3ème Et 4ème République Lois Constitutionnelles De 1875

monarchie constitutionnelle sur le modèle anglais avec la fin de la monarchie absolue. Le TE proclame une assemblée nationale constituante. Mais le 1er octobre 1791, l’Assemblée constituante laisse place à l’Assemblée, date que l'on retient comme celle de la naissance du système représentatif français. • La nuit du 4 aout: abolition des privilège • 14 juillet 1789: révolution française avec le peuple mobilisé a Paris, prise de la Bastille. • Après mise en place monarchie constitutionnelle , existe

nommés ou désignés dans la décision. Elles peuvent êtres désignées par des lois organiques. Ces autorités administratives centrales sont le 1er ministre, le Président de la République, les ministres. Paragraphe 1 : Premier ministre C’est l’autorité administrative de principe : dans le silence des textes, c’est lui qui a la compétence administrative. Cela vient de l’article 21 de la constitution. Il assure l’exécution des lois, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires

INTRODUCTION : Qu’Est-ce que la démocratie? Définitions : démocratie et République Chap 1 : La République s’impose de 1848 à 1879 Problématiques : Quelles expériences politiques connaît la France de 1848 à 1879? Comment le régime républicain parvient-il à s’imposer? I) La Seconde République II) Le Second Empire a) de l'autoritarisme... b) à plus de libertés dès 1860 III)Les débuts de la Troisième République Chapitre 2 : La République parlementaire s'enracine malgré les crises 1879 -1944 problématique

toutes les constitutions. Ex : en France nous ne connaissons qu'une seulelimite matérialliste en 1804 lors de la révision de la constitution. C'est une limite minimale. La république française présente, en vertu de la constitution, certaines limites. Renvoit à l'article 1er de la constitution qui dit que la France est une République indivisible, laique, démocratique et sociale. A travers ces quatre caractères on couvre certains textes. Même si la limite est en apparance restreinte elle est quand même

Droit Constitutionnel !Introduction : qu’est-ce que le droitCours : constitutionnel ? ! !•! La naissance du droit constitutionnel ! Les grandes étapes historiques et philosophique du DC sont toujours guidées par une même idée : l’affrontement de l’individu par rapport au pouvoir, l’état. Autrement dit l’histoire du DC c’est l’histoire de la revendication par l’individu d’un certain nombre de droit, prérogatives, compétences, contre l’état. C’est l’histoire de l’émancipation (sociale) de l’individu

institutions politiques et droit constitutionnel, d après Guy Carcassonne 1 I N T RO D U C T I O N A U X I N ST I T U T I O N S P O LI T I Q U ES ET D R O I T C O N S T I T U T I O N N E L Constitution: 4 octobre 1958 Fruit d'une longue évolution historique. Est là pour corriger un certain nombre de dérives des autres constitutions. Elle a une valeur réactionnelle. La comparer aux autres démocraties. La France a bénéficié des influences des expériences constitutionnelles étrangères. Il n'y a de véritable

est un jeu d’équipe : La vie politique française est une affaire de groupe politique (se méfier de la personnalisation de la politique) * Jeu avec des règles : Il faut respecter ses règles mais l’on peut aussi jouer avec ses règles. Ex : Vème république → Constitution Il faut respecter ses règles mais l’on peut aussi jouer avec. Lorsque le général de Gaule est président il utilise fréquemment les referendums alors que le président Nicolas Sarkozy non. Autrement dit les règles ne sont pas toutes

institutionnelle de la France. La république s’est installée en France, et c’est uniquement en 1875 après une lutte entre la monarchie et les républicains. INTRODUCTION : L’évolution des institutions politiques française de la république française depuis la Révolution de 1789 *La révolution de 1789 marque une rupture profonde par rapport au système antérieur de la monarchie absolue. Elle constitue un point de départ de l’évolution politique et constitutionnelle qui nous conduit au régime actuel

hanicotte(arobase)univ-lille2.fr Droit constitutionnel de la Vème République Les institutions politiques de la Vème République : La Constitution du 4 octobre 1958 Trois dates, trois étapes : -3 juin 1958 (Lois constitutionnelles du 3 juin 58 : une autorisation parlementaire) : tjrs ss la IVème Rép, lois votées par le Parlement de la 4ème rép, contexte de la guerre d’Algérie. Cette loi donne pvr au Gouv pr entreprendre une réforme constitutionnelle (car institutions de la 4ème bloquées). DG se retrouve à

personnes publiques (règles fiscales). Définir également les condi° dans lesquels ces recettes sont réparti, présenté et affecté (Droit budgétaire). Ainsi que les principes gouvernant leur utilisa° sous forme de dépense (Droit comptable). Dt Constitutionnel qui a d’abord pour objet l’étude de l’État à travers l'analyse de son statut, son organisa° et les rapports existants entre les représentant du pouvoir politiques et les citoyens. Généralement ont associent au Dt C° le dt des institutions pol