Acte de Médiation

Prépa métiers sociaux Ifs CRF VALENCE Année 2007 – 2008 Colombel Emma RAPPORT DE STAGE [pic] (Réconfort, Ecoute, Médiation, Aide, Information sur les Droits) ASSOCIATION D’AIDE AUX VICTIMES ET DE MEDIATION «  Le Métropole ΙΙ » 10, rue du Parc 26000 VALENCE Durée du stage : 12/11/07 au 21/12/07 SOMMAIRE : Ι. Présentation de la structure d’accueil • Historique de l’association 1. Ses objectifs fondamentaux 2. L’organisation du conseil

La place de la victime dans le procès pénal Chapitre 1 : Le droit de la victime victime :il n'existe pas de définition spécifique : toutes personnes ou groupe de personnes ayant souffert directement ou indirectement d'un acte prohibé par la loi. il faut un préjudice physique, moral, matériel. Il doit être personnel, peut importe que se soit la personne victime ou les proches de la victime (victime indirecte). Le préjudice doit être certain, réel et établi au moment où on l'invoque. Il

judiciaire par la demande d'une des partie (acte de reprise). Si l'accord aboutit (art 127 & suivant C.P.C) (Art 130-131 va appliquer) cela veut dire que le juge va constater l'accord des parties & va mettre en place un Procès Verbal de conciliation. Accord total ==> Juge est Dessaisit. Accord Partiel ==> Juge reste saisit pour la partie qui n'a pas décider. Très important : Ce PV de conciliation (Art 131) « est un titre exécutoire » (PV est un acte du juge exécutoire). Un contrat à titre

(dispositions relatives à la médiation ) Sylvette Guillemard Professeure agrégée Faculté de droit Université Laval, Québec Sylvette.Guillemard@fd.ulaval.ca Novembre 2011 1. Présentation de l’auteure 2. Résumé 3. Exposé général 3.1 La paix sociale ne peut-elle être assurée que par la justice ? a. Diverses mésententes, divers modes de résolution b. La justice 3.2 La médiation a. Pourquoi recourir à la médiation ? b. Les dangers de la Codification de la médiation 3.3 Quelques problèmes

d’une diversité étonnante, souvent d’une acuité profonde et d’un bouleversement qui investit avec force notre sensibilité, notre intelligence et notre perception du monde. Ce sont les outils de diffusion des œuvres, l’appréhension humaniste de leurs médiations, l’appel à la participation créative de toutes les composantes de l’environnement départemental qui peuvent réduire l’écart entre publics et création contemporaine. La culture, au sein des enjeux sociaux, économiques, écologiques et éducatifs, est

de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés. Article L1152-3 Toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance des dispositions des articles L. 1152-1 et L. 1152-2, toute disposition ou tout acte contraire est nul. Article L 1152-4 L’employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral. L’article 222-33-2, du code pénal est affiché dans les lieux de travail. Article L 1152-5 Tout salarié

des documents ci-après reproduits et de recherches personnelles, répondez aux questions suivantes : 1°) Qu’est-ce que la médiation et en quoi elle diffère des autres modes alternatifs de règlements des litiges administratifs notamment quant à l’initiative, le caractère obligatoire, les effets sur les délais de recours contentieux, la portée pour les parties… ? La médiation est définie comme « tout processus structuré, quelle qu’en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent

qu'à la personne prise en charge. Telle est la portée et l'enjeu de l'acte éducatif; tel est l'espace vif de la transmission : apprendre à un autre à faire avec ce qui le dépasse, dans l'espace social et dans l'espace psychique. Ce qui soutient cet acte de transmission, chez les parents, les enseignants ou les éducateurs, ce qui le légitime, c'est la fonction paternelle. Le problème est que cette fonction a sérieusement été mise à mal par notre société post-moderne. Nous allons en mesurer un peu

chemins de la mémoire » I. II. L’auteur, Jean Davallon L’œuvre, « L’exposition à l’œuvre » III. Le chapitre « Les chemins de la mémoire » B. Le terrain, la promenade Joseph Vernet I. II. Le contexte Observation d’une action de médiation III. Dispositifs de médiation utilisés IV. L’analyse 2 Introduction Dans le cadre de ce cours, nous avons décidé de nous intéresser aux panneaux dans un des parcours que propose la ville d’Avignon et plus précisément le parcours rouge soit la promenade

des Nations Unies énumère, comme méthodes de solution pacifique des différends entre Etats : la négociation, l’enquête, la médiation, la conciliation, l’arbitrage, le règlement judiciaire et le recours aux organisations ou accords régionaux, auxquelles il faut ajouter les bons offices. Parmi ces méthodes, certaines consistent à faire appel à des tiers. Ainsi, par la médiation, les parties à un litige sont mises en demeure de le résoudre elles-mêmes grâce à l’intervention d’un tiers. L’arbitrage va