3 décembre

Justinien devient empereur d'Orient et 528, il ordonne la compilation de l'intégralité du droit. Par la constitution Deo Auctore du 15 décembre, Justinien demande l'élaboration d'un Digeste comportant le ius, c'est à dire de la jurisprudence. Il constitue l'un des quatre recueil du Corpus Juris civilis, soit le Code de Justinien. A travers la constitution Tanta du 16 décembre 533, Justinien présente la réalisation du Digeste {appelé en grec les Pandectes), justifie sa démarche et expose sa méthode. Cette

titre des exercices clos aux 31 décembre des années 2011, 2012, 2013 et 2014. B- TEXTE 1/ Le 1° de l’article 12 ter du Code général des Impôts est modifié et nouvellement rédigé comme suit: « Art. 12 ter - 1° Sont affranchies de l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ou sur les bénéfices agricoles, les entreprises créées, réimplantées ou rouvertes avant le 31 décembre 2012 en zones Centre, Nord et Ouest, au titre des exercices clos aux 31 décembre 2010, 2011, 2012, 2013, 2014

HISTOIRE DU DROIT Pacte de Brunnen (1315) 1. Identification Titre Date Auteur Source (directe – droit positif ou indirecte) Pacte de Brunnen 9 décembre 1315 UR, SH, UN Source directe 1er pacte en allemand 2. Objet Contexte : en 1309, l’empereur Henri VII de Luxembourg reconnaît l’immédiateté aux 3 cantons. En 1314, double élection de Frédéric le Beau (Habsbourg) et Louis de Bavière. Les SH font une attaque plus violente que d’habitude contre Einsiedeln (commune de SH). Les Habsbourg, qui

REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 14, paragraphe 2, du règlement CEE 3821/85, 3, paragraphe 3, alinéas 2 et 3, du décret 96-1082 du 12 décembre 1996, L. 212-1-1, L. 143-14, du Code du travail et 2277 du Code civil ; Attendu que selon le premier de ces textes, "l'entreprise conserve, en bon ordre, les feuilles d'enregistrement pendant au moins un an après leur

TD DROIT ADMINISTRATIF Arrêt du CE du 21 décembre 1990, Confédération nationale des associations familiales catholiques et autres. 1. Le 28 décembre 1988, le ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale a pris un arrêté relatif à la détention, la distribution, la dispensation et l’administration de la spécialité Mifégyne 200mg dite pilule du lendemain. 2. Le conseil d’Etat (CE) statut en premier et dernier ressort, car c’est un arrêté ministériel. Les requérants, confédération

Situation du passage (tu expliques ce qu'il s'est passé, et pourquoi nous en sommes arrivés là) 2- Mettre en avant les spécificités du passage. 3- Dégager une problématique, à laquelle va repondre ton plan (une question pourtant sur l'extrait étudié, de manière à mieux le comprendre.) 4- Annonce du plan. Ton plan, surtout pour un commentaire composé, doit comporter 3 parties. Il faut trouver une cohérence logique entre elles, ce qui fait que l'on passe de l'une à l'autre. Par conséquent, tu dois utiliser

Loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (M.B., 31 décembre 1980) Directive – Directive 2003/9/CE du 27 janvier 2003 du Conseil relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les États membres – Directive 2005/85/CE du 1er décembre 2005 du Conseil relative à des normes minimales

traditions de Noël et du partage. ► Analyse de la situation : - L'équipe d'animation a souhaité le déroulement de la fête de Noël le 16 décembre 2011 au soir à la sortie des classes. Cette date a été soumise à la coordinatrice qu'il l'a retenue. - Dans ce projet sont regroupés 51 enfants du Vallon du Soultzbach inscrit au périscolaire de Soppe-le-Bas âgés de 3 à 11ans souhaitant participer, le personnel d'animation (5 personnes), une animatrice « volante » venue seconder les animatrices, ainsi

2012-662 DC du 29 décembre 2012 Loi de finances pour 2013 Décision n° 2012-661 DC du 29 décembre 2012 Loi de finances rectificative pour 2012 - Le projet de loi de finances pour 2013 a été délibéré en Conseil des ministres le 28 septembre 2012. Il a été adopté par l’Assemblée nationale le 20 novembre 2012 puis rejeté par le Sénat le 28 novembre 2012. Après l’échec de la commission mixte paritaire (CMP), le 6 décembre 2012, il a fait l’objet d’un nouveau vote de l’Assemblée le 14 décembre puis le Sénat

Le rapport entretenu par DG avec les communistes est principalement montré dans le chapitre 2 des mémoires de guerre : « Le rang ». Dans ce chapitre, DG s’occupe des relations avec les alliés de la libération à Yalta, mais le passage à Moscou de décembre 1944 est un des passages les plus palpitants de l’œuvre d’une part, mais aussi pour sa longueur : 25 pages sur un chapitre de 50 pages. Pour DG, Staline et les communistes représentent l’autre bout de l’Europe pour prendre l’Allemagne en tenaille