3 Juin 1935 Chambre Criminelle

a) les caracteristiques de la medecine nazie 1) differents types d’experiences 2) les medecins nazis, les medecins de la mort 3) joseph mengele : le medecin le plus celebre de la 2nd guerre mondiale b) exemples et etudes de certaines experiences medicales nazies 1) experiences medicales sur la sterilisation par rayons x a auschwitz 2) les essais de vaccins à mauthausen 3) experiences sur le melange des sangs a et b a auschwitz 4) experiences sur la regeneration des muscles, des nerfs, et d’os (nombre

pénal, droit de la concurrence. Ex, problème de la revente à perte : la DGCCRF a compétence pour la relever et la sanctionner. B. Les établissements publics. Ils ont la personnalité morale. Il y en a deux : 1) L’INAO : Il est né en 1935, avec l’idée de créer un institut interprofessionnel. Dans cet institut, on retrouve les représentants de la production, du négoce, des courtiers et de l’Etat. Cet institut est doté d’un corps de fonctionnaires, ingénieurs agronomes et juristes. La

roi pouvait librement décider de l’issu qu’il donnerait à un litige. Mais ne passant pas son temps à juger, il déléguait son pouvoir aux cours. Mais il pouvait retirer ce pouvoir à tout moment s’il jugeait une décision insatisfaisante. Il avait les 3 pouvoirs : - exécutif : appliquer les lois - législatif : faire les lois (le droit) - judiciaire : sanctionner si non-respect du droit Montesquieu a critiqué la concentration des pouvoirs dans L’esprit des lois

Il existe des modes alternatifs de règlement des litiges. Code de procédure civile : le premier code est issu de la codification napoléonienne, entré en vigueur en 1807. Code ancien mais qui a été très largement remanié et notamment à partir de 1935, on a remanié ce code tous les dix ans. A partir de 1973, on a adopté plusieurs décrets (exemple : le 5 décembre 1975). Nouveau code de procédure civile, désignant toutes les dispositions issues de la réforme de 1975, par opposition à de vieux textes

1919, le « diktat de Versailles » marque la reddition de l’Allemagne et interdit, entre autre, le développement d’armes conventionnelles favorisant ainsi son intérêt pour les fusées. Dans ce contexte, un petit groupe de passionnés va se former, le 5 juin 1927 création du Verein fur Raumschiffart (association pour le vol spatial), et qu’il va mettre au point avec la participation discrète de l’armée la première fusée allemande à propulsion liquide en juillet 1932 depuis le Raketenflugplatz. Ce n’est

L’ETAT Au regard du droit international, l’Etat est une personne juridique. Ce postulat résulte d’une construction extra-juridique dont le droit international tire des conséquences opératoires, constituant ainsi des indices de son identité.[3] A ce niveau, l’Etat jouit de la personnalité juridique en droit interne qu’en droit international (§1) et ce en appui a certains indices (§2). §1. LA PERSONNALITE JURIDIQUE DE L’ETAT EN DROIT INTERNATIONAL A. Les fondements de la personnalité

périodes : A – prépondérance parlementaire B – Période de dictature de l’exécutif C – Période d’équilibre entre les deux pouvoirs Cycle 1 : A – 1789/1799 B – 1799/1814 C – 1814/1848 Cycle 2 : A – 1848/1852 B – 1852/1870 C – 1870/1919 Cycle 3 : A – 1919/1940 B – 1940/1946 C – 1946/1947 Cycle 4 : A – 1947/1958 B – 1958/… . Théorie du doyen Vedel des vagues démocratiques successives. Chaque régime a apporté une vague démocratique et ainsi se sont déposées des strates qui ont permis

13 – Sorbonne Paris Cité Droit constitutionnel Semestre 1 Droit Cours de M. Nicolas CLINCHAMPS Documents de travaux dirigés Année universitaire 2015-2016 Séance n° 1 : Présentation et méthodologie (pas de document) Séance n° 2 : L’Etat Séance n° 3 : La Constitution Séance n° 4 : La démocratie Séance n° 5 : La séparation des pouvoirs Séance n° 6 : Le régime présidentiel américain Séance n° 7 : Le régime parlementaire britannique Séance n° 8 : Le Consulat et le Premier Empire Séance n° 9 : Les Chartes

Droit, Sciences économiques et Gestion LE CLONAGE ET LE DROIT PENAL Mémoire présenté par : Jean-Baptiste THIERRY Sous la direction de : Monsieur Bruno PY, Maître de Conférences Pour l’obtention du DEA de Sciences criminelles Année 2000-2001 « La Faculté n’entend donner ni approbation ni improbation aux opinions émises dans le mémoire, celles-ci devant être considérées comme propres à leur auteur. » PRINCIPALES ABREVIATIONS : - ALD : Actualité législative

RACHET Lycée Fresnel, Paris Iannis RODER Collège Pierre-de-Geyter, Saint-Denis (93) Responsable de formation, Mémorial de la Shoah, Paris (75) David VODISEK Lycée Robert-Schuman, Metz (57) SOMMAIRE 1 Cartes Étude 1 Étude 2 Étude 3 Étude 4 Leçon 1 Leçon 2 Leçon 3 Croissance économique et mondialisation .............................................................................................................................................................. 6 Des économies-mondes successives