A La Rédaction Officielle Des Coutumes

projet de code est tombé aux oubliettes, n’a jamais été promulgué officiellement en raison notamment de sa longueur et de son caractère trop théorique , on a dit de ce projet qu’il ressemblait plus à un manuel universitaire qu’à une véritable codification. Jugé trop détaillé, peu compréhensible et trop long, il n’a jamais été promulgué. C’est à son

de la règle de droit. A coté de la loi on trouvera également, la coutume. Quant à savoir si la Jurisprudence est source de droit ou pas, la question reste ouverte. Dans d'autre système juridique, comme par exemple en droit africain, ou en droit indien, c'est la coutume qui est la principale source du droit. Plus précisément en droit hindou, le droit est constitué d'un ensemble de coutume dicté par la doctrine religieuse, et la philosophie de ce droit consiste à dire que chacun doit se

mon code civil » Ce n’est pas le premier code : Hammourabi, code romain d’Orient sous la volonté de Justinien. En effet il y avait trop de lois, on ne s’y retrouvait plus. Tri puis recensement. Résultat 3 compilations +1. Les institutes (manuel officiel du droit defs etc…), le digeste (opinion juristes), le code (de Justinien lois impériales non abrogées). Avec l’ajout de loi obligation de créer une nouvelle compilation Novelles. Les 4 compilations sont appliquées jusqu’en 1453. Occident renaissance

droit coutumier…………………….………………..5 a. l’azrf dans les chroniques historiques ……………………..…………………………..5 b. la production sur la coutume……………………………………………..……………7 c. les coutumiers écrits ………………………………………………………...………….8 d. établissement du coutumier ……………………………………………..……………10 e. forme et contenu du coutumier…………………………………….…..……………..15 f. procédures judiciaires……………………………………………....………………….17 II. Attitudes des principaux acteurs du Maroc précolonial……………………………23 a. les ruraux et leurs institutions………………………………………………

jusqu'en 509 av. J.-C. v. 620 Fondation (par des Grecs) de Marseille (Phocéens) v. 509 Instauration de la République à Rome 509-265 Conquête de l'Italie v. 450 Loi des XII Tables (lex XII tabularum) v. 430 Sophocle, OEdipe roi 427 Naissance de Platon 385 Naissance d'Aristote 366-337 La plèbe romaine accède progressivement aux magistratures 323 Mort d'Alexandre le Grand à Babylone 264-146 Guerres puniques (destruction de Carthage en 146) v. 150 Polybe, Histoire de Rome, arrivé de Grèce comme

Fondation légendaire de Rome ; la royauté dura jusqu'en 509 av. J.-C. Fondation (par des Grecs) de Marseille (Phocéens) Instauration de la République à Rome Conquête de l'Italie Loi des XII Tables (lex XII tabularum) Sophocle, Œdipe roi Naissance de Platon Naissance d'Aristote La plèbe romaine accède progressivement aux magistratures Mort d'Alexandre le Grand à Babylone Guerres puniques (destruction de Carthage en 146) Polybe, Histoire de Rome, arrivé de Grèce comme otage en 167 Révolte de Spartacus ; Pompée

droit coutumier…………………….………………..5 a. l’azrf dans les chroniques historiques ……………………..…………………………..5 b. la production sur la coutume……………………………………………..……………7 c. les coutumiers écrits ………………………………………………………...………….8 d. établissement du coutumier ……………………………………………..……………10 e. forme et contenu du coutumier…………………………………….…..……………..15 f. procédures judiciaires……………………………………………....………………….17 II. Attitudes des principaux acteurs du Maroc précolonial……………………………23 a. les ruraux et leurs institutions………………………………………………

Les sources du droit Le droit a quatre sources traditionnelles : la loi, la coutume, la jurisprudence et la doctrine. Au cours de l'Histoire ces éléments ont eu des proportions et des conceptions différentes dans le droit. I-La Loi Définition : Acte pris pour un pouvoir institutionnel quel qu'il soit. Un acte est un texte écrit qui peut contenir une prescription (commandement) qui a une force obligatoire. La loi implique la sanction. La loi crée

semble être un élément fondamental. Le Moyen âge a vu se développer une législation d’origine monarchique dans les limites du respect des coutumes. L’ordonnance, terme qui promit un long avenir, signifie que le Prince donne un ordre auquel il faut obéir, mais aussi qu’il « ordonne » c'est-à-dire qu’il met de l’ordre dans ce qui n’est pas stable : au Moyen Age, la loi est ordonnatrice. Les ordonnances royales du Moyen âge touchent au droit public et à la réformation de la justice par des dispositions

imposées par une super structure l'Etat. Ces règles sont assorties à une sanction. Comment le droit, tel que nous la connaissons en France, c'est construit ? Le droit imposé pr l'autorité public (= l'Etat) mais ça n'est pas seulement ça. Le droit n'est pas une notion facile à gérer, ce n'est pas simplement un savoir technique, parce que les memes causes ne font pas les memes effets. Le juge va prendre ces règles pour les appliquées à des situations plus ou moins complexes. Le droit est le fruit de