27 juillet

Égalité de traitement entre fonctionnaires d'un même corps : Conseil d'État, Ass., 21 juillet 1972, Union Interfédérale des Syndicats de la Préfecture de Police et de la Sûreté Nationale (parmi beaucoup d'autres) ; Conseil Constitutionnel, Décision n° 76-67 DC du 15 juillet 1976, Décision n° 82-153 DC du 14 janvier 1983, Décision n° 84-179 DC du 12 septembre 1984, Décision n° 87-229 DC du 22 juillet 1987. {text:bookmark-start} {text:bookmark-end} Principes relatifs au *droit*

services de police de Nogent / Marne où il occupait un squat. Le 05 juin 2008, Nicolas obtient une autorisation provisoire de séjour d’une durée d’un mois, renouvelée le 06 juillet 2008 pour la même durée, dans l’attente de démarches auprès de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA). Le 27 juillet 2008, Nicolas est interpellé par les services de police de Versailles pour vol d’un CD. Le 31 août 2008, Nicolas dépose une demande de statut de réfugié auprès de l’OFPRA

Hugo reçoit une pension de 2000 francs du roi Louis XVIII pour son Ode sur la Mort du Duc de Berry. En 1827 Sophie Hugo, la mère de Victor Hugo meurt le 27 juin. Moins d'un mois après, le 20 juillet, son père se remarie avec Catherine Thomas. En 1827 Victor Hugo publie ses premières Odes. Il épouse, le 12 octobre, Adèle Foucher, à Saint-Sulpice. Juillet 1823 : naissance du premier des cinq enfants qu'auront Victor et Adèle Hugo. Il s'appelle Léopold, comme son grand-père. Léopold meurt prématurément

mesures sont applicables depuis le 1er janvier 2009. I/ HISTORIQUE DE LA REGLEMENTATION • Loi ° 73-1193 du 27 décembre 1973 d’orientation du commerce et de l’artisanat : Loi Royer • Loi n° 90-1260 du 31 décembre 1990 : Loi Doubin  • Loi n° 93-1 du 4 janvier 1993 (article 62 : condition d’autorisation dans les départements d’outre-mer) • Loi du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat : Loi Raffarin II/ LOI RAFFARIN

04 (voir réponses et correction) ( avec un tableur ) Le tableau suivant représente les ressources d'une association pour l'année 2009/2010 : Dons et legs En milliers d'euros 66 401 Produit des concerts des enfoirés, disques et activités annexes 27 196 Subventions Autres ressources 52 836 6 449 En pourcentage D'après "Les restos du cœur" Indiquer sur la deuxième ligne du tableau la part en pourcentage que représente chacune des catégories dans l'ensemble des ressources. Arrondir les résultats

commerciale Un grand choix de programme Une capacité de ciblage Moyenne radio Hommes 54% - 46% Femme 41% + 50 ans – 59% – 50 ans Source: Médiamétrie. richesse de l offre radio commerciale Age moyen des stations commerciales 25 – 34 ans 27 35 – 49 ans 49 44 43 34 50 ans et + 33 30 59 57 53 42 47 44 Source: Médiamétrie. CHOIX DE LA RADIO DE DIFFUSION Notre Cible Les Femmes de 25 – 50 ans Les femmes sont les gérantes du foyer. Elles font les courses

diversité organique (atténuée d’ailleurs par la création du Conseil commun de la fonction publique1) ne doit pas masquer, sinon l’unité normative, du moins le rapprochement statutaire. 1 Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 - art. 5 : article 9 ter de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Droit de la fonction publique : INTRODUCTION 4/22 ► Les trois fonctions publiques (ou les « trois versants de la fonction publique ») relèvent du statut

récolte totale vins blancs 6 810 955 8 333 230 8 441 010 (1)Syndicat des producteurs des vins de pays charentais : vins ayant reçu un avis favorable pour agrément au 26 juillet 2011 (1)Syndicat des producteurs de vins de pays de l'Atlantique : vins ayant reçu un avis favorable pour agrément au 26 juillet 2011 * Source FranceAgriMer Bordeaux au 11 octobre 2011 ** Source FranceAgriMer Libourne (2) tous cépages confondus (2) tous cépages confondus Ecoulement par année de récolte

Chiffre d’affaires consolidé 9 mois 2004 : + 4,1% Boulogne, le 27 octobre 2004 Le chiffre d’affaires du Groupe TF1 au 3ème trimestre 2004 sera publié au BALO le 5 novembre 2004. Il a évolué de la façon suivante : Chiffre d’affaires 9 mois 2004 (M€) • Publicité Antenne TF1 • Autres activités* Groupe TF1* 2004 1 189,3 865,2 2 054,5 2003 1 115,9 858,3 1 974,2 Var. 04 / 03 + 6,6% + 0,8% + 4,1% * Hors changements de présentation comptable liés à la convergence vers les normes IFRS, la

Trésorerie finale 43 806 24 352 + = 8 569 8 569 La trésorerie de 01 02 03 TI -10 885 8 569 4 828 janvier à juillet 04 05 06 07 - 31 989 Enc. 43 806 30 000 35 426 44 808 Déc. 24 352 33 742 72 243 49 957 TF 8 569 4 828 - 31 989 - 37 139 ? 44 042 39 811 - 32 908 - 37 139 - 32 908 - 11 191 49 145 47 977 27 428 51 431 - 11 191 - 14 645 Trésorerie finale négative Découvert bancaire ! Comment y remédier