Adoption Quinquennat Nécessaire

En effet, lorsqu’il est authentique, il est synonyme de concurrence politique et aboutit à des phénomènes d’alternance au pouvoir. * On accorde donc des droits importants à l’opposition au lieu de chercher à la museler. A ce titre, il est nécessaire également de se reposer sur un électorat relativement large aux intérêts diversifiés, d’où les intérêts de compromis et de modération. - Pour lui, la démocratie est fondée sur la concurrence politique entre différents partis pour l’accession

béninois et promulguée aussitôt par le Président de la République d’alors, le Général Mathieu KEREKOU. Les intérêts multiples et contradictoires et les enjeux politiques de la décentralisation étaient tels qu’une décennie de travail difficile fut nécessaire aux gouvernements successifs pour mettre en place cette réforme. Après quatre élections législatives, quatre élections présidentielles, le Bénin a organisé les premières élections communales et municipales respectivement les 15 décembre 2002 et

peut-être plus ou moins libre. Elle peut tout, rédige la Constitution dans l'absolue liberté, vote la Constitution qui entrera en vigueur dès qu'elle l'aura décidé. Assemblée est totalement libre dans la phase de rédaction de la Constitution, mais adoption du texte lui échappe parce qu'on a décidé que se fera par référendum. Après rejet de la Constitution, s'il y a rejet, une deuxième Assemblée est élue pour rédiger une nouvelle Constitution. Assemblée Constituante peut n'être que Constituante, donc

budgétaire, cela supposait une révision des modalités de vote de la loi de finances et dans la foulée un dépoussiérage de l’ensemble des articles relatifs à l’autorisation budgétaire s’exprimant par ce vote. Cependant au-delà de la réactualisation nécessaire de ces dispositions devenues obsolètes après la loi constitutionnelle du 1er Juin 2002, la loi organique du 13 Mai 2004 modifiant et complétant la LOB du 8 Décembre 1967 contient justement un certain nombre de dispositions nouvelles qui amorcent

prééminence de la nation. Et donc au pouvoir d'Etat correspondrait l'art. 5 et au pouvoir partisan correspondrait l'art. 4. Et donc ces partis incarneraient des intérêts fractionnels, des intérêts particuliers de groupe. Alors c'est inévitable, nécessaire et légitime mais pas au point de mettre en cause l'Etat, la nation et donc au point de mettre en cause le pouvoir de l'Etat qui se situe en quelque sorte à un niveau supérieur. Et un pouvoir d'Etat qu'il faut garantir, c'est pour cela que le Président

c'est plutôt la commission, elle propose à la fois le budget, les directives et grand règlement de la même façon que le conseil des ministres national arrête les projets de loi qui seront ensuite soumis au vote de l'assemblée et du sénat. Ensuite si nécessaire, la commission assure l'exécution des actes normatifs de la même façon que le gouvernement est chargé des taches exécutives. 3) Le principe d’autonomie Dans une large mesure, dans l'UE chaque état membre dispose de l'autonomie constitutionnelle

que sur les continents colonisé en particulier l’Afrique pouvait accéder à l’indépendance. La difficulté et l’ambiguïté de ce processus c’est que ce sont des états nouveaux qui se sont créé à partir des zones colonisés. Dans l’absolu il aurait été nécessaire d’opérer un regroupement en fonction des ethnies càd de ces micros nations à caractères objectifs en les regroupant de manière logique. Or en reprenant les frontières des anciens colonisateurs ce sont des états déséquilibrés qui se sont créé. Pour

retrouve dans un espace publique totalement libre où il va pouvoir travailler avec ses rédacteurs à la rédaction d’une nouvelle Constitution. B – L’élaboration du projet de Constitution. Il disposait de quatre mois, mais trois seulement seront nécessaires pour arriver au projet présenté le 3 septembre. La rédaction va se diviser en trois étapes principales. Le premier jet est rédigé par un comité d’experts sous la direction de Michel Debré (Garde des Sceaux de l’époque.) Ce comité d’experts est

Chambres de renverser le Président), mais par une responsabilité de fait devant le Peuple. Depuis 1958, la durée du mandat du président était de 7 ans (septennat) mais elle a été raccourcie en 2000 et le président est désormais élu pour 5 ans (quinquennat). Depuis un référendum de 1962, le président de la république est élu au suffrage universel direct, uninominal, à deux tours. En cas d'impossibilité, constatée par le Conseil constitutionnel, d'exercer ses fonctions présidentielles, l'intérim

constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Cette révision vise à rationaliser les rapports entre pouvoir publiques. Elle se solda par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive et l’équilibre nécessaire au bon fonctionnement parlementaire était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la 4ème République apparaissaient de plus en plus inadaptées et lorsque la question algérienne s’est vraiment posée, l’incapacité à la régler a conduit à