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Loi n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz * Titre Ier : De la nationalisation des entreprises d'électricité et de gaz. Article 1 En savoir plus sur cet article... * Créé par Loi 46-628 1946-04-08 JORF 9 avril 1946, rectificatif JORF 18 avril 1946, JORF 3 mai 1946 A partir de la promulgation de la présente loi, sont nationalisés : 1° La production, le transport, la distribution, l'importation et l'exportation d'électricité ; 2° La production

WOKand WORK Lille, le 20 avril 2010 | Présents :A. SouchongS. AdamoE. BahoD. FolavoineS. GainsbardP. KaasA. NabarM. SheperdC. VartanK. Nguyen | Excusés : | Absents : | Compte rendu de la réunion téléphonique du 19 avril 2010 | Ordre du jour : Est –il oppotun pour notre réseau d’établissements d’ obtenir une labéllisation Qualité Asie ? | Date et heure de début : 19/04/2010 à 14h30 | Suite à la réunion téléphonique concernant l’acquisition d’une certification de qualité

Léon BLUM André Léon Blum est né le 9 avril 1872 à Paris dans une famille bourgeoise. Il est décédé le 30 mars 1950 à Jouy-en-Josas. Léon Blum est un homme politique français socialiste. Sa mère était juive et il subissait donc de nombreuses critiques. Il est d'abord allé dans différentes pensions, puis dans des lycées, notamment le lycée Henri-IV, où il rencontre André Gide qui lui permet de publier ses premiers poèmes à l'âge de 17 ans dans un journal. En juillet 1890, il est admis à

Pourtant, la jurisprudence du Tribunal des conflits et des juridictions administratives fut, à nouveau, la source d'inspiration de la loi du 5 juillet 1972 consacrant la responsabilité de l'État du fait du fonctionnement défectueux du service de la justice. Les débats parlementaires révèlent clairement la filiation entre la jurisprudence précitée et la loi du 5 juillet 1972 dont les dispositions ont été reprises par l'article L. 781-1 du Code de l'organisation judiciaire. Le rapporteur, M. Jean

Pour les articles homonymes, voir Fourastié. Jean Fourastié (15 avril 1907 à Saint-Benin-d'Azy - 25 juillet 1990 à Douelle) était un économiste français, connu notamment pour avoir été à l'origine de l'expression les Trente Glorieuses désignant la période prospère qu'a connue la France et la plupart des pays industrialisés de la fin de la Seconde Guerre mondiale au premier choc pétrolier (1947-1973). Ce terme est passé dans le langage courant. Jean Fourastié est davantage connu pour ses travaux

| |[pic] |La photo est extraite du journal Le Monde, édité le 18 avril 2004. | |

| Fiche Biographique | Note : | Charles Darwin | | Fiche d’identité:Né le : 12 février 1809 à Shrewsbury, dans le Shropshire.Mort le : 19 avril 1882 à Downe, dans le KentOrigine familiale et sociale : Fils de Robert Darwin et de Susannah Darwin. Son père était un médecin et financier, il est le petit-fils du poète Erasmus Darwin. Etat de vie : il se matie a sa cousine Emma Wedgwood, dont il eut dix enfants. | | | Charles Drawin | Principaux

l'avencer des femmes dans la sociétées par Lisa Guyoton, mercredi 5 janvier 2011, 21:09 La journée internationale des droits de la femme le 8 mars trouve sont origine lors de manifestations de femmes au début du 20 èmes siècle en Europe et au Etat-Unis; pour de meilleur condition de travail et le droit de vote ( en France troi...s étapes on été nécessaire: '' 1920 une femme marié peut adhérer à un syndicat sans demander l'autorisation à son marie.1925 les députer votent le droit au votes des

Td n°5 : La preuve de la Filiation Introduction Cet arrêt date du 14 Juin 2005 en Cour de cassation qui traite sur la contestation de paternité ainsi que l’expertise sanguine. En l’espèce M. Régis X, né le 14 novembre 1969, a été reconnu et légitimé par le mariage, le 21 décembre 1971, de sa mère et de M. Antoine X ; que M. Régis X a engagé en avril 2001 une action en contestation de cette reconnaissance à l’encontre de M. Antoine X et de M.Y aux fins d’établir sa filiation naturelle à son égard

adopte pour la 1ère fois à une large majorité (329/95), une proposition de loi instaurant le droit de vote pour les femmes. | 21 novembre 1922 | Le sénat refuse d’examiner la proposition de loi sur le vote des femmes par 156 voix contre 134. | Avril 1925 | Les députés adoptent une proposition de loi instaurant le vote des femmes lors des Municipales et des Cantonales. | Mai 1925 | Le parti communiste place des femmes sur ses listes pour les Municipales. Les élues siègent jusqu’à l’annulation