Affaire Perruche

Cadres institutionnels de la vie économique 19/01/2010 Chapitre 1 : Introduction au droit des affaires pris comme droit de l’entreprise Il s’agit de définir et de délimiter le droit des activités économiques à partir de leur appréhension juridique, ces activités économiques sont donc des activités commerciales et industrielles, des activités agricoles, artisanales, libérales, artistiques. Ces activités sont exercées dans le cadre des entreprises qui ne sont pas sauf exceptions des personnes

DE LA GESTION DES RISQUES DE NON PAIEMENT DANS L’ESPACE OHADA[1] Par Arlette Boccovi Collaboratrice de l’IDEF Juriste de banque, Consultante en Droit Bancaire et Droit des Affaires en Afrique Gérante- Cabinet SIRE OHADA L’un des principaux risques que court tout opérateur économique est celui du non-paiement. Le législateur OHADA, soucieux d’encourager les investissements au sein de son espace s’en est fortement préoccupé. En effet, l’Acte Uniforme portant Organisation des Procédures

Le capitaine Albert Dreyfus, premier officier juif français est condamné pour espionnage en 1894. Bien qu'innocent, les militaires le juge hâtivement et ce simple fait divers devient en 1898 une affaire d'état, quand il devient évident qu'une erreur judiciaire à été commise et que l'armée refuse de condamner le véritable coupable. Cette crise profonde divise la France en deux camps : les dreyfusards, partisans de l'innocence Dreyfus et des valeurs républicaines et les anti-dreyfusards, qui croient

Traité sur la Tolérance (1763), Voltaire Chapitre XXIII : « Prière à Dieu » Voltaire nous présente un traité prosaïque qui est quand même très élaboré en la rhétorique. L’intention, comme on verra dans ce commentaire, est d’impressionner le lecteur, de lui forcer à réfléchir. Le chapitre XXIII combine la mentionnée réflexion avec profondeur, concision et humanité. À tous égards, le texte est exceptionnellement fructueux. 1. A qui est réellement dirigé le texte ? Dans cet extrait du

coupable était le commandant Esterhazy . La France fut divisée entre dreyfusards tel Emile Zola qui publie j’accuse le 13 janvier 1898 et antidreyfusards Dreyfus fut condamné et dégradé de manière précipitée, et sa situation ne deviendra une réelle « affaire » qu’après sa déportation en Guyane. Les antidreyfusards sont ceux qui s’opposent à la révision du procés de Dreyfus Antidreyfusisme va plus loin que la situation d’un individu, c’est une doctrine qui reflète les tensions internes en France et qui

l’économie (agriculture, extraction minière, pétrolière, professions libérale…) Ces activités sont régit par des principes du droit civil ou par des règles spécifiques. Le droit commercial permet de répondre à des besoins spécifiques à la vie des affaires, a l’activité économique. Il y a 3 exigences auquel le droit commercial a toujours historiquement du répondre: - les transactions commerciales doivent être faites de manière rapide (à cause des denrées périssables, effet de mode qui dure peu de

Les forces politiques en France de 1898 à 1934 Au milieu du 19ème siècle, après la grande fracture historique de la Révolution française en 1789, la France n'a toujours pas trouvé un régime politique stable et durable. En effet, après la chute de Napoléon sous le Second Empire un régime politique va se mettre en place : la 3ème République. Celle-ci s'étend du 4 Septembre 1870 au 10 Juillet 1940 et connaîtra des débuts fragiles, mais parviendra rapidement à s'imposer face à ses adversaires grâce

vendredi 21 janvier 2011: DROIT DES AFFAIRES Examen: oral. Sur légifrance, Code de Commerce. Une question principale et une question accessoire. INTRODUCTION SUR LE DROIT COMMERCIAL: Le droit commercial qu'on appelle encore le Droit des Affaires est un droit comportant un certain nombre de règles dérogant au droit commun ( droit civil ). C'est une branche de droit privé. Si d'emblée le droit commercial semble s'appliquer au commerce ou plus largement aux activités économiques, certains

indépendamment du statut juridique de cette entité et de son mode de fonctionnement ». En droit interne, le terme ou une notion proche de la définition économique de l'entreprise apparaît ponctuellement dans des textes issus principalement du droit des affaires. b – Dans le droit français - Droit civil : l'article 832 du Code civil parle d'une « exploitation» constituant une sorte d'entité économique qu'il faut éviter de morceler en cas de décès de l'entrepreneur individuel (attribution préférentielle

relations entre commerçants. Traditionnellement plus réduit que le droit civil: régit un domaine moins vaste, et une bonne part des règles entre commerçant se puisent dans le droit civil. 1806: code de commerce. On parle surtout aujourd'hui de droit des affaires: droit bancaire, boursier, droit des sociétés commerciales, droit des faillites. On a refait en 2001 un nouveau code de commerce: on a juxtaposé des textes qui régissent différents domaines. 17/11 - Le pouvoir constituant dont émane la constitution: