22 juillet

loi portant l'âge légal du mariage des femmes à 18 ans, qui était jusque là à 15 ans, pour lutter contre les mariages forcés. •A partir de 1984, les parents ont la possibilité d'ajouter au nom de l'enfant le nom de son autre parent. •La loi du 22 juillet 1992 sanctionne les violences conjugales et aggrave les peines pour les époux coupables de ces actes. IV. Les femmes et la politique : • 1979 : Simone Veil devient la première femme présidente du Parlement Européen. • Mai 1991 : Edith Cresson

(cantinières,infirmières,  etc.),  servant  en  tant  que  personnel  auxiliaire  sans  véritable  statut  militaire  et  ne  sont  donc  pas  considérées  comme  «  membres  à  part  entière  »  des  forces  armées].  B / La Seconde Guerre mondiale  Le 11 juillet 1938 les femmes sont admises dans les forces de l’armée grâce a la loi appelé  Paul Boncour. Au début les femmes servent sous statuts civil et après la défaite , les  formations de l’armée sont dissoute par les forces d’occupation.  L’effort de g

du 20 juillet 2001 relatif à la liste des diplômes, titres et certificats requis pour les personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques (NOR: AGRE0101504A) Page 3 | | - Arrêté du 1er février 2001 relatif aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité destiné à l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques (NOR: AGRG0100074A) Page 5 | | - Arrêté du 5 août 2005 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2001

révision : Les vices du consentement : l’erreur, le dol, la violence ; La protection du consentement I- TEXTES Document n° 1 : Articles du Code civil II- LES VICES DU CONSENTEMENT A- L’ERREUR Document n° 2 : L’affaire Poussin : Cass. 1ère civ. 22 février 1978, D. 1978, 601, note Ph. Malinvaud ; G.A.J.Civ. n° 148 B- LE DOL Document n° 3 : Cass. soc. 16 février 1999, D. 1999, I.R. 74 ; Dr. soc. 1999, 396, obs. Gauriau ; C- LA VIOLENCE Document n° 4 : Cass. 3ème civ. 13 janvier 1999

| |En fonction depuis le 20 juillet 2004 | |Élection |13 juin 2004 | |Réélection |7 juin 2009 | |Législature |VIe et VIIe | |24 juillet 1984 – 10 avril 2003

le mercredi de 9h30 à 10h30 • Enfants de 8 à 11 ans le mercredi de 10h30 à 12h00 Cours pour les entreprises • horaires à la carte Cours intensifs • du 28 février au 04 mars 2011 de 9h00 à 12h15 (15 heures) • du 18 au 22 avril 2011 de 9h00 à 12h15 (15 heures) • du 30 juin au 13 juillet 2011 de 9h00 à 12h15 (30 heures) Durée des sessions • durée standard : 56 UE / 42 h par semestre • les cours pour enfants de 4 à 7 ans 33 UE / 25 h • les cours pour enfants de 8 à 11 ans 50 UE / 37,5 h une unité d’enseignement

ou gratuit), offert à des personnes physiques ou morales par des établissements de crédit pour financer l'achat de biens de consommation ou de biens d'équipement. 1-1. Niveau législatif Les sociétés de crédit à la consommation, qui avant la loi du 6 juillet 1993 n'étaient soumises à aucune contrainte, doivent faire face à de nouvelles mesures réglementaires. Ces mesures concernent : les règles de gestion, la protection de la clientèle, les normes de contrôle et les normes comptables. A- Agrément Les

Projet touristique Mode d ’emploi Espace Saint BRISSON 58230 Saint-Brisson (Nièvre - France) Tél. : 03 86 78 79 00 / Fax : 03 86 78 74 22 contact@parcdumorvan.org www.parcdumorvan.org Présentation du Pnr Morvan Mode d ’emploi Définition : Un projet touristique est qualifié par la mise en œuvre d ’une idée (parfois utopique) relative à un équipement qui doit s ’intégrer dans le développement économique. Il doit faire l ’objet d ’études marketing, de réflexion sur sa viabilité, sa rentabilité

technologies numériques. L’histoire de The phone House France • En août 1996, Geoffroy Roux de Bézieux et Pierre Cuilleret créent la SA The Phone House qui ouvre son 1er magasin à Paris en décembre 1996. • En octobre 1997, The Phone House reprend 22 points de vente du réseau Viséa avant de signer un partenariat avec Virgin en mars 1998. Ouverture d’un premier espace The Phone House au sein du Virgin Megastore des Champs Elysées. • Avec le rachat de Fnac Telecom en septembre 1998, The Phone House

présenté par l'ambassade du Canada aux États-Unis dans le cadre des Grammy Award, quelques jours avant le gala en février 2007, devant des membres de l'industrie musicale américaine4. Le morceau Gate 22 est lancé à la radio française en mars 2008, suivi de l'album Me, myself & us en juin 20085. Le 20 juillet 2008, dans le cadre du 400e de Québec, elle assure la première partie du spectacle de Sir Paul McCartney sur les plaines d'Abraham. En 2009, Pascale Picard et son groupe ont passé six mois en tournée