Adoption Quinquennat Nécessaire

octobre 1958 contient d'ailleurs essentiellement des dispositions institutionnelles. Ceci étant lié au contexte qui a prévalu à son adoption puisque cette Constitution fut adoptée en 1958 dans un but bien précis : celui de renforcer le pouvoir exécutif afin de lui donner les moyens de mettre fin à la guerre civile en Algérie. A l'époque (en 1958), au moment de son adoption, on a renvoyé à des textes qui furent adoptés antérieurement : la protection des droits et libertés. C'est ainsi que le Préambule

assemblée nationale pour 7 ans et est rééligible ». => On quitte le provisoire pour s’inscrire dans un gouvernement durable. Section 2. LES LOIS DE 1875 : UN COMPROMIS I- La problématique des constituants A. Un compromis nécessaire Rendu nécessaire en raison des rapports de force de l’époque. Les monarchistes sont divisés mais restent encore très présents dans le pays et dominent encore, début 1875, l’assemblée. Comment peut-on faire une république avec une majorité monarchiste à

droit constitutionnel privilégié sera celle des Etats démocratiques et singulièrement de la France. Titre 1er : L’Etat, cadre du pouvoir politique Introduction : 1° def pvr politique : la capacité d’une société organisée à dégager des décisions nécessaires à sa survie, à son existence, à son organisation et à son bon fonctionnement. Le pvr politique apparait comme un phénomène social caractérisé par l’existence de relation de commandement et d’obéissance au sein d’une société politique. Def d’Etat :

nécessité de la nation explique les difficultés de certains Etats par la crise de la solidarité nationale entraine la crise de l’Etat (exemple: Belgique, au Canada entre le Québec et provinces américaines, Afrique entre les ethnies).La solidarité est nécessaire, sil il n’y a pas de solidarité, cela entraine des conflits. 2. Analyse juridique: la nationalité Le lien juridique qui existe entre un individu membre d’une société national organisée en états et son état national (d’origine). La nationalité

FILIATION LÉGITIME ENTRE LA IVE ET LA VE RÉPUBLIQUE Reprise, en 1958, d'une procédure de révision constitutionnelle abandonnée en 1955. ► La procédure de révision constitutionnelle est prévue par l'art 90 de la constitution de 1946. ► Procédure lente (adoption du texte par les deux assemblées puis après un délai minimum de 3 mois le texte doit être à nouveau revoté par les assemblées…) alors que l’on veut aller très vite. ► Le Gouvernement choisit, parmi les projets de révision en instance, une résolution

décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée L’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop tard). L’équilibre nécessaire au bon fonctionnement du régime ( parlementaire) était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la IVème République apparaissent de plus en plus inadaptées. Aussi, lorsque la question algérienne s’est véritablement posée, l’incapacité à

du Congrès ne devait constituer une procédure accessoire pour les retouches mineures ou technique. En pratique toutes les révisions constitutionnelles menait dans le cadre de l’article 89 ont été ratifié par le Congrès sauf une : la réforme du Quinquennat qui a donné lieu à un référendum. B) Les limites de la révision constitutionnelle L’article 89 prévoit déjà des limitations circonstancielles à la révision (dans certaine période on va interdire la possibilité de faire la révision). Il est interdit

décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop tard). L’équilibre nécessaire au bon fonctionnement du régime était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la IV ième République apparaissent de plus en plus inadaptées. Aussi, lorsque la question algérienne s’est véritablement posée, l’incapacité à la régler (c.-à-d

décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop tard). L’équilibre nécessaire au bon fonctionnement du régime était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la IV ième République apparaissent de plus en plus inadaptées. Aussi, lorsque la question algérienne s’est véritablement posée, l’incapacité à la régler (c.-à-d

décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée, l’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop tard). L’équilibre nécessaire au bon fonctionnement du régime était rompu depuis longtemps déjà. Les institutions de la IV ième République apparaissent de plus en plus inadaptées. Aussi, lorsque la question algérienne s’est véritablement posée, l’incapacité à la régler (c.-à-d