2 juillet

dépôt d'une déclaration annuelle CA12/CA12E. 1. Les acomptes de TVA Ils doivent être payés en avril, juillet, octobre et décembre, à l'aide des avis d'acomptes qui vous sont directement adressés chaque trimestre. Ils sont automatiquement calculés sur la base de la TVA due l'année précédente (avant déduction de la TVA relative aux biens constituant des immobilisations). Les acomptes d'avril, juillet et octobre s'élèvent à 1/4 de cette base, et celui de décembre à 1/5. Lorsque la base de calcul des

Sommaire Commerce & Restauration.................................................................................................................................... 2 Alimentaire ........................................................................................................................................................... 31 Internet....................................................................................................................................................

Source OJS Juillet 2010 Promosalons Paris - Direction marketing - AJ – juillet 2010 Source : base statistique OJS 2004-2009 corrigée Statistiques sur les manifestations en France en 2009 Les chiffres clés des visiteurs et exposants internationaux sur les manifestations en France en 2009 579 366 visiteurs internationaux Justification des Statistiques (OJS) en 2009. Soit une baisse de 10.5% par rapport à 2008 et une stagnation par rapport à l’année 2007 (-0.3% entre les 2 années impaires)

contrôle qu’accepte d’effectuer le juge pour les recours en excès de pouvoir. Une suite de quatre arrêts témoigne de ce phénomène avec authenticité. Tout d’abord, dans un arrêt d’assemblée du Conseil d'Etat « SA libraire François Maspero » datant du 2 novembre 1973, les juges administratifs ont entendu les arguments du ministre de l’Intérieur ; ce dernier invoquait, afin de sanctionner la publication et la mise en vente d’une revue cubaine, d’une part, les répercussions que ce livre pourrait avoir

Du 3 juillet au 10 décembre 2011 Rouen • Bourg-Achard • Pont-Audemer Rouen ➜ Bourg-Achard ➜ Pont-Audemer Pt Quevilly-S otteville / R P des Bruyè res Gd Quevilly -Sotteville / Champ de C ourses Gd Quevilly -Gd Couronn e / Zénith-P arc Expo Grand-Couro nne / Lycée Fernand Lé ger La Londe Maison Brû lée / D 675 Saint Ouen de Thouberv ille / La Cho uque Saint Ouen de Thouberv ille / D 675 Thouberville / D 675 de Foire / D 675 er / Les Baqu ets Rouen / Qua Rouen / Sai Sauf du 4 juillet

Calendrier universitaire 2013-2014 novembre décembre 2013 1 d septembre 1 m octobre 1 v 1 d 2 l 2 m 2 s 2 l 3 m 3 j 3 d 4 m 4 v 4 5 j 5 s 6 v 6 d 7 s 7 l 8 d 8 m 9 l Janvier 2014 10 1 s 2 2 d j v 3 4 m 4 s 4 m 5 j 5 d 5 m 6 m 6 v 6 7 j 7 s 7 m 8 9 m 3 5 m Cours 3 3 m v 8 d 8 m 9 l Cours 6 s 10 m

première chambre civile va affirmer ouvertement cette assimilation en considérant que : "les tiers à un contrat sont fondés à invoquer l'exécution défectueuse de celui-ci lorsqu'elle leur à causé un dommage". Dans une décision ultérieure en date du 18 juillet 2000, cette même chambre complétera en affirmant la chose suivante : "et sans avoir à rapporter d'autres preuves". Ainsi devient-il inutile de prouver l'existence d'une faute délictuelle indépendante de la faute contractuelle. C'est d'ailleurs cette

242 11 361 11 471 11 559 11 652 11 761 11 857 11 955 Logements vacants 1 977 1 954 1 931 1 926 1 920 1 949 2 014 2 104 2 208 2 263 2 309 2 359 Individuel 884 883 881 888 895 917 952 995 1 044 1 067 1 087 1 109 Collectif 1 093 1 071 1 049 1 038 1 026 1 032 1 062 1 109 1 164 1 196 1 222 1 249 Résidences secondaires 2 931 2 946 2 968 2 993 3 023 3 064 3 082 3 099 3 099 3 121 3 138 3 153 Individuel 1 791 1 805 1 822 1 840 1 861 1 887 1 885

modifications en date du 16 juillet 2015) 3 S 4 V 4 D 5 S REPRISE des INSCRIPTIONS 5 L 6 D 2015-2016 6 M 7 L 7 M 8 M 9 M 10 J 11 V D 1 M 1 V 2 L TOUSSAINT 2 M 2 S 3 M 3 J Tremplin STAGE 3 D 4 M 4 V 5 J 5 S 6 V 6 7 S 8 J ACCUEIL Etud 8 9 V DEBUT DES TD JOUR DE L'AN 1 L Pause Pédagogique 2 M 3 M et cours UEL Sem. Pairs S3 S11 1 V Fin des cours 1 D FETE TRAVAIL 1 M 2 M 2 S SEMESTRE 2 2 L 2 J 3 D 3 M EXAMENS 3

1° BUDGET DES VENTES (second semestre) Total Juillet Août corrigé du cas siratoup Septembre Octobre Novembre Décembre a) Budget Part mensuelle Estimations initiales Coeff. correcteur Quantités vendues Px Vte Unit. CA HT b)T.V.A. TVA Collectée CA TTC c)encaissements Clients au 30/06 Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Total Encaissements 100% 50 000 1,150 57 500 0,060 3 450,00 14% 15% 17% 16% 18% 20% 8 050 0,060 483,00 8 625 0,060 517,50