20 Mars 1974

en vertu de la loi (à l’image des marchés de travaux publics passés par une collectivité publique ou des contrats d’occupation du domaine public) ou de la jurisprudence (s’il a pour objet l’exécution même du service public : arrêt Epoux Bertin, CE 20 avril 1956 : service public de l’hébergement et ravitaillement de réfugiés en instance de rapatriement ou s’il contient des clauses exorbitantes de droit commun). Mais il faut aussi, comme l’a souligné l’arrêt Terrier du Conseil d’Etat du 6 février

formation d'un « glacis défensif » ➔ Discours de Fulton (mars 1946): _ utilisation de l'expression « rideau de fer » par Churchill pour désigner la frontière séparant les démocraties occidentales et les états soviétiques en Europe _ mise en garde contre l'expansionnisme soviétique 2. La décisive année 1947 (le véritable début de la guerre froide) ➔ Mesures américaine contre l'expansionnisme soviétique: _ « Doctrine Truman » (mars 1947) → politique de « containment » du communisme _

les articles homonymes, voir Senghor. Léopold Sédar Senghor | | Léopold Sédar Senghor en 1961 | | Formation | Agrégation de grammaire. | Distinctions | Académicien | Léopold Sédar Senghor (Joal, Sénégal, 9 octobre 1906 - Verson, France, 20 décembre 2001) était un poète, écrivain et homme politique sénégalais. Il a été le premier président du Sénégal (1960-1980) et il fut aussi le premier Africain à siéger à l'Académie française. Il est le symbole de la coopération entre la France et

fraction indemnisable des biens agricoles de la société immobilière de Z. Le Conseil d’Etat attend pour se prononcer que le ministre des affaires étrangères donne l’interprétation de l’article premier du protocole d’accord franco-marocain du 2 août 1974, en ce qui concerne le fait de savoir si les personnes physiques peuvent prétendre au bénéfice d’une indemnisation uniquement en tant qu’associées de sociétés de personnes ou de capitaux directement propriétaires de bien indemnisables ou si elles peuvent

Les notions communautaires de juridiction et d'actes juridictionnels Voir notamment CJCE 30 juillet 1966 Veuve Vaassen Göbbels 61/65; 27 Novembre 1973 Nederlandse Spoorwegen 36/73; 21 février 1974 Birra Dreher 162/73; 24 mai 1977 Hoffmann La Roche 107/76; 6 octobre 1981 Broeckmeulen, 246/80; 23 mars 1982 Nordsee 102/81; 12 décembre 1990 Kaeffer et Procacci, C-100/89 et C-101/89; 3 juillet 1991 Barr, C-355/89; 27 avril 1994 Commune d'Almello, C-393/92, Europe juin 1994 comm. 223; 19 octobre 1995

d’Indochine Mise en place des démocraties populaires en Europe de l’Est I La « Première Guerre froide » (1947 – milieu des années 1970) 1- L’apogée de la Guerre froide (1947 – 1962) 1947 Mars Discours de Truman devant le Congrès des Etats-Unis => doctrine Truman Juin Proposition du plan Marshall aux pays européens Septembre Création du Kominform => doctrine

procédures d'exequatur plus ou moins tumultueuses aux Etats-Unis, en France et en Suède. En France notamment, des saisies arrêts ordonnées par le Tribunal de grande instance de Paris le 7 février 1979 furent levées par décision du même tribunal le 5 mars 1979 dans l'attente des résultats d'une mesure d'information devant permettre de faire une ventilation entre les fonds affectés aux activités de service public et ceux liés aux activités commerciales et économiques. Dans l'affaire SEEE ayant mis aux

Conseil constitutionnel * Léon Noël : de 1959 à 1965 * Gaston Palewski : de 1965 à 1974 * Roger Frey : de 1974 à 1983 * Daniel Mayer : du 21 février 1983 au 19 février 1986 * Robert Badinter : du 19 février 1986 à 1995 * Roland Dumas : de 1995 à 2000 * Yves Guéna : de 2000 à 2004 * Pierre Mazeaud : du 27 février 2004 au 3 mars 2007. * Jean-Louis Debré : entré en fonction le 5 mars 2007. Liste des secrétaires généraux du Conseil constitutionnel * Jacques Boitreaud

SOMMAIRE : Pinochet, 16 ans de dictature au Chili. 11 septembre 1973 – 11 mars 1990 Introduction. • • • • • • • • • Le Chili en 2013.....................................................................................................................Page 4 Le Passé Chilien.....................................................................................................................Page 4 Contexte économique et historique de 1970 à 1973.....................................................

corps dans les arts et sa symbolique dans la décennie de 1980……p.16 A. Contexte historique dans le monde…………………………………………….p.16 B. L’image du corps dans les arts et sa symbolique……………………………...p.17  Conclusion…………………………………………………………………………… p.20 Bibliographie………………………………………………………………………… p.22 Annexes……………………………………………………………………………….p.24 Introduction Le corps est ce qui nous permet de nous exprimer en tant qu’être humain dès les tout débuts de notre vie. Notre éveil face au monde commence