20 Novembre 2007 Chambre Sociale

négociation collective  S’est affirmé au fil des années la reconnaissance « d’un droit des salariés à la négociation collective de l’ensemble de leurs conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail, ainsi que de leur garantie sociale » (article L 2221-1 du Code du travail). Il faut savoir que la négociation collective avec l’accord qui la couronne, accord que l’on qualifie de convention collective de travail, elle a connu une vitalité croissante dans notre pays. Ceci a différents

fin du XIXème Siècle, la doctrine considérait que seul des personnes publiques pouvaient assurer le service public ; ceci sera appelé la concession organique du service public. Cependant, des exceptions de concession existaient. L’Arrêt VEZIA du CE, 20 décembre 1935, considère qu’une activité d’intérêt général peut être confié à une personne privée en dehors de la concession. L’Arrêt Caisse primaire « Aide et Protection » du CE, 13 mai 1938, le CE juge que des personnes morales de droit privé peuvent

Ce cadre juridique garantissant la libre circulation des citoyens européens à travers les états membres de l’Union n’implique cependant pas stricto sensu un droit pour le citoyen à l’obtention de la nationalité de l’état dans lequel il séjourne[20]. § 2. Les réfugiés Comme le souligne le Conseil d’état dans son avis sur l’avant-projet de loi datant du 10 mai 2006 et réformant la loi du 15 décembre 1980, « l’avant-projet de loi doit pouvoir établir qu’il a également pris en compte les

titulaires  et 7 suppléants 175 à 199 salariés 8 titulaires  et 8 suppléants Le crédit horaire Les membres de la délégation disposent d’un crédit horaire à l’exercice de leurs attributions. Ce temps ne peut excéder, sauf circonstances exceptionnelles, 20 heures par mois. Les réunions : Deux réunions sont prévues par le code du travail pour les délégués du personnel et du comité d’entreprise, ont lieu chaque mois à la suite l’une de l’autre, sur convocation de l’employeur. Cette périodicité constitue

Droit des sociétés et régime de l’investissement étranger au Maroc Actualisation au 13 février 2007 © MINEFI – DGTPE Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 A l’exception de quelques secteurs réglementés ou réservés au secteur public, l’investisseur étranger peut librement créer une société au Maroc ou acquérir une participation dans une société marocaine. L’investissement peut prendre la forme d’une prise de participation au capital d’une société

Le temps de travail Après un environnement chaotique en matière du temps de travail, la loi du 20 aout 2008 apparaît comme une révolution selon Frédéric Matcharadzé. Selon ce dernier, la loi bouleverse l'ordre établi même si les révolutions en matière de droit du travail paraissent singulièrement fréquentes depuis quelques temps. En effet, par la multiplication des exceptions, la plupart des grands principes applicables en la matière ont été détruits. Désormais, il reste peu de temps libre au

dans une « Guerre contre le terrorisme » en Afghanistan puis en Irak (guerre d'Afghanistan et guerre d'Irak). En 2005, le sud du pays est frappé de plein fouet par Katrina, un des ouragans les plus ravageurs de toute l'histoire des États-Unis. Dès 2007, le pays est touché par une crise économique et financière, provoquée par la crise des subprimes et qui deviendra mondiale. De grandes compagnies comme Lehman Brothers ou General Motors sont en faillite.Les trois pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire)

leurs travaux terminés, les deux étudiants commencent à concrétiser leur projet de moteur de recherche et achètent à cet effet un téraoctet de disque dur d'occasion, afin de créer une base de données. Cette installation sommaire a pris place dans la chambre de Larry Page22. Sergey loue un bureau et se met en quête de financements. David Filo, fondateur de Yahoo! convient de l'intérêt de leurs recherches, mais les encourage à créer leur propre moteur de recherche plutôt que vendre leurs travaux22.

Le travail social est une profession orientée vers l'aide à des individus, des familles, des groupes et des collectivités dans le but de les aider à améliorer leur bien-être. Il s'engage à aider les individus à développer leurs habiletés et leur capacité d'utiliser leurs propres ressources et celles de la communauté pour résoudre leurs problèmes. Ce type de travail se penche sur des problèmes d'ordre individuel et personnel, mais aussi sur des questions d'ordre social plus vastes telles

Debré devant le Conseil d’Etat du 27 août 1958 (extrait) II. A. B. 3 3 4 4 LE STATUT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ....................... 5 L’ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 6 Conseil constitutionnel, Décision n°62-20 du 6 novembre 1962, Loi relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel direct, adoptée par le référendum du 28 octobre 1962 (extrait) 6 Conseil constitutionnel, Décision du 8 mai 2002 portant proclamation des résultats de