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général. « A la différence de la démocratie par le nombre, qui domine la représentation politique, la démocratie sociale est essentiellement qualitative et consiste à permettre la représentation de différents groupes d’intérêts » (Cf. A. Supiot, ibid., p.526). La démocratie politique postule l’égalité devant la loi de tous les citoyens. La démocratie sociale, quant à elle, doit réaliser un équilibre des forces entre des groupes 4 - - d’intérêts qualitativement différents. Risque de dérive corporatiste

. Défendeur(s) : M. S... Z... ; et autre [pic] Sur le premier moyen, après avertissement délivré aux parties : Vu les articles L. 641-9 du code de commerce, dans sa rédaction issue de la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, L. 526-1 du code de commerce, ensemble l’article L. 661-5 de ce code et les principes régissant l’excès de pouvoir ; Attendu que le débiteur peut opposer la déclaration d’insaisissabilité qu’il a effectuée en application du deuxième de ces textes, avant qu’il

BLESSED) Intro Administration | Préfecture | Orléans | Départements | 6 | Arrondissements | 20 | Cantons | 198 | Communes | 1 842 | | | Président | François Bonneau (PS) | Préfet | Michel Camux | Démographie | Population | 2 526 919 hab. (2007) | Densité | 65 hab./km2 | Les habitants de la région Centre ne semblent pas avoir de nom sinon peut-être Centriens. La région Centre a connu une forte croissance démographique. La population de l’axe ligérien est près de dix fois

Léon Ier, 440-461 46. Hilaire, 461-468 47. Simplice, 468-483 48. Félix III, 483-492 49. Gélase Ier, 492-496 50. Anastase II, 496-498 51. Symmaque, 498-514 52. Hormisdas, 514-523 53. Jean Ier, 523-526 54. Félix IV, 526-530 55. Boniface II, 530-532 56. Jean II, 532-535 (1er Pape à échanger de nom en accédant au Pontificat) 57. Agapet Ier, 535-536 58. Silvère, 536-537 59. Vigile, 537-555 60. Pelage Ier, 556-561 61. Jean

Produits chimiques | 3 554 | 3 920 | 3 799 | 4 766 | 2 969 | 2 299 | 2 450 | 1 439 | 1 980 | 2 741 | Coton | 0 | 0 | 9 | 8 | 0 | 0 | 7 | 12 | 0 | 0 | Autres fibres textiles | 1 348 | 567 | 1 471 | 720 | 1 396 | 614 | 1 526 | 549 | 1 470 | 611 | Fer, fonte, acier et ouvrages en | 2 169 | 871 | 576 | 118 | 1 160 | 199 | 805 | 103 | 2 378 | 1 025 | Prdts métalliques | 27 | 6 | 0 | 0 | 54 | 8 | 42 | 7 | 41 | 5 | Céram., verre, pierre | 52 |

solde(s) ou de ses dérivés est interdit pour désigner toute activité, dénomination sociale ou nom commercial, enseigne ou qualité qui ne se rapporte pas à une opération de soldes telle que définie au I ci-dessus. Article L310-5 Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 54 Est puni d'une amende de 15 000 euros : 1° Le fait de procéder à une liquidation sans la déclaration préalable mentionnée à l'article L. 310-1 ou en méconnaissance des conditions prévues à cet article ; 2° Le fait de procéder

de l'époque n'a pas envisagé, sous cet aspect, les autres assurances qui n'ont pu se développer que postérieurement, notamment l'assurance sur la vie. Le fait que ce dernier alinéa de l'article 1964 du Code civil ait été supprimé par la loi no2009-526 du 12 mai 2009 (JO 13 mai) (au titre de la b simplification du droit et d'allègement des procédures b !, v. no148) n'altère en rien la pertinence de l'observation. En conséquence, si l'on retient traditionnellement l'aléa au sens du Code civil pour

quant aux dettes. Ces pistes ont été engagées via loi 1er août 2003 relative à l'initiative économique, réformée par loi 4 août 2008. Crée chapitre dans le Code de Commerce 'De la protection de l'entrepreneur individuel et du conjoint'. Art L 526-1 à L 526 - 4 : protège uniquement résidence ppale de l'entrepreneur (2003). En 2008 fut étendu à la possibilité de rendre insaisissable tous les immeubles que possède l'entrepreneur (protection du patrimoine = changement de nature de la loi). L'entrepreneur

territoire de faible altitude, dont un quart se trouve au niveau de la mer, voire en dessous de celui-ci. Ce pays peuplé de 17 millions d’habitants est un des pays les plus densément peuplés du monde (393 hab./km2 ). Sa superficie totale est de 41 526 km². Ce pays a été très touché par de nombreuses inondations et raz-de-marée. L’inondation la plus importante est celle de février 1953 avec la mort de 1 800 personnes, plus de 2 000 hectares dévastés et 100 000 réfugiés climatiques. Pour les Pays-Bas

naissance Αἰσχύλος (Aiskhúlos) Activité(s) Dramaturge Naissance vers 525 Éleusis (Attique) Décès 456 Géla (Sicile) Langue d'écriture Grec ancien Genre(s) Tragédie Eschyle (en grec ancien Αἰσχύλος / Aiskhúlos), né à Éleusis (Attique) vers 526 av. J.-C., mort à Géla (Sicile) en 456 av. J.-C., est le plus ancien des trois grands tragiques grecs. Précédé d'autres tragédiens1, il participe à la naissance du genre grâce à certaines innovations, comme le nombre d'acteurs qu'il porte à deux selon