Affaire Sirven

TAKTAK Eléments du cours Chapitre 1 : Introduction au cadre juridique des affaires Chapitre 2 : Introduction aux acteurs juridiques Chapitre 3 : Introduction au droit commercial Numérisation & Conception Mr Mohamed-Fadil ZIADI Le Portail des Etudiant d’Economie www.e-tahero.net contact@e-tahero.net Professeur Hind TAKTAK Droit de l’Entreprise Chapitre 1 : INTRODUCTION AU CADRE JURIDIQUE DES AFFAIRES Le droit est l’ensemble des règles obligatoires auxquelles sont soumises les

pour apporter une solution à la crise multiforme à laquelle est confrontée l’Afrique depuis plusieurs décennies7. Dans la zone CFA et dans le domaine du droit8, elles ont abouti à la mise en place de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA)9. Il était devenu nécessaire de donner aux partenaires économiques et financiers des pays de l’espace OHADA des garanties juridiques et judiciaires de règlements des différends auxquels donne naissance leur participation aux activités

évite la guerre à l’extérieur. Il engage la France sur la voie de la coexistence pacifique avec l'Allemagne (accord de 1909 sur le Maroc), politique qui échouera malgré lui. Après avoir était attaqué par Jaurès, la droite ainsi que le monde des affaires, il est défait le 20 juillet 1909 : « Il est mort de sa supériorité », dira Barrès. Et, de fait, depuis Jules Ferry et si l'on excepte Waldeck-Rousseau, la France n'avait pas connu une telle continuité gouvernementale et un tel homme d'État.

l’essentielle dans le Code Civil de 1804 qui a été modifié. - Droit commercial (droit des affaires), organise l’activité des commerçants et les relations entre commerçant : droit des sociétés commerciales, fonds de commerce. Ces règles ont tendance à être rendu applicable à d’autre acteur de la vie économique comme les artisans et les professions libérales, c’est pourquoi on a tendance à l’appeler le droit des affaires. Dans lequel on retrouve : droit des procédures (faillites…), droit de la consommation

Droit des Affaires Introduction générale Le droit des affaires est un ensemble de règle juridique qui a pour vocation de réglementé les activités de production, de distribution et de service. C’est une notion qui a connu une longue évolution. I. Du droit commercial au droit des affaires Pendant longtemps la matière a été désignée par l’expression ‘droit commercial’. Mais depuis quelques années le terme droit des affaires ont remplacé celui de droit commercial. L’expression se veut plus moderne

L’affaire Dreyfus Premier épisode Septembre 1894. Au Ministère de la Guerre, on découvre une affaire d’espionnage. Il y a un traître à l’État –major qui renseigne les Allemands A la demande du général Mercier, ministre de la Guerre, une enquête est aussitôt menée dans les bureaux de l'Etat-Major. (Ennemi « héréditaire » depuis 1870) Le 25 septembre 1894, un bordereau est trouvé dans la corbeille à papier de l’ambassadeur d’Allemagne (l'attaché militaire allemand en poste à Paris) Schwarzkoppen

Journaliste littéraire (1866 – 1868) * 1.5 Journaliste politique (1869 - 1871) * 1.6 Vers le succès littéraire (1872 – 1877) * 1.7 Maître du naturalisme (1878 – 1885) * 1.8 Achèvement des Rougon-Macquart (1886 – 1893) * 1.9 Affaire Dreyfus (1894 – 1899) * 1.9.1 « J’accuse…! » * 1.9.2 Procès Zola * 1.9.3 Exil à Londres * 1.9.4 Émile Zola dans la révision et le second Conseil de guerre * 1.9.5 Conséquences de l’engagement * 1.10 Dernier

aux personnes morales de droit privé. Actuellement, les règles de droit civil proviennent essentiellement du code civil français, qui est entré en vigueur en 1804. - Le droit commercial est une partie du droit privé et spécifiquement du droit des affaires, régissant l'exercice de la profession de commerçant et définissant du régime juridique applicable aux actes de commerce. -Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations nées d'un contrat de travail entre les employeurs

coup d’état) - LA CRISE ANARCHISTE (1892-1894) : Attentats anarchistes se multiplient dans ces années. C’est la « TERREUR VERTE ». Crise résolue : arrestation et exécution des activistes anarchistes. (Ex : Ravachol) - L’AFFAIRE DREYFUS ((affaire d’état = Accuser Dreyfus = mettre la république en doute): + gde crise de la 3ème république. Le général Dreyfus(accusé d’être un traître // France car il est accusé d’envoyer des messages à l’All. (Fausses preuves) [2 emprisonnements (Sur l’île du

la présence d’un traître au sein de l’état-major français. Le capitaine Dreyfus est alors accusé après un procès bâclé. Dreyfus a, en effet, été choisit volontairement [parce qu’il fallait un coupable] car il était juif. C'est ainsi qu'avec cette affaire, qui a été militaire, juridique et politique, apparaît l'antisémitisme [la haine contre les juifs fut développée par Drumont]. D'après la célèbre caricature de Caran d'Ache, l'affaire serait devenue l'affaire de tous les français. Cependant, son impact