur la crise alimentaire, la fraude dans la chaîne alimentaire et son contrôle (2013/2091(INI)) Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire Rapporteure: Esther de Lange PR\1005774FR.doc FR PE519.759v02-00 Unie dans la diversité FR PR_INI SOMMAIRE Page PROPOSITION DE RÉSOLUTION

intellectuelle. 2  I . L’ARTICLE 39.3 DE L’ACCORD SUR LES ADPIC  II . QUELLES DONNÉES SONT PROTÉGÉES?  III . LÉGISLATIONS NATIONALES APPLICABLES  IV . INTÉRÊT DE LA PROTECTION DES DONNÉES PAR RAPPORT À LA PROTECTION BREVETAIRE  L’UNION EUROPÉENNE  LES ETATS UNIS  LE CAS DU RIMONABANT EN INDE  LE CAS DU RIMONABANT AU CHILI  VI . CONCLUSIONS 3 I . L’ARTICLE 39.3 DE L’ACCORD SUR LES ADPIC L’article 39.3 prévoit la Protection des Données d’un produit pharmaceutique comportant