31 juillet

lance un appel aux jeunes sénégalais non inscrits sur les listes de le faire sans délai. Nous sommes à moins de 60 jours de la clôture des listes électorales, le 31 juillet 2011. [pic] Voix Des Jeunes tient donc à rappeler, à cet égard, que tous les jeunes sénégalais qui ne se seront pas inscrits sur les listes électorales jusqu’au 31 juillet prochain ne pourront pas voter lors de l’élection présidentielle de Février 2012. Pour faciliter l’accès des jeunes aux informations relatives à l’inscription

À l'issue des Trois Glorieuses, les députés libéraux, inquiets du risque de proclamation de la République, parviennent à confisquer la révolution populaire au profit du duc d'Orléans, nommé lieutenant général du royaume le 31 juillet 1830 dans l'attente d'un accord sur la nouvelle organisation des pouvoirs. Articles détaillés : Trois glorieuses et Lieutenance générale de Louis-Philippe d'Orléans (1830). Le 3 août 1830, à une heure de l'après-midi, le duc d'Orléans préside à la cérémonie d'ouverture

endocervicaux effectues au sein de notre laboratoire effectues sur une période s’étalant du 15 février au 31 juillet 2012. Ces demandes étaient faites dans le cadre d’un suivi de grossesse, d’exploration d’une sterilité ou d’exploration d’une infection génitale cliniquement patente. Les différents germes isolés ont été répertoriés. Résultats : Sur la période allant du 15 février 2012 au 31 juillet 2012 :613 prélèvements génitaux ont été effectués au sein de notre laboratoire :283 dans le cadre de

nouvelles dispositions sont applicables aux pensions qui prendront effet à compter du 1 er juillet 2011. Ainsi la circulaire a pour objet de rappeler succinctement les conditions d’ouverture du droit a la retraite anticipé pour les dates défet se situant jusqu’en juin 2011 et d’apporter les précisions nécessairement a la mise en œuvre des nouvelles dispositions pour les dates des faits à compter du premier juillet 2011. I/Le dispositif applicable aux pensions prenant effet jusqu’au premier juin 2011

Commentaire d’arrêt : CE, 17 juillet 2009, Ville de Brest La ville de Rennes conclut un contrat de marché public avec deux entreprises le 7 octobre 1988, ayant pour objet la construction d’une cale accostable à un port de plaisance. Une municipalité conclut donc un contrat avec deux personnes privées afin d’édifier un ouvrage public. En juin 1989, un glissement de terrain interrompt les travaux. Les deux entreprises saisissent le tribunal des référés le 5 juin 1989 pour missionner un expert, qui

Lombard a annoncé lundi que l'opérateur téléphonique mettait fin «au niveau national au principe de mobilité des cadres systématique tous les 3 ans».   Le 10 septembre, Didier Lombard avait déjà annoncé la suspension des restructurations jusqu'au 31 octobre. Le temps de réexaminer les 500 cas de mobilités, sectorielles ou géographiques, engendrées par ces réorganisations.   L'employé qui s'est suicidé lundi en Haute-Savoie en se jetant d'un viaduc avait déjà changé de poste en juin dernier dans

d'une association Modèle proposé par l'administration, Brochure n° 1068, J.O. 1971 A établir sur papier libre. Paris le..19.. Monsieur LE PRÉFET (ou sous-préfet), Nous avons l'honneur, conformément aux dispositions de l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l'article premier de son décret d'application du 16 août 1901, de procéder à la déclaration de l'association dite " .............. ", dont le siège est à... Cette association a pour objet : .............................................

personne. Les charges sociales s’élèvent à 20% de la masse salariale. Le coût du loyer est de 800.- par mois. Les frais de publicité s’élèvent à 3'500.- pour le premier mois puis 2'000.- pour le second. Ils dépensent ensuite à 500.- par mois sauf en juillet et août où aucune publicité n’est réalisée. 5. Les primes d’assurance vol et dégâts d’eau coûtent 800.- par année. Elles sont payées en début d’année. 6. Les assurances du véhicule s’élèvent à 180.- pour les plaques et 750.- pour la casco partielle

contestait la légalité de la procédure par laquelle une convention de concession avait été signée. En juillet 1991, la communauté urbaine de Lyon n’avait fait précédé la signature du contrat en question d’aucune mesure de publicité alors que la directive n°89/1140/CEE du 18 juillet 1989 était venue rendre obligatoire la publicité en la matière. La directive avait posé comme délais de transposition le 20 juillet 1990. Or c’est par une loi du 3 janvier 1991 que la France avait transposé la directive dans son

payés, le salarié n’a pas le droit de travailler pour le compte d’un autre employeur ni d’avoir une quelconque activité rémunérée. 1. Le droit aux congés payés La période de référence pour les congés payés commence le 1er juin N et se termine le 31 mai N+1. Pendant cette période, on doit calculer pour chaque salarié : - le nombre de jours de congé acquis ; - le montant de l’indemnité due au moment de la prise de congés. o L’acquisition des droits (Art L3141-1 et L3141-2) Tout salarié bénéficie