Acte de Québec

saisie abusive pourrait être frappée de nullité ou déclarée inopérante dans le cadre d’un examen de constitutionnalité, dans les cas qui y donnent ouverture (voir par exemple l’article 52 de la Loi constitutionnelle de 1982 du Canada). BARREAU DU QUÉBEC, Droit pénal (procédure et preuve), Cowansville, Éditions Yvon Blais, Coll. de droit 1997-1998, vol. 10, p. 198. 11 100 Les droits fondamentaux de l'information Déclaration universelle de 1948, art. 10 de la Convention européenne des

| |Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque | |Paul-Émile-Boulet de l'Université du Québec à Chicoutimi | |Site web: http://bibliotheque.uqac.uquebec.ca/index.htm | |

Non ( Votre permis a-t-il déjà été modifié, suspendu ou révoqué ? Oui( Non ( Si oui, expliquez : ____________________________________________________________ Avez-vous déjà été trouvé coupable d’un infraction pénale ou d’un acte criminel en rapport avec la conduite de véhicule ? Oui( Non ( Si oui, expliquez : ____________________________________________________________ Avez-vous déjà subi un test de dépistage de la consommation

classiques des sciences sociales" Site web: http://classiques.uqac.ca/ Une bibliothèque fondée et dirigée par Jean-Marie Tremblay, sociologue Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque Paul-Émile-Boulet de l'Université du Québec à Chicoutimi Site web: http://bibliotheque.uqac.ca/ Marcel Rioux, “L'éducation artistique et la société post-industrielle” (1969) 2 Cette édition électronique a été réalisée Jean-Marie Tremblay, bénévole, professeur de soins infirmiers

femmes Nous croyons fermement en la nécessité de doter la société québécoise d’une approche cohérente avec l’engagement de la politique sur l’égalité afin que l’égalité soit une réalité quotidienne pour chacune des femmes et des filles vivant au Québec. Nous espérons que le deuxième plan d’action s’aura s’appuyer sur le travail accompli entre 2007 et 2010 par les différents acteurs concernés tout en intensifiant les mesures de lutte contre les inégalités socio-économiques existantes entre les

Bibliothèque nationale du Québec Stéphane p o u lin ah ! belle cité !/a beautiful city a b c /f ^ H toundra /tundra Certains ouvrages pour la jeunesse tranchent par leur audace comme celui-ci, illustré par Stéphane Poulin : un abécédaire bilingue présentant Montréal, ses quartiers, son cosmopolitisme,... ! Il est destiné aux enfants de tout âge. Ah! belle cité/A beautiful city © 1985 Stéphane Poulin, publié aux Livres Toundra. • Bibliothèque nationale du Québec En explorant le fonds Albert-Laberge

LE CONTRAT D’ADHÉSION Brigitte LEFEBVRE* INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 441 1. LA NOTION DE CONTRAT D’ADHÉSION . . . . . . . . 442 1.1 La définition du contrat d’adhésion au Code civil du Québec . . . . . . . . . . . . . . . . 443 1.2 L’examen des éléments de la définition . . . . . . 446 1.2.1 1.2.2 1.2.3 Le caractère essentiel de la stipulation . . . 446 L’origine de la rédaction du contrat . . . . . 447 L’absence de négociation . . . . . . . . . . 450 1.3 Les cas

Jean-Jacques de Camba-Cérès, l’homosexualité est décriminalisée. 1837–1901 – Règne de l’Impératrice Victoria. Lois très dures contre les homosexuels (lesbiennes ignorées). Au 19eme siècle L’homosexualité est toujours qualifiée de "passions honteuses", d’"acte immoral", de "faits qui révoltent la nature"...mais il n’existait cependant pas de répression pénale spécifique. 1941–1945 – 800’000 homosexuels déportés dans les camps de concentration nazis. Le triangle rose qu’ils portaient sur la poitrine est

CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE LA QUESTION DE LA NORME LINGUISTIQUE par Robert Vézina Octobre 2009 CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA LANGUE FRANÇAISE Dépôt légal ─ 2009 Bibliothèque et Archives Canada Bibliothèque et Archives nationales du Québec ISBN 978-2-550-57519-1 (PDF) TABLE DES MATIÈRES MISE EN CONTEXTE .................................................................................................................................. III 1. 2. INTRODUCTION ....................

sont discriminées par la société. Je me suis donc interrogée sur le contexte actuel de la France et sur certaines représentations colportées sur les habitants des banlieues. Cette réflexion a évolué lorsque j’ai réalisé mon stage de deuxième année au Québec dans un organisme communautaire accueillant un public immigré d’origine asiatique. La mission de cet organisme est de faciliter l’intégration des personnes immigrées et de leurs familles dans la société québécoise. J’ai donc participé à une action