2 Février 1808

Le Second Empire Dates clés 2 décembre 1851 : coup d’Etat de Louis-Napoléon Bonaparte 2 décembre 1852 : proclamation du Second Empire Jusqu’au début des années 1860 : empire autoritaire et expansion coloniale Février-avril 1856 : congrès de la paix Début années 1860 : assouplissement du régime 8 septembre 1869 : régime parlementaire 19 juillet 1970 : guerre déclarée contre la Prusse 2 septembre 1870 : capitulation militaire 4 septembre 1870 : IIIème république Louis-Napoléon

L’anéantissement de toutes espèces de corporations des citoyens du même état ou profession étant une des bases fondamentales de la constitution française, il est défendu de les rétablir de fait, sous quelque prétexte et quelque forme que ce soit. Art. 2. Les citoyens d’un même état ou profession, les entrepreneurs, ceux qui ont boutique ouverte, les ouvriers et compagnons d’un art quelconque ne pourront, lorsqu’ils se trouveront ensemble, se nommer ni président, ni secrétaires, ni syndics, tenir des

officiel est le « 971 ». Ce petit territoire des Antilles situé dans la mer des Caraïbes, se trouve à environ 8 000 km de la France métropolitaine, à 600 km au nord des côtes de l'Amérique du Sud, à 700 km à l'est de la République dominicaine et à 2 200 km au sud-est des États-Unis. En outre, il se compose d'îles et îlets, dont deux majeures habitées : la Grande-Terre et la Basse-Terre formant la Guadeloupe proprement dite. Plusieurs terres voisines, Marie-Galante, l'archipel des Saintes (Terre-de-Haut

DDHC comme le préalable indispensable à l'élaboration de la constitution . La DDHC est une réponse à l'assemblée pour rétablir l'égalité et l'équité . La DDHC est aboutit en quelques semaines alors que l'écriture de la constitution va prendre elle 2 ans . A partir du 20 aout l'assemblée vote chacun des articles . La DDHC est un texte court ( 17 articles ) , précédé d'un préambule , qui incite sur la sollicitée de l'acte . C'est la garantie du bonheur commun ; le bonheur est une idée neuve

À partir de 1792, il mène des attaques répétées contre des colons. Il est finalement abattu en 1802. Sa tête est tranchée et envoyée à Londres, accompagnée d'une lettre du gouverneur Philip King soulignant sa bravoure[22]. La Rébellion du rhum de 1808 est le seul cas de renversement militaire d'un gouvernement de l'histoire de l'Australie. William Bligh, alors gouverneur de la Nouvelle-Galles du Sud est à l'origine de cette rébellion lorsqu'il tente de normaliser les échanges commerciaux en interdisant

et se rapprochera davantage de la conception anglo-saxonne que de la fiducie romaine puisqu’elle conduit à constituer un patrimoine spécifique : le patrimoine fiduciaire. Longtemps attendue, la fiducie intégra le Code civil par la loi du 19 février 2007, et sera définie à l’article 2011 du Code civil comme : « l’opération par laquelle un ou plusieurs constituants transfèrent des biens, des droits ou des sûretés, ou un ensemble de biens, de droits ou de sûreté, présents ou futurs, à un ou plusieurs

encore, le droit le plus étudié dans le monde. En 1804, le code de Napoléon, le Code Civil, est une remarquable œuvre de transaction entre droit des pays de coutumes et droit des pays de droit écrit. Ce code se complémentera par le code du Commerce en 1808 et le Code d'Instruction Criminelle et de droit pénal en 1810. B. La hiérarchisation des lois Nous retiendrons le sens matériel de la loi pour envisager sa hiérarchie. L'idée d'une hiérarchie des lois a été systématisée par Hans Kelsen

XIV est le Duc du Maine mais celui-ci se fait vite remplacer par le Duc D'Orléans, jusqu'alors nommé Président du Conseil de Régence. Le 2 Septembre 1715, Philippe D'Orléans devient Régent du Royaume de France. Cette période de Régence est une étape importante dans l'évolution du progrès social et des réformes ( progressisme ) et prend officiellement fin en Février 1723, à la majorité ( 13 ans ) de Louis XV. Plus officieusement,cette régence perdure dans un premier temps, au travers du Cardinal

et je cède la parole à Hanneke I Biographie de Victor Hugo. |Vie personnelle |Evénements historiques | |1802 Naissance le 26 février |1804 : 1er Empire. Napoléon I prend tous les pouvoirs | |1812 Exécution du général Lahorie |1815 : Restauration : Louis XVIII roi modéré frère de Louis XVI | |

le trône de Westphalie, ainsi qu’un traité d’alliance avec le tsar de Russie (Tilsit), assurent à la France sa domination sur une vaste partie de l’Europe. Mais Napoléon pense toujours à l’Angleterre, protégée par les mers, et l’empereur décide en 1808 d’instaurer un blocus économique, interdisant tout commerce européen avec les Iles britanniques. En 1809, Napoléon remporte à nouveau une victoire à Wagram, contre les Autrichiens, ouvrant les territoires de l’Adriatique à l’empire français. En 1811