27 juillet

l’indétermination du prix de contrats ultérieurs à la convention ne peut entraîner que résiliation ou indemnisation sauf dispositions légales particulières. Arrêt n°2. Faits : En l’espèce, la société Le Montparnasse en vue de l’exploitation d’un hôtel, a le 27 août 1987 pris à bail la société Compagnie armoricaine de télécommunications, aux droits de laquelle se trouve la société GST-Alcatel pour une installation téléphonique pour une durée de 10 ans. En janvier 1990, la société Le Montparnasse a vendu son

478 320 487 995 468 978 565 339 550 783 2 551 415 juillet 465 508 481 500 550 144 540 362 608 210 2 645 724 Calcul de la rendance et des coefficients mensuels 0 Ventes observées Ventes tendance Rapports Coeff. mensuels Ventes désaisonnalisées Mois/Année 2006 2007 2008 2009 2010 Coeff. corrélation Ventes prévisionnelles : Rang Mois Ventes 61 janvier 605 380 62 février 549 774 63 mars 618 123 64 avril 597 615 65 mai 598 541 66 juin 598 508 67 juillet 618 612 janvier 398 134 434 314 501 907 553 839

Exercice ref MF-02-02   Trois capitaux sont placés à intérêts simples le 15 mai de l'année N mais à des conditions différentes : - le premier : 2 077DH à 10,50% jusqu'au 25 juin de l'année N; - le second : 1 462DH à 8,40% jusqu'au 20 juillet de l'année N; - le troisième : 2 462DH à 6,50% jusqu'au 18 août de l'année N.   Calculer le taux moyen applicable à ces trois placements, c'est-à-dire le taux unique qui, appliqué aux trois capitaux et pour leurs durées respectives de placement

15 avril : ces titres devront être conservés assez longuement ; ils ne relèvent pas d’une stratégie de portefeuille mais leur souscription est nécessaire pour obtenir le prêt de la banque : compte 271 Titres immobilisés (droit de propriété) 16 juillet : l’acquisition des obligations est réalisée dans un but de placement à court terme d’un excédent de trésorerie : compte 506 VMP – Obligations 29 septembre : les titres ne peuvent pas être cédés à court terme ; il faut attendre leur remboursement

Loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite Le Président de la République, Vu la charte nationale, notamment son titre sixième V. Vu la constitution, notamment ses articles 151, 154 et 155; Vu la loi n° 78-12 du 5 août 1978 relative au statut général du travailleur, notamment ses articles 1er, 9, 18, 126, 129, 146, 152, 187, 192 à 199, 212 et 216; Vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales; Vu l'ordonnance n° 74-8 du 30 janvier 1974 relative à la tutelle des

opérations financières (Appel public à l’épargne, programme de rachat etc.). Le flottant ainsi obtenu est arrondi à la borne supérieure par palier de 5%. Une révision annuelle des flottants est effectuée le dernier jour de bourse précédant le 16 juillet et prend effet le premier jour de bourse du mois de septembre. Les résultats sont publiés au bulletin de la cote. Des révisions exceptionnelles peuvent avoir lieu si un événement sur les titres (augmentation de capital, offre publique etc.) viendrait

Après l’atelier de Yamoussoukro (14 -19 Juin 2009), les interventions combinées de prévention et de diagnostique des Infections Sexuellement Transmissibles(IST) au sein des routiers ont repris sur l’ensemble des 22 sites du programme depuis le 1er juillet 2009, et non sans difficultés. La mission de supervision et de contrôle qualité des données et activités qui s’est déroulée du 31 Aout au 20 Septembre 2009 a permis de relever ces difficultés et d’y apporter des solutions. Cependant, certaines de

7 C.E. 25 novembre 1988, Perez, A.J.D.A. 1989, p.198, note J.B. Auby, Expropriation annulée au motif qu’elle privait les propriétaires de leur jardin alors que la collectivité expropriante disposait déjà de suffisamment d’espace vert. 8 C.E. 27 juillet 1979, Drexel-Dahlgren, D. 1979, p. 538, note Richer, Absence d’utilité publique concernant l’acquisition d’un immeuble ne répondant pas aux besoins permanents d’hébergement provisoire de l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées . 9 C.E. 20 octobre

démographique: Taille de la population: Toronto a une population de 2 503 281, soit 20% de la population de l'Ontario et 0,04% de la population mondiale. Croissance démographique du Canada, de l'Ontario et des autres provinces:   | Du 1er juillet 2010 au 30 juin 2011 |   | Canada | Qc | Ont. | Man. | Sask. |   | nombre | Naissances | 386 013 | 88 350 | 144 482 | 16 260 | 14 667 | Décès | 252 561 | 60 200 | 95 623 | 10 559 | 9 545 | Immigration | 258 906 | 53 958 | 104 876 | 15 902

00 45 000,00 80 000,00 16 000,00 27 000,00 2 400,00 12- Prime d’assurance incendie : est déductible car couvre un risque réellement couru à • • 15− l’entreprise Prime d’assurance sur la tête d’un dirigeant au profit de la société : non déductible Indemnité d'assurance 30 000,00 350 000,00 Emprunt auprès des associés: • Intérêts comptabilisés : 600 000 * 10% * 6/12 = 30 000 Montant à réintégrer : 10 000 + 3 333,33 = 13.333,33 • Du 1er juillet au 31 aout : 600 000 * 10%* 2/12 =10 000