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HAMDI FATIMA TRAVAUX DIRIGES: SEANCE N° 3 DROIT DES CONTRATS SPECIAUX Commentaire comparé Cass. Civ 1er du 9 décembre 1992 et 20 janvier 1993 Bien souvent, l'acquéreur d'un bien immobilier ne dispose pas de fonds personnels suffisants, et doit recourir à un crédit pour financer son opération. Faute de dispositif légal, la loi du 13 juillet 1979, dite « loi Scrivener II » est venue consacrer cette condition suspensive légale d'obtention de prêt à intégrer dans l'avant contrat. Il s'agit

Le séisme du 12 janvier 2010 à Haïti Le 12 janvier 2010, à 16 heures 53 minutes (heure locale), 21h53 heure Divonnaise, un séisme de magnitude 7 sur l’échelle de Richter survient à Haïti (Amérique centrale), l’épicentre se situait tout près Port-au-Prince. La vulnérabilité de la ville face au désastre était totale. Etant donné la pauvreté du pays, les habitations n’étaient pas de taille à supporter le séisme, voilà pourquoi ce séisme a provoqué tant de dégâts et a été tant diffusé. On compte environ

TINTIN Le 10 janvier 1929, Hergé crée Tintin pour le supplément jeunesse du XXème Siècle (Le Petit Vingtième). A cette époque, régnait une obsession anticommuniste très importante et il ne paraissait pas trop mauvais aux responsables du XXème siècle de mettre leurs jeunes lecteurs au courant des actions du bolchevisme Pour créer Tintin au pays des soviets, Hergé n'a pas eu le loisir de visiter le pays dans lequel Tintin était envoyé, ni de s'inspirer d'une documentation abondante. Tous les

Compte rendu de la réunion du 18 janvier 2010 à 14h Ordre du jour : -Cartons éventrés en grand nombre dans le dépôt -Bouteilles cassées Etaient présents : Etait absent et excusé : Monsieur DEMATOUR, Directeur Monsieur EL BAZTA, Magasinier Monsieur DETEYER, Responsable dépôt Monsieur MELINO, Magasinier Madame VEILLARD, Assistante Il est 14heures lorsque Monsieur

Biographie d’Elvis Presley Elvis Presley est né le 8 janvier 1935 à Tupelo, petite, petite ville du Mississipi. Il fait son éducation musicale en écoutant la radio. Elvis Presley apprend la guitare et rencontre Sam Phillips de la firme sun : il enregistrera pour celle –ci ses premiers disques, comme »that’s allright mama », cadeau d’anniversaire pour sa mère. Devant le succès qu’il emporte, la firme rca, alerté par son nouveau manager le colonel Parker qui décide de travailler avec Elvis. C’est

compte sera activé immédiatement. 1. Informations personnelles Date de naissance: 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre 1900 1901 1902 1903 1904 1905 1906 1907 1908 1909 1910 1911 1912 1913 1914 1915 1916 1917 1918 1919 1920

impérial __________________ I) Biographie de Jean-Auguste-Dominique Ingres Jean-Auguste-Dominique Ingres est né le 29 août 1780 à Montauban. Ingres est un peintre français de l’époque néo-classique du XIXème siècle. Il décède le 14 janvier 1867 à Paris. Son père était un peintre et un sculpteur. Jean-Auguste-Dominique entre à l’âge de 11 ans à l’Académie de Toulouse, puis, en 1796 se rend à Paris pour étudier avec le peintre David. Il peint de nombreux tableaux pour l’Empereur Napoléon

Salvador Dalí Salvador Dalí en 1972 Salvador Dalí est né le 11 mai en 1904 à Figueras, en Catalogne et il est mort le 23 janvier 1989, il a était enterrer dans son musée à Figueras. La tombe de Dalí dans son musée à Figueras Il était la figure du surréalisme, il était aussi peintre, sculpteur, graveur, photographe, écrivain, scénariste et créateur de bijoux qu'il met en exposition dans son musée. Dalí est un artiste complet, original dans ces œuvres, dans la vie et dans son aspect

souffrance, incompréhension et trahison. En luttant contre leurs sentiments confus, ils quittent peu a peu le monde de l’enfance et découvrent, amers, les tourments et l’adolescence. 2. Présentation de l'auteur Sidonie Gabrielle Colette naquit le 28 janvier 1873 dans un village de Bourgogne. Elle épousa l’écrivain Henry Gauthier-Villars surnommé « Willy », qui l’engagea dans le monde de la littérature et l’incita à écrire des romans autobiographiques. Colette se distingua avec la série des Claudine

Cadre juridique de la Protection Juridique des Personnes La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007, (article 425 du Code civil) entrée en vigueur le 1er janvier 2009, porte sur la réforme de la protection juridique des majeurs jusqu’alors régie par la loi du 18 octobre 1966 relatives à la tutelle et a la loi du 3 janvier 1968, première réforme du droit des « incapables majeurs ». Les principales dispositions de la loi sont adaptée aux personnes qui ne seraient pas en mesure de pourvoir seul à leurs