Affaire Du Sang Contaminé

procès des ministres Fabius, Dufoix et Hervé dans l’affaire du sang contaminé. Il cherche donc à comprendre comment cette affaire a put entrainer une criminalisation des responsabilités c’est à dire comment celle-ci à put rendre pénalement responsables des ministres qui auparavant était protégé de toute poursuite pénale selon l’article 68 de la Constitution de 1958, mais par le biais d’une cour crée de toute pièce pour cette affaire (la cour de justice), ils ce sont retrouvés comme accusés. Il veut

à la charge de Laurent Fabius et de Georgina Dufoix, les délits qui leurs sont reprochés, d’atteintes involontaires à la vie ou à l’intégrité physique des personnes. » Ces personnages de la vie politique française, impliqués dans l’affaire du sang contaminé par le virus du sida, sont l’exemple même du débat qui suscite autant d’intérêt et d’indignation depuis les années 90 : celui de la responsabilité des membres du gouvernement. Un ministre peut-il être poursuivi devant les mêmes juridictions que

conflits d’intérêt. Pourquoi ne s’appliquerait-il pas aux décideurs, qu’ils soient ministres, élus, hauts fonctionnaires ou responsables d’entreprises ? » Des exemples de conflits d’intérêt dans l’actualité (2010) : Xynthia Henri Proglio Affaire Bettancourt Affaire Woerth Grippe A –vaccination Alain Juppé 1995 : prise illégale d’intérêt Adjoint aux finances de la ville de Paris Fixation d’un loyer au rabais pour son fils, d’un appartement appartenant au « domaine privé » de la ville « Je ne pensais

les ministres. L’affaire du sang contaminé (plusieurs centaines de personnes sont décédées car du sang contaminé par le VIH leur a été donné, cela pas volontairement mais on l’a fait en connaissance de cause, on savait que ce sang pouvait comporter le virus du sida, le CNTS n’a pas utilisé le test américain car il coûtait trop cher). Il y avait trois ministres susceptibles de prendre des décisions sur ce dossier, le premier ministre Fabius, Dufoix (le ministre des affaires sociales) « responsable mais

causalité entre la substance ingérée et la mort. En outre, il a longtemps été considéré comme un crime de femmes, car il n’y avait pas d’arme propre pour réaliser l’infraction, ce qui excluait la présence de sang ou d’une quelconque violence physique envers la victime. Une célèbre affaire du XXème siècle illustre d’ailleurs cette constatation, l’affaire Marie Besnard qui a passionné la France des années 50 tant par l’aspect passionnel du crime, que par les divers rebondissements de l’enquête pendant

Médiator, est plus grave que celle du sang contaminé ». Elle explique qu’en effet « l’intérêt du produit en terme de santé est nul ». Cela se sait depuis 1997/1998, alors que dans l’affaire du sang contaminé, traiter les hémophiles par des produits sanguins était absolument nécessaire". De plus, les connaissances scientifiques sont formelles depuis ces mêmes années. Depuis, les mises en garde et les alertes ne cessent pas. Enfin dans l’affaire du sang contaminé, un établissement public était en cause

1810 comme incrimination formelle. Des suites de l’affaire dite ‘’du sang contaminé’’ on a pensé retirer cette incrimination lors de la rédaction du nouveau code pénal pour être rattaché au meurtre simple. Suppression qui n’a pas été réalisé, puisque l’empoisonnement englobe des comportements que l’incrimination de meurtre ne peut réprimer. L’infraction d’empoisonnement trouve aujourd’hui un nouveau regain avec des affaires mettant en cause des personnes atteintes du virus du sida. On

Les catastrophes sanitaires Aujourd’hui, après le sang contaminé, après la vache folle, l’amiante, le saturnisme ... nous nous trouvons à nouveau devant une “ catastrophe sanitaire sans précédent ” celle des patients ayant reçu une dose massive de radiations et présentant de graves séquelles s’ils ne sont pas décédés. La question des catastrophes sanitaires est donc depuis quelques années au coeur de la réalité humaine, de l’information et bien entendu des questionnements juridiques.   En effet

maladie vasculaire sous jacente souvent ancienne qui conditionne le pronostic et la conduite thérapeutique »*1) ainsi que sur les risques d’accidents d’exposition au sang (« Accident d’Exposition au Sang, AES : Il s’agit d’un contact accidentel, chez les professionnels de santé, avec du sang ou un liquide biologique susceptible d’être contaminé par un agent infectieux. Exemples : blessure cutanée, projection sur une peau lésée ou sur une muqueuse lors de soins hospitaliers, ambulatoires, d’examens de laboratoire

cela dure un minute, une fois cela fait, je prends avec une paire de gants non stériles. Ensuite, je rentre dans la chambre, j’allume la présence, le patient est dans le lit et regarde la télévision je lui explique que je vais lui faire une prise de sang. Ensuite je vais préparer mon matériel sur le chariot de soin se trouvant dans la chambre du patient, sur ce dernier se trouve une boite de lingettes désinfectantes, un container DASRI et deux sacs poubelles: un noir et un jaune. Pour commencer, je