Administration Franque

la production marchande et non marchande sont : • les sociétés non financières (entreprises) • les sociétés financières • les administrations publiques (APU) • les ménages entrepreneurs • les institutions sans but lucratif au service des ménages  Comment évalue-t-on la production non marchande des administrations publiques ? La production non marchande des administrations publiques est évaluée à partir de son coût puisqu’elles n’ont pas de chiffre d’affaires (elles ne vendent pas leurs services

I-Financer les dépenses publiques! ! -L’impôt est un élément important du contrat démocratique. Le montant et la répartition sont fixées chaque année par la loi de Finances, cela occupent le parlement. ! ! -L’impôt sert aux fonctionnement des administrations publiques qui est financer par les systèmes fiscaux qui sont nombreux. Le revenu, la consommation, les profits des entreprises, du patrimoine… C’est le fisc qui perçoit les impôts directs comme sur le revenu. D’autres sont indirects comme par

LECON G2 – La REGION 1. Qu’est ce qu’une région ? Une région c’est : ● une division administrative du territoire français, situé entre le département et l’état. Elle regroupe plusieurs départements autour d’une capitale régionale. Avec les lois de décentralisation de 1980 et de 2003, la région est devenue une collectivité territoriale. Elle est dirigée par un conseil régional, élu au suffrage universel. collectivité territoriale : division administrative de l’état qui a des institutions

emprunteurs (Banques, compagnie d’assurance institution de crédit.) Administration publique : produisent des services non marchands et redistribue une partie de la richesse national. Elles tirent leurs ressources des prélèvements obligatoires (Impôts, cotisations sociales…) Administration publique central (Leurs compétences s’exercent sur l’ensemble du territoire) Administration publique locale (départements, communes régions) Administration de sécurité sociale (couvrent les besoins et les risques) Ménages

les investissements et les redistributions Quatres grandeurs permettent de caractériser les finances publiques : • Les recettes publiques : Les recettes de l’ensemble des administrations publiques représentaient 958 milliards d’euros en 2010. • Les dépenses publiques : Les dépenses de l’ensemble des administrations représentaient 1095 milliards d’euros en 2010. • Le solde exprime la différence entre les recettes et les dépenses. Un solde négatif correspond à des dépenses supérieures aux recettes

Cette fois, c’est à un sujet plus spécifique mais concernant toutes les administrations publiques que ce groupe de travail s’est attaqué. Le métier comptable a fortement évolué ces dernières décennies et la comptabilité publique n’échappe pas à ce mouvement. La loi organique relative aux lois de finance, votée en 2001, et les modifications constitutionnelles de 2008 relatives à la qualité comptable au sein des administrations publiques en sont deux exemples. Reposant sur des règles spécifiques, la

L'insuffisance de la mesure du renforcement par le biais de coefficients objectifs 33 2.1.2 - L'influence du contexte local sur le degré de mutualisation : le rôle des élus 42 2.2 - Le renforcement des liens entre équipes techniques et entre administration et usagers 52 2.2.1 - Les conséquences managériales ou l’émergence d’une troisième culture 52 2.2.2 - La mutualisation, facteur de qualité du service rendu aux habitants 60 Conclusion 65 Fiches de présentation des communautés

des administrations publiques Introduction : L’Etat peut intervenir de manière juridique, mais aussi grâce aux dépenses publiques (1200 milliards €/an). Finances publiques : on s’intéresse à tous les dépenses des secteurs et notamment 3 sous secteurs : Administration publique centrale : dépense de l’Etat et des ODAC (Organismes divers d’administration centrale) Administration publique locale : toutes les collectivités et les ODAL (Organismes divers d’administration locale) Administration de

culture commune peut être intériorisée mais peut faire l’objet de stratégies différentes telles que l’illusio. On trouve des marques de l’homogénéité dans les organisations. 2/ La hiérarchie a deux caractéristiques. La première, les agents des administrations sont soumis à une discipline stricte et doivent obéir aux ordres des supérieurs qui est situation de pouvoir contrôler ces actes. La seconde, les organisations sont monocratiques (pouvoir appartient à un seul, système pyramidale). Elles consacrent

Fonction Publique (Dahir N° 1.56.269 du 28 octobre 1956) ; 1957: Définition des attributions du Ministère d’Etat Chargé de la Fonction Publique, notamment l’élaboration et l’exécution de la politique gouvernementale en matière du personnel des administrations publiques (Dahir N° 1.57.001 du 05 janvier 1957) ; 1959: Création d’une Direction de la Fonction Publique, rattachée au Secrétariat Général du Gouvernement composée du service de la fonction publique, de l’école marocaine d’administration et du