Acteurs Du Surendettement

Commission bancaire * Les autres activités qui couvrent autant la sécurité des systèmes de paiement (ex : mise en place de SEPA en 2008), de compensation, de règlement et de livraison des IF, la gestion de la monnaie fiduciaire et divers (surendettement, fichier des interdits bancaires…). 3. CECEI : Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement Fourni les habilitations d’exercice : donner, modifier, retirer des agréments, tenue de la liste des EC et EI, communication

d’un logement et les actions aux fins d’expulsion, y compris celles relatives à des immeubles « squattés » pour l’habitation, alors qu’ils ne sont pas à usage d’habitation ; – le contentieux mobilier de l’exécution, ce qui comprend : procédure de surendettement (pour laquelle une déjudiciarisation est par ailleurs proposée, cf. infra, proposition n° 33) et les procédures civiles d’exécution mobilière (cf. supra, proposition no 8) ; – les mesures de protection des majeurs. Le contentieux électoral, qu’il

communiquer. L’État providence français à bout de souffle Si la France a traversé 2009 sans trop de dommages par rapport aux autres économies développées – recul du PIB de 2,6 %, contre 4,1 % dans la zone euro –, elle le doit principalement à un acteur : l’État. Grâce aux prestations sociales qu’il a reversées aux ménages, ces derniers ont vu leur revenu disponible progresser en moyenne de 1,5 %. Mais à quel prix ! L’endettement public a atteint des niveaux historiquement élevés, conduisant le gouvernement

une logique de la « planétarisation » des questions environnementales - Premières réflexions sur le DD → rapport Browsland ( ???) - S’épanouissent les premières formes de la sté civile : ONG (Greenpeace…) qui commencent à apparaître comme des acteurs géopolitiques d’envergure internationale III) La sté de c° historiquement révélatrice des grands basculements du monde A) A l’Est, le « passage raté à la sté de c° » (M Laran, JL Van Regemorter, La Russie/L’URSS 1870 – 1984) 1) Le projet

qualitative dont la bonne gouvernance. A cet égard, on peut retenir avec P. Hugon la définition suivante : « Le développement économique, peut être considéré comme une norme (vecteurs 9 d’objectifs sociaux désirables), comme un projet porté par les acteurs et les institutions de développement ou comme un processus objectif et mesurable pour éclairer les trajectoires des sociétés. Au delà des débats doctrinaux, il peut être défini comme un processus endogène et cumulatif de long terme de progrès de la

et instruments d’investissements en microfinance), réseaux et associations mondiales, régionales et nationales, prestataires d’assistance technique, agences de notation, universitaires et autres. La mission de la SPTF est de s’engager auprès des acteurs de la microfinance pour développer, propager et promouvoir les normes et les bonnes pratiques pour la gestion et la publication des résultats de la performance sociale. L’une des principales priorités de la SPTF est la promotion de la mise en œuvre

retenir de manière générale,qu' il s'agit des Etats dans lesquels des résidents étrangers placent leur argent afin d'éviter d'être imposés sur leur territoire d'origine. I. Les caractéristiques des paradis fiscaux A) les caractéristiques Les acteurs impliqués, entreprises ou riches particuliers, vont domicilier une partie de leurs revenus dans ces territoires à la condition que «le climat des affaires» y soit favorable. 1. Strict secret bancaire Le secret bancaire existe dans tous les pays

janvier 2010 fusionne les autorités d'agrément et de contrôle de la banque et de l'assurance en une autorité unique : l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP). La loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière renforce la régulation des acteurs et des marchés financiers et vise à soutenir le financement de l'économie. Adopté en 1988 par le comité de Bâle, le ratio Cooke, définit le montant des fonds propres minimum que doit posséder une banque en fonction du risque pour se couvrir contre

des groupements, le modèle est la SA. Dans les SAS (société par action simplifiée), on a une grande liberté. On peut empêcher les gens de sortir, imposer des clauses d’exclusion… C. Le droit commercial : un droit des professionnels Les acteurs du droit commercial sont des entrepreneurs, des professionnels, des industriels, des commerçants… Ce ne sont pas des particuliers. Il en résulte trois conséquences : 1. La rigueur La rigueur des sanctions. La faillite est la sanction du commerçant

le monde ; • — lorsque, quittant le niveau macro-économique, on descend plus bas, au niveau microéconomique et plus encore au niveau des personnes en situation de précarité (un quart de la population active en France), on ne parle plus que du surendettement. Nous vivons dans une société dans laquelle, tandis que les médias attisent en permanence le désir de consommer, 60 millions de personnes en Europe vivent en dessous de la ligne de pauvreté. Les taux pratiqués sur les crédits à la consommation1