Acte de Québec

| |Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque | |Paul-Émile-Boulet de l'Université du Québec à Chicoutimi | |Site web: http://bibliotheque.uqac.uquebec.ca/index.htm | |

l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) est l'une des expériences d'intégration juridique les plus réussies de la fin du 20ème siècle. Créée par le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993 (révisé le 17 octobre 2008 à Québec - Canada), l'OHADA est une organisation internationale de plein exercice, dotée d'une personnalité juridique internationale, qui poursuit une œuvre d'intégration juridique entre les pays qui en sont membres. L'adhésion, prévue par l'article 53 du

pays à l’autre. Dans certains elle n’existe pas : Allemagne, Belgique, Finlande, Italie, Luxembourg, Pays bas, Suisse. Dans d’autres pays comme le Québec, Royaume Uni, Suède et USA, elle existe mais est toujours très encadrée. Au Royaume Unie, pour effectuer des prescriptions, les infirmières doivent avoir suivi une formation « importante ». Au Québec, seule les infirmières praticiennes spécialisées peuvent effectuer des prescriptions. Pour la France c’était à suivre car inscrite dans le projet de

Presses de l’Université du Québec Édifice Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bureau 450, Sainte-Foy, Québec G1V 2M2 • Tél. : (418) 657-4399 – www.puq.ca Tiré de : Pédagogie et psychologie des émotions, L. Lafortune, M.-F. Daniel, P .-A. Doudin, F. Pons, O. Albanese (dir.), ISBN 2-7605-1360-2 • D1360N Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés PRESSES DE L’UNIVERSITÉ DU QUÉBEC Le Delta I, 2875, boulevard Laurier, bureau 450 Sainte-Foy (Québec) G1V 2M2 Téléphone : (418)

JURIDIQUES DU TÉLÉTRAVAIL AU QUÉBEC Mai 2001 LES ENJEUX JURIDIQUES DU TÉLÉTRAVAIL AU QUÉBEC Rapport de recherche soumis au Centre francophone d’informatisation des organisations (CEFRIO) dans le cadre du projet de recherche « Télétravail : concilier performance et qualité de vie ». RECHERCHE ET RÉDACTION Rachel Cox, professionnelle de recherche, Université du Québec à Montréal Jacques Desmarais, directeur, Département des sciences juridiques, Université du Québec à Montréal Katherine Lippel

Département de stratégie, responsabilité sociale et environnementale École des sciences de la gestion Université du Québec à Montréal PLAN DE COURS RESPONSABILITÉ SOCIALE DES ENTREPRISES – DSR2010 Hiver 2015 Enseignants : Marie-Claude Allard (allard.marie-claude@uqam.ca) Cécile Bulle (bulle.cecile@uqam.ca) Louis Langelier (langelier.louis@uqam.ca) Scott McKay (mckay.scott@uqam.ca) Lovasoa Ramboarisata (ramboarisata.lovasoa@uqam.ca) Hajer Tebini (tebini.hajer@uqam.ca) Mickaël Tirilly

requis, 5 % des femmes finissent par demander un avortement chirurgical puisque cette méthode est plus longue et moins de 1% des femmes ont des complications. Profil des utilisatrices de l’avortement Selon Stéphane Clerget(2007), « l’IVG est un acte posé dans la vie d’une femme qui estime que son bien-être physique, moral ou social est menacé à un moment précis de son existence. Il est motivé par le non-désir d’enfant, le refus d’une grossesse, ou des conditions morales, familiales, matérielles

l’incapacité des mineurs nous mène vers un régime nommé la pré-majorité. C’est un état dans lequel on se voit attribuer des capacités anticipées voire une capacité totale. Ce régime est un stade entre l’incapacité et l’émancipation (l’émancipation étant un acte juridique qui soustrait un mineur à la puissance parentale ou à sa tutelle afin de le rendre capable d'accomplir tous les actes de la vie civile nécessitant la majorité légale. Il est assimilé à un majeur). Les mineurs élargissant donc considérablement

peut signer une entente dite administrative avec la France sur l education, qui est dans son champ de competence. Pourquoi on a voulu un etat federal au canada et qui a pousse pour avoir ce genre d etat? Les canadiens francais, si on veut que le quebec participe a ce qui va devenir le canada, cartier dit que la seule facon de proteger la religion catholique et le francais c est avec le federalisme ou on veut que l etat ait une certaine proximite avec sa population et puisse proteger leurs interets

Article « Initier à l’analyse par la publicité » René Labonté Québec français, n° 51, 1983, p. 74-79. Pour citer cet article, utiliser l'adresse suivante : http://id.erudit.org/iderudit/55385ac Note : les règles d'écriture des références bibliographiques peuvent varier selon les différents domaines du savoir. Ce document est protégé par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des services d'Érudit (y compris la reproduction) est assujettie à sa politique d'utilisation que vous pouvez consulter