30 Octobre 2008 Carte Grise

Evolution du droit des contrats spéciaux Une réflexion a été envisagée sur la réforme du Code Civil. La loi du 17 Juin 2008 a par exemple réformé la prescription civile. Dans ce même mouvement, une réforme du droit des contrats et des biens a été envisagée. Les milieux doctrinaux ont réfléchi, et un avant-projet de loi soutenu par la Chancellerie a été élaboré fin 2008. Cet avant-projet de loi s’inspirait du rapport Catala, rapport remis en 2005, des rapports du groupe de travail conduit par

PREVENTION DE LA DELINQUANCE - page 22 et 23 FICHE 9 : GENS DU VOYAGE (PROCEDURE D’EVACUATION FORCEE) - page 24 et 25 FICHE 10 : HOSPITALISATION D’OFFICE - page 26 et 27 FICHE 11 : ANIMAUX DANGEREUX - page 28 et 29 FICHE 12 : BRUIT ET VOISINAGE - page 30 et 31 SECURITE ET PROTECTION CIVILE : FICHE 13 : LE PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE - page 32 FICHE 14 : ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC - page 33 à 36 FICHE 15 : LA PROCEDURE CATASTROPHES NATURELLES - page 37 et 38 2 FICHE 1 - LES POUVOIRS DE POLICE

Economie Internationale Fabrice MAZEROLLE Notes de cours 2008 Dernière mise à jour le Mercredi 2 avril 2008 3ère année de Licence - Aix 2 Résumé du cours Ce cours porte sur la partie dite « réelle » de l’économie internationale, par opposition à l’économie financière internationale (marchés financiers internationaux, théories des taux de change, balance des paiements, etc.). Il ne traite pas non plus de macroéconomie ouverte ou de politiques conjoncturelles en économie ouverte

pour certaines missions particulières. Ils sont nés au cours des années 80 et font aussi partis de l'administration. Puis l'administration locale a subit des changements : l'œuvre de décentralisation a poursuivi son cours. La Constitution du 27 octobre 1946 a constitutionnalisé pour la première fois les collectivités territoriales, et ensuite est apparu une troisième collectivité territoriale, c'est la région. Elle est apparue nécessaire parce qu'il fallait mener à bien des politiques économiques

différents niveaux de bilans...................................................................................... 28 Synthèse concernant l’état des lieux et les objectifs...................................................................................... 30 Evolution des émissions de gaz à effet de serre en Île-de-France depuis 2000 ............................................ 33 1.2. DIAGNOSTIC ENERGETIQUE ...............................................................................................

personnes. Avant la naissance, le corps est-il une chose ou une personne ? Après la mort, le corps redevient une chose. Les recherches sur l'embryon sont très encadrées, la législation sur l'avortement aussi. L'article 16-1 du code civil introduit en 2008 dispose que le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Le corps humain est hors-commerce. Zenati défend la thèse selon laquelle nous sommes propriétaires de notre corps. Tout ce qui a été dit sur le corps ne s'applique pas aux parties

est beaucoup plus souple. C’est un droit spécial de plus en plus dense et complexe. Certains auteurs parlent d’un droit des contrats très spéciaux ! La réforme du droit des obligations : En 2008 le gouvernement a annoncé le projet de réformer l’ensemble du droit des obligations. La loi du 17 Juin 2008 sur la prescription s’inscrit dans ce programme de réforme. C’est pour l’instant la seule. Il existe l’institut international pour l’unification du droit privé (UNIDROIT). Cet institut à dégagé

réseaux de bibliothèques (Bourges, Valence et Aulnay-Sous-Bois) car ce sont les plus pertinentes dans leur domaine. Le site des bibliothèques de l’université Toulousaine est très complet. En e et, le site présente les di érentes bibliothèques (petite carte d’identité avec adresse, etc…), les di érents pôles (psychologie, mathématiques, …). Le réseau contient aussi toutes les bibliothèques qui sont rattachées à l’université Toulousaine (BU de l’IUT de Castres, BU de Tarbes, etc…). Un plug-in GoogleMap

BIBLIOGRAPHIE SELECTIVE - PH. Antonmattei et J. Raynard, Contrats spéciaux, 6ème éd., Litec, 2008. - F. Collard-Dutilleul et Ph. Delebecque, Contrats civils et commerciaux, 8ème éd., Précis Dalloz, 2007. - J. Huet, Les principaux contrats civils, Traité de droit civil, LGDJ, 2001. - P. Puig, Contrats spéciaux, 2ème éd., Dalloz, Hypercours, 2007. - D. Mainguy, Contrats spéciaux, 6ème éd., Cours Dalloz, 2008. - Ph. Malaurie, L. Aynès et PY Gautier, Les contrats spéciaux, 3ème éd., Defrénois, 2007

évidentes, une partie colossale des fonds étant utilisées pour corrompre des officiels, des banquiers et même des hommes politiques comme le démontre l’affaire Salinas. Selon les estimations, entre 10 et 30 milliards de dollars sont blanchis chaque année au Mexique (source : rapport du FMI 2008). Retenons le chiffre de 15 milliards, sachant que ce dernier représente l’équivalent de 10% des actifs des banques mexicaines. Ces actifs étant constitués pour moitié de prêts et pour moitié d’investissements