20 Novembre 2007 Chambre Sociale

chacun trois membre (un tous les trois ans pour une durée de 9 ans) en plus du président du conseil Monsieur Léon NOEL qui été nommé par le président de la république, aujourd’hui remplacé par Monsieur Jean-Louis DEBRÉ nommé par Jacques Chirac depuis 2007. Le conseil été également constitué de membre de droit dont Vincent AURIOL et Monsieur René COTY, ces membres-là sont des membres à vie ce sont d’anciens président de la république aujourd’hui on y retrouve Monsieur Nicolas Sarkozy et Valéry Giscard

Champ d’intervention des SP : Régime juridique de la liberté du commerce et de l’industrie : CE, 30 mai 1930, Chambre syndicale de commerce en détail de Nevers Légalité de l’intervention publique dans le champ d’activité relevant ordinairement des personnes privées si existence des « circonstances particulières de temps et de lieu » font apparaître un intérêt public. Réajustement entre l’interventionnisme public et la liberté du commerce et de l’industrie (LCI) (décret d’Allarde du 2 & 17

Publiques, de par leur forte présence dans les secteurs sociaux et d’infrastructure, constituent des vecteurs clés. Elles sont appelées à la mise en œuvre d’actions visant à : - développer les infrastructures de base, levier essentiel de la modernisation et du décollage économique et fondement d'un partenariat public-privé productif et efficient ; - lutter contre la pauvreté et toute forme d'exclusion à travers le renforcement de la solidarité sociale entre les générations et la prise de mesures urgentes

son autonomie. Liens sociaux : Il est très difficile pour Mr G.G de s’intégrer car les autres le rejette, car il ne comprenne pas pourquoi il est comme ca, à vouloir toujours sortir dehors pour pouvoir faire son jardin. Liens familiaux : Mr G.G à une fille qui vient souvent le voir a L’EHPAD Présentation de deux situations : 1ere Situation : Un vendredi matin j’allais accompagner à la toilette Mr G-G. Je toque à sa porte il me dit oui donc j’entre dans sa chambre tout lui disant Bonjour

Composition sur un sujet de droit civil ou de procédure civile (1er concours) Note : 16/20 « LE ROLE DE LA BONNE FOI EN DROIT DES CONTRATS » A la suite de l’Avant Projet de réforme du droit des obligations présenté par la commission présidée par le professeur Catala en 2005 et conférant une place importante à la bonne foi en la matière, le projet « Chancellerie » consacre la bonne foi en principe directeur du droit des contrats. A une activité jurisprudentielle intense relativement à la

Maison de retraite de Combrit, Résidence de Kerborc’his Promotion 2007 / 2009 Sommaire Introduction I. La résidence dans son environnement Pages : 1.1) Situation Géographique 1 1.2) Situation socio-économique 2 1.3) Historique 3 - 4 II. La résidence et son fonctionnement 2.1) Les objectifs 5 2.2) Les différents personnels 6 2.3) Les différents services 7- 8 2.4) Les conditions d’admission et les tarifs 9- 10 2

marché de l’hôtellerie d’affaires en France Année universitaire : 2007 – 2008 Sous la direction de : Paul-Emmanuel PICHON UFR DE LANGUES, LITTÉRATURES ET CIVILISATIONS ÉTRANGÈRES CENTRE D’ÉTUDES DU TOURISME ET DES INDUSTRIES DE L’ACCUEIL LICENCE PROFESSIONNELLE HÔTELLERIE TOURISME Licence professionnelle Hôtellerie restauration PROJET TUTORÉ Le marché de l’hôtellerie d’affaires en France Année universitaire : 2007 – 2008 Sous la direction de : Paul-Emmanuel PICHON Épigraphe

............................................... 3 Document n° 2. Article 8 de la DDHC de 1789 ................................................................................ 3 Document n° 3. Cass. crim., 24 janv. 2012, n° 11-84045, Bull. crim., n° 20 ; LPA, 6 août 2012, n° 156, chron., p. 6, obs. M. Boursier......................................................................................... 3 Document n° 4. Article 2 du code civil ...........................................................

sur les étrangers. Un poids du marchand centré autour des campings et faible en hôtellerie et en locations meublées 1 • campings soit 2,2% du national 13ème région en 2006 2 • hôtels classés soit 1,3% du national 20ème région en 2006 3 • meublés et chambres d’hôtes labellisés soit 1,5% du national 19ème région en 2006 12% des habitants de la Picardie estiment que le tourisme a une incidence positive directe sur leurs revenus (source : baromètre habitants 2004). Une répartition régionale du marchand

CENTRE D’ÉTUDES DU TOURISME ET DES INDUSTRIES DE L’ACCUEIL LICENCE PROFESSIONNELLE HÔTELLERIE TOURISME Licence professionnelle Hôtellerie restauration PROJET TUTORÉ Le marché de l’hôtellerie d’affaires en France Émilie LEYRAT Année universitaire : 2007 – 2008 Sous la direction de : Paul-Emmanuel PICHON Le CÉTIA de l’Université de Toulouse II – Le Mirail n’entend donner aucune approbation, ni improbation dans les projets tutorés et mémoires de recherche. Ces opinions doivent être considérées comme