30 juillet

COURS GOETHE-INSTITUT 2ème semestre 2010/11 Cours de base Niveau découverte A 1.2 • le jeudi de 18h15 à 20h45 du 10 février au 30 juin 2011 Niveau découverte A 2.1 • le mardi de 18h15 à 20h45 du 08 février au 28 juin 2011 Niveau de survie A 2.2 • le mardi de 18h15 à 20h45 du 08 février au 28 juin 2011 Niveau seuil B 1.1 • le mardi de 18h15 à 20h45 du 08 février au 28 juin 2011 Niveau seuil B 1.2 • le lundi de 18h15 à 20h45 du 07 février au 27 juin 2011 Cours de perfectionnement Niveau avancé B 2

Contrôle Continu de Statistiques Nom Prénom Barème 10 30 20 20 80 Notes Cas 1 Cas 2 Cas 3 Cas 4 Total 20 Cas 1 Cas 2 Cas 3 Cas 4 Total 0 La durée estimée pour effectuer ce contrôle est de 2 heures. Ce contrôle continu doit être adressé sous format Excel par mail à l'adresse suivante : pour le 22 avril au plus tard. Merci de respecter les consignes suivantes : Le Fichier Excel joint à votre mail doit être sauvegardé sous la forme : Nom_prénom_CCST.xls et l'objet de votre mail doit

contre la plupart des sanctions, car il est rare qu’une telle mesure ne soit pas susceptible d’avoir des effets sur la carrière du militaire auquel elle est infligée. Le Conseil d’État a ainsi été amené à connaître, par une décision Maufroy du 12 juillet 1995 (p. 304), d’une requête dirigée contre un blâme infligé à un sous-officier. Cette solution s’inscrit dans l’évolution générale de la jurisprudence, qui restreint progressivement la catégorie des mesures d’ordre intérieur. Le Conseil d’État avait

133 155 012 90 650 55 164 35 486 10 278 4 508 5 770 * Situation au 31/12/2011 Réseaux de distribution* Partenaires Mercedes-Benz Voitures smart Mercedes-Benz Utilitaires Mercedes-Benz Camions Fuso Unimog Total partenaires Distribution 51 39 37 30 34 8 65 Plaques filiales 5(a) 4(b) 5(c) 5(c) 5(c) 4(d) Nombre de points de vente 153 80 95 78 79 12 * Situation à fin 2011 hors DOM-TOM / Chiffres non cumulables a) Région parisienne, Nice, Bordeaux, Lille, Lyon b) Nice, Bordeaux, Lille, Lyon c)

L'obligation civile et naturelle Arrêt de la Cours de Cassation, 1ère chambre civile du 3 octobre 2006 Faits : M. X né le 30 novembre 1977 engage le 25 juillet une action en recherche de paternité naturelle à l'encontre de M. Y, M.X se désistera de son action suite à l'engagement de M. Y à lui verser 3000 francs par mois jusqu'à la fin de ses études. En aout 2001 M. Y cesse tout versement alors M. X saisit à nouveau le JAF afin de faire reprendre les versement de M Y. La cours d'appel d'Aix-En-Provence

du samedi soir le Busway. et le Busway Le Tramway Luciole… etsorties du samedi soir le Busway. Toutes les 20 les 30 minutes dans ladu lundi au dimanche Toutes à 30 minutes en soirée nuit de samedi à dimanche jusqu’à 0h30 et 7h15. le samedi. de 2h15 à 2h30 utes les 20 les 30 minutes dans ladu soiréesamedi à au dimanche Toutes à les 10 à 30 minutes en lundi au dimanche Toutes 30 minutes en soirée nuit de du lundi dimanche qu’à jusqu’à 0h30 et 2h30 le samedi. de0h30 et 7h15. le samedi. 2h15 à 2h30

suivantes concernant son portefeuille d’effets : Le 17/06 FOFANA adresse à KONE la facture N°17 de 1 776 000F TTC .Paiement à la fin de juillet .Vente de produits fabriqués par FOFANA taxé au taux de 18 % * Le 24 /06 FOFANA tire sur KONE une lettre de change N°789 en règlement de la facture N°17 * Le 25 /06 FOFANA remet à l’escompte l’effet n°789 * Le 30 /06 Bordereau d’escompte relatif à la négociation du 25 /06 taux d’escompte retenu 12%, commission 2 100F ,TAF 15% * Le 20 /07 KONE

Une compagnie d’assurance, pour une catégorie dommage, a émis les primes annuelles suivantes pendant l’année. Mois | Montant(en milliers) | Janvier | 480 | Février | 480 | Mars | 960 | Avril | 1.200 | Mai | 2.400 | Juin | 1.800 | Juillet | 1.200 | Août | 480 | Septembre | 1.400 | Octobre | 2.400 | Novembre | 2.400 | Décembre | 3.600 | TOTAL | 18.840 | Calcul du minimum de provision pour risque en cours à constituer selon la méthode des 36% : 18.840(en milliers de

taux priodique dactualisation n le nombre de priodes pour la dure dactualisation. Exemple On doit rgler une dette de 15000 euros dans 30 mois. Calculer la valeur actualise de cette dette aujourdhui (taux dactualisation annuelle 6 , capitalisation mensuelle, taux mensuel proportionnel). Solution taux mensuel proportionnel 0,06 / 12 0,005 C0 15000 (10,005)-30 12915,45 euros I.2 quivalence de capitaux intrts composs Dfinitions Deux capitaux de valeurs nominales et dchances diffrentes sont quivalents

décembre 2008 CONCLUSIONS M. Bertrand DACOSTA, Commissaire du Gouvernement On aurait pu croire que la question de l’accès des tiers au juge du contrat avait été définitivement réglée par votre décision d’Assemblée Société Tropic Travaux du 16 juillet 2007, ou, du moins, qu’il vous reviendrait simplement, au fil de vos futures décisions, d’en préciser les modalités d’application. Le pourvoi dont vous êtes aujourd’hui saisis démontre toutefois qu’il existe encore des configurations contentieuses