4 octobre

intellectuelles 1/ La pensée du Général De Gaulle et le discours de Bayeux Le 16 juin 1946 le Général De Gaulle va prononcer à Bayeux le fameux discours qu'il fait à la suite de son départ du pouvoir et à la veille de la 4ème république (qui date du 27 octobre 1946). Ce discours est important car on retrouve toute la philosophie de la 5ème république. L'idée première dans ce discours est celui de restaurer l'autorité de l'état qui doit être dirigé par un chef de l'état arbitre au dessus des partis, au

! ! 3. Octobre - TD - Droit Constitutionnel - «Les Chartes Communales» et les «Lois Fondamentales» sont-elles les ancêtres des Constitutions modernes? ! Plan ! ! Introduction ! I. Les «Chartes Communales» et les «Lois Fondamentales»: Une des premières sources de droits écrites A)La fonction instituante de l’écrit B) Une source de légitimité ! II. Une mise en place d’un système juridique, prédécesseurs des Constitution modernes A)Force impérative des règles de

Fiche à jour au 1er octobre 2008 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Licence en droit, 3ème semestre Matière : Droit judiciaire Web-tuteur : Gérald DELABRE SEANCE N°6 – LE DROIIT A UN PROCES EANCE N E DRO T A UN PROCES EQUIITABLE EQU TABLE SOMMAIIRE OMMA RE I. A. LES SOURCES DU DROIT A UN PROCES EQUITABLE .............. 3 LES TEXTES DECLARATOIRES _________________________________________ 3 a) La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme...........

Commentaire de l’article 89 de la constitution du 4 octobre 1958. « Les acquis de la Ve République méritent de ne pas être remis en cause, mais cela ne signifie pas que chacun des éléments doivent être gravé dans l’airain. Le temps qui passe, les situations qui changent, l’expérience qui enseigne sont autant de causses qui peuvent justifier ça et là des retouches voire franchement des réformes ». Guy Carcassonne souligne dans cette phrase, l’importance de la notion de la révision constitutionnelle

effet, la situation du pays, l’avancée technologique, l’évolution des mentalités et des mœurs mettaient en avant l’impératif de modernisation. Deux choix ressortaient pour les pouvoirs publics, effectuer une profonde révision de la Constitution du 4 octobre 1958 afin de la moderniser ou mettre en place une nouvelle Constitution, la VIème République. Finalement, ils ont choisit la première des deux solutions, la révision. Une révision est une modification d'un texte (Constitution, loi…), ce qui implique

sans Gouvernement pendant deux moins. Par conséquent, le général de Gaulle a été appelé au pouvoir, un poste qu'il a accepté à la condition que le parlement lui est assigné le pouvoir absolu ainsi que le pouvoir de amender la constitution. Donc, le 4 octobre 1958, une nouvelle constitution révisée a été adoptée par référendum, et il est devenu le principal élan derrière la restauration de la fonction présidentielle. De Gaulle et Michel Debré voulait utiliser ce mouvement pour rejeter les républiques

Document n°2 : Ordonnance du 21/04/1944 Document n°3 : Affiche reproduisant le texte « Oui c’est vous qui élirez le Président de la République » (réalisation de l’association nationale pour le soutien de l’action du général de Gaulle, 1962) Document n°4 : L’âge de la majorité dans le monde, Le Télégramme Document N°5 : Le vote des étrangers, dessin humoristique Document N°6 : Dates d’obtention du droit de vote des femmes dans l’Union Européenne Problématique : L’élargissement du droit de vote est-il

normes (Hans Kelsen), inférieurs aux Constitutions, auxquelles ils doivent être nécessairement conformes . En France, les traités ont valeur infra-constitutionnelle et supra-législative, et ce en application de l'article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958 : « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie » (condition de réciprocité)

(du 9 janvier 2006 au 8 janvier 2009) assorti d'une période d'essai de six mois, renouvelable une fois dans la limite de douze mois ; que le 5 juillet 2006, la société Cityjet a informé le salarié de la prolongation de la période d'essai jusqu'au 8 octobre 2006 ; que le 12 septembre 2006, la société a mis fin au contrat en raison du trop grand nombre d'absences du salarié et de son insuffisance professionnelle ; que M. X... a saisi la juridiction prud'homale le 23 avril 2007 afin d'obtenir diverses

Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Titre I De la Souveraineté Art. 2. - “La langue de la République est le français”[4] L’emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L’hymne national est la “Marseillaise”. La devise de la République est “Liberté, Egalité, Fraternité”. Son principe est : gouvernement du peuple, par le