À propos de Nice

La mise en œuvre de la hiérarchie au sein de l’ordre juridique interne Hiérarchie des normes qui découle et doit être mise en parallèle avec la hiérarchie qui existe entre les différents auteurs de ces normes juridiques (différents organes). n A. Supériorité de la Constitution La question de la supériorité de la Constitution sur la loi est une des questions les plus classiques du droit public français depuis au moins la fin du XIX° siècle. Le régime politique de la III° République était

ne se réduit pas à l’Europe des 27. Plusieurs organisations existent. >L’Union européenne (UE) : L'Europe des 27. Elle produit le droit de l’Union (droit communautaire) et siège à Bruxelles. >Le conseil de l’Europe : 47 Etats membres. Siège à Strasbourg. Comprend en son sein la Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH). >L’AELE (Association européenne de libre-échange) : 4 états. Coopération économique. Elle a conclu un accord

UC A1 1) Le Traité instituant le Conseil de l’Europe a été signé à Strasbourg a) le 5 mai 1949 b) le 4 novembre 1950 c) le 5 mai 1952 d) le 30 août 1954 2) Les trois points principaux du discours prononcé à Zurich par Winston Churchill le 19 septembre 1946 (chassez l’intrus) a) Il appelle de ses vœux la création des « Etats-Unis d’Europe » b) Il souhaite que la France et l’Allemagne se réconcilient c) Il souhaite la création d’une Europe bipolaire

Commission européenne est donc l'héritière de la Haute autorité du traité CECA, institution imaginée par Jean Monnet et présidée par lui à ses débuts. Elle constitue l'institution originale sur laquelle s'appuie en grande partie l'édifice communautaire. Toute l'idée de Jean Monnet se résume en la délégation de la gestion des problèmes communs des États membres à une institution supranationale, en charge de l'intérêt commun, issu de la fusion des intérêts nationaux. II. Une triple fonction La Commission

12663-LIBERTES-p23a36 6/12/06 13:49 Page 23 CHAPITRE 1 Introduction C’est en 1954 qu’un cours dit de Libertés publiques a été instauré, en tant que matière semestrielle spéciale à la section de droit public et de science politique pour la licence en droit (Décret du 27 mars 1954). Auparavant, il existait, en troisième année (licence en trois ans), un cours à option sous l’intitulé « Droit public général ». En 1962, le cours de Libertés publiques est devenu fort heureusement obligatoire pour

grande assemblée multinationale du monde. LA COMMISSION Ou " Gouvernement" de l'Union Européenne veille à l'application des traités européens, propose des lois et les fait exécuter. Le rôle et les responsabilités de la Commission européenne placent cette institution au coeur même du processus de décision de l'Union européenne. À certains égards, elle agit comme le coeur de l'Europe, à partir duquel les autres institutions puisent une bonne part de leur énergie et de leurs objectifs. LE CONSEIL

progressivement depuis 60 ans, Les pères fondateurs (en France) sont Robert Schuman et Jean Monnet, L'assise européenne est caractérisé par le Traité de Rome, l'Acte Unique Européen, les Traités de Maastricht, d'Amsterdam et de Nice, L’Europe que nous connaissons aujourd'hui a été constitué par des élargissements successifs autour des six pays signataires du Traité de Rome en 1957, (l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas), En 1972, L’Europe des neufs regroupe les

nous faisons des pauses. La virgule est la transcription de ces pauses lorsqu’elles sont brèves. Ainsi, la virgule sert à séparer, dans une phrase, les éléments semblables, c’est-à-dire de même nature ou de même fonction. Ci-dessous, vous trouverez la règle générale, mais il faut savoir que, dans l’usage, cette règle n’est pas toujours suivie. Je l’ai divisée en 3 sections : a) La virgule est obligatoire ; b) Cas particulier de ET, OU, NI ; c) On ne met pas de virgule. La virgule est obligatoire

la santé physiologique ? · Connaître les critères permettant de définir les notions de sédentarité et d’activité physique. · Comprendre que l’on peut être à la fois actif et sédentaire. · Connaître les conséquences liées à un excès de sédentarité (obésité, maladies cardio-vasculaires, hypertension) et comprendre pourquoi une activité physique régulière permet le bon fonctionnement de l’organisme. ·

seulement des propos historique, la spécificité continue d'imprégner la construction européenne Le discours fondateur de Robert Schumann le 9mai 1950 , au quai d'Orsay présente 3 caractéristiques générales , qui sont les fondements du projet ; une perspective fédéraliste une dynamique fonctionnelle continue de caractériser l'union actuelle une méthode intégrative Ce sont les 3 mots clés de la construction communautaire ; fédéralisme , fonctionnalisme, intégration A- La perspective