A La Rédaction Officielle Des Coutumes

ordre d’importnce) - loi= textes a porté general voté par parlement et qui emanent de volonté populaire - jurisprudence= ens des decisions rendues par tribunaux en effet Juge applique texte de loi (général) a un cas particulier = il interprete la loi, et de tps en tps l’adapte. = il elabore une sol nvl qui a son tour est creatriuce de D dans mesure ou L pourrait ê appliqué ds circonstance similR par d’autres juges - coutume = ens des regles spontanement acce^tées âr sté. A dorce d’etre repétés par tous

juridique de chaque peuple, il est stable et durable. Bien sur il y a des révolutions dans l’Histoire, qui ont produit un nouveau droit, en faisant table rase du passé. De prime abord elle a réussi. Mais la révolution française pour créer un nouveau droit s’est fondée sur un modèle ancien, qui avait déjà existé dans l’histoire : la civilisation grecque de l’antiquité (égalité, liberté) + l’exemple de la république romaine = elle a donc utilisé des outils du passé. En général le droit en tant que

public ? Les raisons du recours à l’histoire De la chute de l’Empire Romain d’Occident au syncrétisme franc Chronologie PREMIÈRE PARTIE. LA DÉCADENCE DE L’ÉTAT (Vème- fin XIIème s.) CHAPITRE 1. LA GENESE DE L’ÉTAT : LES MÉROVINGIENS ET LES CAROLINGIENS (Vème-fin Xème s.) Section 1. La royauté mérovingienne §1. Une conception personnelle du pouvoir A) L’héritage des traditions franques B) L’héritage des traditions de l’Empire chrétien §2. L’exercice du pouvoir royal A) Les prérogatives royales B)

Le droit savon est composé du droit Romain et du droit canonique et c'est le droit commun en Europe qui a influencé la pensé du droit. Le droit romain est édicté entre 509 avant JC et 476 après JC. Le droit canonique c'est le droit de l'église catholique en moyen âge. Ils ont une influence directe sur notre propre système juridique. Chapitre 1: Le droit savon Le droit dépend directement à l'organisation de la société et de l'organisation politique. Le droit est évolué selon le besoin de la

mariage homosexuel, la société est favorable à cette solution, la loi évolue en fonction des mentalités. • Droit et religion La religion adhère à un ensemble de règles transmises par celle-ci. Auj, l’Eglise et l’Etat sont séparés idée de laïcité. La loi n’a pas à agir dans le domaine juridique. Le droit existe depuis 1500 ans. Les règles de droit des Français viennent des Romains. Jusqu’à la Révolution Française, les règles (droit) étaient liées à la religion. Auj, beaucoup de règles ont

TD introduction au droit Méthodologie 1) Analyse a ) Les faits b ) Pb de droit c Solution 2 ) Commentaire a ) Comprendre b ) expliquer c ) apprécie > 1 ) Faits - Matériels - Judiciaire > 2 ) Appel object illicite > 3 ) Moyens > 4 ) Pb dt / solution de droit Séance 3 : Les principales institutions du droit privé L'analyse : DI 1. Assignation. Demandeur : Citroen / Défendeur : Canal plus art 1382 CC DI 2. Décision tribunal : ?

--------------21 PARTIE I : Généralité de l’abrogation de loi Introduction L'abrogation consiste en la suppression d'une règle (loi, convention internationale...) qui cesse ainsi d'être applicable pour l'avenir. Elle peut être expresse, c'est-à-dire explicitement énoncée par un texte nouveau, ou tacite (implicite), consistant alors en l'introduction, dans un nouveau texte, de dispositions incompatibles avec la disposition antérieure. Dans la première hypothèse, c'est l'autorité compétente

Introduction à l’histoire du Droit Bibliographie : * « Le que sais-je sur les grandes dates du Droit », François De Fontette * Dictionnaire * « Je veux réussir mon droit », De Frenois-Souleau * Lexique de termes juridiques chez Dalloz ou dictionnaire juridique * Le code civil (ne pas écrire dessus) Objectif : donner une vue d’ensemble de l’évolution générale du Droit, il doit montrer les racines du Droit actuel, positif. Qu’est-ce que le Droit ? C’est l’ensemble des

concernant les problèmes qui à travers les siècles restent toujours les mêmes : la limitation du pouvoir, les droits des enfants naturels dans la famille, les droits des femmes veuves, etc. On pourrait multiplier les exemples, mais les problèmes sont les mêmes et c’est à nous de nous forger une opinion. L’histoire du droit est donc présente pour nous décrire toute cette gamme de solutions. L’esprit juridique propose plusieurs positions, et les contradictions amènent à la construction d’argumentations

I. La fonction de l’individu fait sa place dans la société. On a traditionnellement trois grandes fonctions ; c’est la tripartition fonctionnelle : prier et instruire, combattre et rendre la justice, produire et reproduire des produits. Ces trois fonctions correspondent respectivement aux trois ordres de la société ; le clergé, la noblesse et le tiers-état. Le tiers-état est une expression apparue au XVème siècle alors qu’auparavant, on parlait de bourgeoisie car au fond, la paysannerie