Adoption simple

un délai de deux mois, pendant lequel les parents pouvaient demander la restitution de l'enfant, lequel pendant cette période était considéré comme pupille de l'État à titre provisoire et ne pouvait pas faire l'objet d'un placement en vue d'une adoption, - un arrêt d'admission comme pupille de l'État pris par le président du conseil général ; que, selon l'article L. 224-8 du code de l'action sociale et des familles, « L'admission en qualité de pupille de l'État peut faire l'objet d'un recours, formé

Famille par la loi française se trouve dans le Code Civil. Ce mot a des sens différent selon le pays ou la morale. Il n’y a AUCUNE définition légale. Elle renvoie à : Des éléments BIOLOGIQUES (enfant, sœur,…) Des faits/actes juridiques (mariage, adoption,…) Des comportements juridiques (concubinage,…) Un élément fondamental de la société (cohésion sociale,…) Il existe 2 formes de familles : - Famille Monoparentale : Des enfants vivant avec soit une mère, soit un père. (Société Occidentale) - Famille

peut aussi résulter de la volonté : la filiation adoptive. légitime : quand le père et la mère étaient mariés ensemble naturelle : quand le père et la mère n'étaient pas mariés ensemble adoptive : l'enfant fait l'objet d'une adoption simple ou plénière L'ordonnance de 2005 a supprimé la distinction entre filiation légitime et naturelle car la loi a supprimé la différence des enfants Seule la filiation adoptive conserve sa spécificité Les conditions d'établissement de la filiation

notoriété 2.2.3. Filiation établie par jugement 2.3. Les effets de la filiation établie 2.3.1. L’attribution du nom de l’enfant  2.3.2. L’attribution de l’autorité parentale (voir § 3.4) 2.4. La filiation adoptive 2.4.1. Adoption plénière 2.4.2. L’adoption simple 58 58 58 59 59 59 59 60 60 3. L’autorite parentale 60 3.1. Définition de l’autorité parentale 60 3.2. Si les parents sont mariés 61 3.3. Si les parents ne sont pas mariés 61 3.4. Si les parents sont séparés 61

filiations. Si l'enfant n'a qu'une filiation c'est le parent qui exerce l’autorité parentale ; Si l'enfant n'a pas de parents, une tutelle sera mise en place. Ce principe de l'exercice commun conjoint de l'autorité parentale vaut dans la filiation pour adoption et c'est les adoptants qui exercent l'autorité parentale sauf dans le cas particulier de l'adoption de l'enfant du conjoint où l'article 335 du code civil l'adoptant est investit concurremment avec son conjoint. L'adoptant devient titulaire de l'autorité

(article 372 alinéa 3 du Code Civil) b- les enfants adoptés Dans le cas d’une adoption plénière, si l’enfant est adopté par les deux époux, ils exercent en commun l’autorité parentale ; si l’enfant est adopté par une personne seule c’est cette personne qui exerce l’autorité parentale. En cas d’adoption simple, l’adoptant est seul investi de l’autorité parentale. Dans le cas de l’adoption simple de l’enfant du conjoint l’adoptant est titulaire de l’autorité parentale mais c’est le conjoint

demi-sœur et demi-frère. 2°. Empêchement du à un lien adoptif Adoption plénière rompt tous les liens avec la famille d’origine contrairement à l’adoption simple. En cas d’adoption plénière, elle créer un lien en tout point semblable à la filiation biologique entre le parent et l’enfant. Elle entraine donc l’application pure et simple des mêmes empêchements qu’en cas de filiation biologique. En cas d’adoption simple, il y a des empêchements similaires mais avec 2 différences : *

1987: retouche l'autorité parentale 1993: loi « fourre tout », état civil.... 1994 : PMA 1996: loi relative a l'adoption 1999: loi sur le PACS 2000: loi sur la prestation compensatoire 2001: adoption internationale & droit successoraux ( avant on donnait moins aux enfants adultèrerais qu'au enfants légitimes) 2002: loi sur l'accès aux origine des personnes adoptées et pupille de l'état 4 mars 2002 : loi sur le nom de famille

2 liens, le lien de parenté (issu de la filiation) et le lien d'alliance (issu du mariage) Le lien de parenté Origine latine → pario = engendrer. La parenté renvoie à la filiation par le sang ( filiation biologique). Filiation artificielle = adoption par opposition à la filiation biologique. A) la qualification du lien de parenté. Elle varie en fonction de la nature du lien de filiation. La parenté peut être légitime, naturelle ou adoptive. Parenté légitime: personnes entre lesquelles il existe

Mais la parenté peut aussi être en ligne collatéral c’est-à-dire qu’il va y avoir un lien juridique qui relie toutes les personnes qui descendances d’un auteur commun (frères et sœurs …) mais la parenté peut exister en dehors de tout lien parental (adoption). Pour le droit, la famille au sens juridique va être le résultat soit d’un lien d’alliance ou du mariage. On s’aperçoit que la parenté et l’alliance sont les deux fondements traditionnels du lien familial. En fonction du lien que l’on veut faire