3 Juin 1935 Chambre Criminelle

des origines des rédacteurs, ainsi que des antinomies à l'intérieur même de la déclaration. Avec la remise en cause des marxistes de cette déclaration qui vont dire que cette déclaration est bourgeoise, pour eux l'important est le social. Chapitre 3: A la fois historique et géographique: La consécration. Nous verrons que cet esprit de 1789 était juste un esprit, travaillé par ses contradictions, mais c'est le droit qui l'a consacré. Le droit à une fonction complexe dans une société, il à une fonction

pluralité des opinions, pluralité des partis, élections discutées. Bayrou écrit : « Si nous pensons tous la même chose, c’est qu’on ne pense plus rien » 3. Goût pour l’organisation rationnelle du pouvoir *3 grandes « inventions » au 18ème siècle : Régime représentatif : AN, Sénat. Le 1er régime représentatif a été créé en 1265 en Angleterre par la Chambre des Communes Fonction des représentants de la Nation : Parlement où les débats publics sont contradictoires mais qui seront légalisés au 18ème siècle

fiscal national et de mettre entre les mains de l’utilisateur un outil de travail pratique, simple et méthodique. Le présent Code Général des Impôts (C.G.I.) est constitué de 3 livres : • le livre premier : regroupe les règles d’assiette, de recouvrement et des sanctions en matière d’I.S, d’I.R, de T.V.A. et de D.E. ; 3 • le livre deux : se rapporte aux procédures fiscales et regroupe les règles de contrôle et de contentieux des impôts précités. ; • le livre trois : regroupe les autres droits

Organisation du traité de l’Atlantique Nord  Organisation pour l’unité africaine  Politique européenne de sécurité commune  Programme des Nations Unies pour  l’environnement  O.C.D.E.    O.M.P.  ONU  ONUDC        O.S.C.E.    OTAN  O.U.A.  PESC  PNUE          3 R.B.D.I.  R.Q.D.I.  R.I.C.R.  R.G.D.I.P.  T.P.I.Y.  T.P.I.R.              Revue belge de droit international  Revue Québécoise de droit international  Revue international de la Croix‐Rouge  Revue générale de droit international public  Tribunal pénal international pour l’ex‐Yougoslavie 

sont des formations territoriales, lequel territoire revête une importance capitale : celle des frontières, établies par des Traités. Le territoire géographique a ceci d'important que c'est dessus que s'exerce l'autorité des gouvernants. Paragraphe 3 : Le gouvernement effectif. Le terme « gouvernement » s'entend au sens large de l'autorité publique. Cela englobe un certain nombre d'autorités : législatives, exécutives et judiciaires. Cette autorité publique étatique doit être effective et exclusive

désignés des organes de surveillance et de contrôle, rendus nécessaire par l’effacement des actionnaires, trop nombreux pour pouvoir s’intéresser directement à la 3 gestion. L’impérativité de ce principe de hiérarchie des organes et de séparation des pouvoirs a été rappelé par la Cour de cassation dans l’arrêt Motte rendu le 4 juin 19462. Une autre caractéristique de la société anonyme réside dans son caractère démocratique. Ce sont les actionnaires qui vont nommer et révoquer les dirigeants

La profession des avocats est règlementée (cf. Code Civil). Les lois du code civil, sont classées par thèmes. De nos jours en France, 48 441 avocats sont inscrits au Barreau. Il lui faut une qualification technique particulière en droit : * 3 ans de licence + 1 ans de master pour pouvoir passer le CAPA/CFPA (concours organisé par les institutions rattachées aux régions de formation). * A l’issu d’un autre examen, on peut devenir avocat Le 31 décembre 1971, une loi est mise en place

Séquence 7 Colonisation et décolonisation (des années 1880 aux années 1960) Sommaire 1. L’expansion coloniale 2. Les conséquences de la colonisation 3. Contestations coloniales et indépendances Séquence 7 – HG11 1 © Cned - Académie en ligne Colonisation et décolonisation (des années 1880 aux années 1960) L e phénomène colonial européen débute au XVIe s à la suite des Grandes découvertes. Le fait majeur est alors la colonisation de l’Amérique. Mais, dès le début du XIXe siècle, la plupart

THEORIE DE LA COMMUNICATION Nicolas HUBE INTRODUCTION 3 grands axes du cours :  − société de communication ? science du journalisme ? traditions du journalisme ? − espace public ? opinion publique ? − communication des organisations ? dans l'organisation ? 1 – Définition de la notion d'information et de communication Existence de nombreuses théories – autant que d'intérêts autour de la société de communication­  produisant   des   effets   à   divers   degrés.   Révolution   du   monde  

fondamental CABRILLAC, FRISON-ROCHE et REVET, Libertés et droits fondamentaux, Dalloz Georges BURDEAU, Les libertés publiques, 1972, LGDJ Christophe MONDOU, Droit des libertés fondamentales, Ellipse Léon DUGUIT, Traité de droit constitutionnel, Tome 3, sous-titré "Les libertés publiques", 1929 Ouvrages : Louis FAVOREU, Les grandes décisions du Conseil constitutionnel Vincent BERGER, La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme Frédéric SUDRE, Les grands arrêts de la Cour européenne