Abus de biens sociaux

AFFAIRES ELEMENTS DE COURS - INFRACTIONS DE DROIT COMMUN APPLIQUEES AU DROIT DES AFFAIRES : ESCROQUERIE ET ABUS DE CONFIANCE - LE DROIT PENAL DES SOCIETES OHADA : LE DELIT D’ABUS DE BIENS SOCIAUX INTRODUCTION En moins d'une dizaine d'années, la société sénégalaise a connu de profonds bouleversements, secouée par des mutations politiques économiques et sociales. A cet égard, diverses tendances peuvent être notées dont les plus marquantes s demeurent: 1 la pression démographique

bonne exécution des contrats 4) Une transparence de l’information (Document 10, p.9). 5) La confiance des intervenants (Document 11, p.9). II- LA DETERMINATION DU PRIX A- LE ROLE DE L’OFFRE ET DE LA DEMANDE DES BIENS ET SERVICES Document 13, p.10. B- LE ROLE DE LA RARETE DES BIENS ET DES SERVICES Document 14, p.10. III- LES DECISIONS DES AGENTS ECONOMIQUES A- L’INFLUENCE DU PRIX SUR LES DECISIONS DES AGENTS ECONOMIQUES Documents 15 et 16, p.11. B- PREVISIONS, ARBITRAGES ET DECISIONS DES

Droit pénal des affaires PARTIE I- Droit pénal des biens Livre III du Code Pénal qui se découpe en 2 titres : « des appropriations frauduleuses » et « des infractions dites de conséquences » (elles suivent une première infraction). Les appropriations frauduleuse : vol, escroquerie, abus de confiance (3 classiques) qui ne sont pas limitées, il y a également l’extorsion, le chantage, l’organisation frauduleuse de l’insolvabilité. TITRE I- Les appropriations frauduleuses Chapitre I- Le

et nature constitue le capital) - Apport en industrie sont réalisables car les membres sont des professionnels et il y a confusion de l’objet de la SCP avec l’activité des membres - On parle de parts sociales - Associés responsables indéfiniment sur l’intégralité de leurs biens qu’ils soient personnels ou non. - Ils sont responsables civilement et pénalement - Décisions collectives sont prises en assemblée Ordinaire (majorité des voix ) Extra (Majorité au ¾) - L’imposition

 EN + affaires importantes CA Paris, 24 octobre 2012, Affaire Kerviel (arrêt de confirmation PUIS Cassation partielle qui ne s’arrête uniquement sur les DI) : Kerviel, traider de la société Générale, condamné pour abus de confiance, faux et usage de faux, et introduction frauduleuse dans un système de traitement informatisé : 5 ans d’emprisonnement dont 2 ans avec sursis et la peine complémentaire d’interdiction définitive d’exercer une activité professionnelle relative aux marchés financiers.

vol 2) L’escroquerie 3) L’abus de confiance 4) Les faux 5) Le recel 6) La corruption DEUXIÈME PARTIE : Quelques infractions spécifiques au droit des affaires 1) Le droit pénal des sociétés commerciales . Les abus de biens sociaux 2) Le droit pénal de la consommation a) La publicité : - La publicité trompeuse - La publicité comparative b) Les ventes réglementées et interdites : - Les loteries

toute activité humaine, l’activité économique a besoin de règles précises pour se développer. Ces règles juridiques acceptées par le plus grand nombre doivent concilier les intérêts parfois contradictoires des différents partenaires économiques et sociaux, nationaux et internationaux. «  La véritable réforme économique, c’est la réforme du cadre juridique de notre économie » Maurice Allais, Prix Nobel d’économie. Par cette déclaration, l’économiste met en évidence la nécessité des règles de droit

charges sociales: Le 2ème pbl est le déplacement de l'imposition vers les charges sociales. Cad chaque fois qu'on dit un taux on distingue taux d'imposition et taux de charges sociales. A partir du mnt où l'on est non résident on est plus assujetti aux charges sociales, mais uniquement à l'impôt. Donc c'est intéressant de quitter la France. Donc sans fraude on peut faire des économies. Bcp de montages n'ont plus maintenant comme objectif d'éviter l'impôt mais d'éviter les charges sociale. Donc basculement

GROUPE 8: SIEMIN Gilles ARROYO Alvaro PLANAS Enrique THÈME: POUVOIRS ET SOCIÉTÉS. SUJET: LES ABUS DU POUVOIR EN GUINÉE ÉQUATORIALE. LYCÉE FRANÇAIS DE MADRID. 1ÈRE ES’2, 2011-2012 INTRODUCTION 3 I/LES ABUS DU POUVOIR EN GUINÉE ÉQUATORIALE (étude de cas)_______________ _6 1-HISTORIQUE 6 2-ÉCONOMIQUE 11 3-POLITIQUE ET SOCIAL 21 II/LES FACTEURS DE PERSISTANCE DES ABUS DU POUVOIR 26 1-INTERNES 27 2-EXTERNES 30 3-UNE INTERVENTION DES PAYS DU NORD DANS L´ECONOMIE

tenter de certifier les produits mis en vente. En effet, les vendeurs ont un intérêt très fort à rétablir un minimum de transparence et d'information sur le marché. L'État peut intervenir également pour obliger les vendeurs à révéler la qualité des biens : contrôle technique, labels… E. Wasmer, Principes de microéconomie, Pearson 1. Expliquez ce qu'est l'asymétrie d'information. Quelles sont ses conséquences sur le fonctionnement d'un marché ? 2. Comment l'État